[PDF] (Assureur) Le Comité paritaire intersectoriel FTQ (Preneur)

Brochure d’information pour le preneur d’assurance

Chaque plainte est pour P&V Assurances SCRL l’occasion d’évaluer la qualité des services et produits qui vous sont proposés Nos collaborateurs s’engagent à évaluer toutes vos plaintes de la manière la plus efficace possible Les 5 engagements de P&V Assurances SCRL Brochure d’information pour le preneur d’assurance

Brochure d’information pour le preneur d’assurance

www ombudsman as) Il s’agit d’un service de médiation indépendant qui traite des litiges en assurances Les 5 engagements de P&V Assurances SCRL Brochure d’information pour le preneur d’assurance

(Assureur) Le Comité paritaire intersectoriel FTQ (Preneur)

d’assurance collective offerts aux participants actifs et retraités ainsi qu’un sommaire des prestations payables en vertu du contrat 6000 Afin d’obtenir une description complète des régimes, veuillez consulter les pages qui s’y rapportent PARTICIPANT ACTIF Régime d’assurance maladie de base – Volet complet (page 13)

CONTRAT COLLECTIF D’ASSURANCES FRAIS MEDICAUX / DECES

Règlement d’arbitrage de la Chambre Internationale du Commerce Le Preneur d’Assurance et l’Assureur sont tenus par la sentence de l’arbitre 2 Litiges portant sur des questions médicales: Le différend est réglé par un arbitre désigné conjointement par un médecin choisi par le Preneur d’Assurance et par le médecin des Assureurs

VOTRE RÉGIME D’ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D’OEIL

de consulter la police auprès du preneur et d’en prendre copie Vous pouvez également contacter le service à la clientèle de SSQ pour plus d’information Le présent document donne un aperçu de votre régime d’assurance collective en vigueur le 1er janvier 2015 pour les adhérents suivants : Ville de Québec Classe : Professionnels

(Assureur) Le Comité paritaire intersectoriel FTQ (Preneur)

Au moment de la retraite, le participant peut conserver le régime d’assurance vie collective et adhérer à la police d’assurance maladie individuelle– Série 3995 Il doit préalablement détenir les régimes d’assurance vie et d’assurance maladie et présenter une demande dans les 30 jours suivant son départ à la retraite

CONTRAT COLLECTIF D’ASSURANCES FRAIS MEDICAUX / DECES

En cas d’accident, le Preneur d’Assurance doit mentionne r le lieu et les circonstances ainsi que les noms et adresses des témoins éventuels et des autorités judiciaires qui sont intervenues Les Assureurs ont le droit d’interroger la Personne Assurée, et si nécessaire le Preneur d’Assurance, afin de se renseig ner concernant la

Fiche d’information

rance dûment signée par le preneur d’assurance Y A-T-IL UN STAGE ? – Le délai d’attente général est de 6 mois – Le délai d’attente est de 12 mois pour : • Le remboursement des prestations d’or- thodontie, des prothèses et des implants ; • Les personnes qui s’assurent dès l’âge de 65 ans

[PDF] brochure de synthèse

[PDF] BROCHURE TARIFAIRE 2015

[PDF] BTS Assistant de Manager

[PDF] BTS Services informatiques aux organisations Session 2015 E4 Conception et maintenance de solutions informatiques Coefficient 4

[PDF] BTS SP3S Dossier à rendre avant le

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[PDF] Budget décentralisé (Comité-école) Direction du service des ressources humaines Secteur du développement de compétences RH-E-1213-DC-010 1

[PDF] BUDGET DU POUVOIR CENTRAL DE L'EXERCICE 2014 Version 0.1 tirée le 12/02/2014 14:33:52

[PDF] BUDGET PRIMITIF 2015. Conseil municipal du 15 avril 2015

[PDF] BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

[PDF] BULLETIN D INFORMATION

[PDF] BULLETIN D'INSCRIPTION STAGES S1 S2 S3 S4 P

[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 12 du 12 mars PARTIE PERMANENTE Marine nationale. Texte 8

[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

[PDF] Bulletin SSQ sur les lois sociales2012

régime D'AssUrANCe COLLeCTiVe

Contrat

6000
FTQ secteur scolaire

Régime modifié le 1

er janvier 2013
syndicat canadien de la fonction publique (sCFP) syndicat québécois des employés et employées de service, section locale 298
(sQees) syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau

Québec

(sePB

Québec)

syndicat canadien de la fonction publique (sCFP) Union des employés et des employées de service (Ues-800) syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau

Québec

(sePB

Québec)

syndicat des professionnelles et professionnels Laval-rive-Nord syndicat canadien de la fonction publique (sCFP) sOCiéTé immOBiLiÈre DU QUéBeC (siQ) sOCiéTé De DéVeLOPPemeNT Des eNTrePrises CULTUreLLes (sODeC)

LA COrPOrATiON D'UrgeNCes-sANTé

CONseiL Des serViCes esseNTieLs

mUsée NATiONAL Des BeAUx-ArTs DU QUéBeC sOCiéTé QUéBéCOise D'iNFOrmATiON JUriDiQUe (sOQUiJ) LA FéDérATiON Des COmmissiONs sCOLAires DU QUéBeC (FCsQ) iNsTiTUT NATiONAL De sANTé PUBLiQUe DU QUéBeC (iNsPQ) syndicat canadien de la fonction publique (sCFP) régie De L'éNergie syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau - Québec (sePB-Québec) ministère de l'éducation, du Loisir et du sport (meLs) La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCsQ) Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACsAQ)

Fédération des cégeps

Le preneur peut en tout temps, après entente avec l'Assureur, apporter des modifications au contrat concernant les catégories de personnes admissibles, l'étendue des garanties et le partage des coûts entre les catégories de personnes assurées. De telles modifications peuvent alors s'appliquer à toutes les personnes assurées, qu'elles soient actives, invalides ou retraitées. Cette brochure ne mentionne pas toutes les clauses concernant les définitions, l'admissibilité, l'adhésion, le début et la fin de l'assurance et autres stipulations diverses. Toutefois, pour en connaître davantage le contenu, vous pouvez consulter le guide administratif disponible chez votre employeur ou obtenir une copie de la police en communiquant avec le représentant syndical local. Cette brochure est produite à titre d'information et ne change en rien les dispositions et conditions du contrat. ..................................... 9 Sommaire des régimes ........................................... 9 Régime d'assurance maladie de base ............................... 12 Régime optionnel d'assurance maladie complémentaire - Option I ......... 18 Régime optionnel d'assurance soins dentaires - Option II ................ 20 Régime optionnel d'assurance vie du participant actif et de la personne retraitée - Option III ............................... 30 a) Assurance vie de base du participant ...........................30 b) Assurance vie additionnelle du participant .......................30 c) Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelles du participant ...31 d) Assurance vie du conjoint et des enfants à charge du participant .......32 e) Assurance vie additionnelle du conjoint du participant ..............32 a) Assurance vie de la personne retraitée ..........................33 b) Assurance vie du conjoint et des enfants à charge de la personne retraitée .33 c) Assurance vie additionnelle du conjoint de la personne retraitée .......34 ..........34 ............................. 35 ............................. 57 ....................................... 61 ...................... 69 9 Les tableaux suivants présentent brièvement les garanties prévues aux régimes d'assurance collective offerts aux participants actifs et retraités ainsi qu'un sommaire des prestations payables en vertu du contrat

6000. Afin d'obtenir une

description complète des régimes, veuillez consulter les pages qui s'y rapportent.

Hospitalisation100 %, chambre semi-privée

Assurance voyage et assurance

annulation de voyage100 % médicaments et autres frais80 % des premiers 2 500 $ de frais admissibles et 100
% de l'excédent service de paiement automatiséDirect

Chiropraticienremboursement maximal de 20 $, par

traitement et de 400 $ par année civile Infirmier ou infirmier auxiliaireRemboursement maximal de 200 $, par jour et de 4 000 $ par année civile

Homéopathe, ostéopathe, naturopathe,

acupuncteur ou diététisteRemboursement maximal de 20 $, par traitement et de 400 $ par année civile, par spécialiste

Physiothérapeute ou thérapeute en

réadaptation physiqueRemboursement maximal de 20 $, par traitement et de 400 $ par année civile, pour l'ensemble de ces spécialistes

Podiatre ou infirmière en hygiène

des

piedsRemboursement maximal de 20 $, par traitement et de 400 $ par année civile, pour l'ensemble de ces spécialistes

Kinésithérapeute, orthothérapeute,

kinothérapeute ou massothérapeuteRemboursement maximal de 20 $, par traitement et de 400 $ par année civile, pour l'ensemble de ces spécialistes

PA rTiCiPANT ACTiF (suite) r égime d'assurance maladie complémentaire (option i ) (page 18) (Participation facultative d'une durée minimale de 36 mois) (suite) Professionnels de la santé (suite)Frais remboursés à 50 %

Psychologue, psychiatre, psychanalyste

et

travailleur socialRemboursement maximal de 500 $, par année civile, pour l'ensemble de ces spécialistes

Autres fraisFrais remboursés à 80 %

RadiographiesRemboursement maximal de 40 $, par année civile

Échographies et thermographiesRemboursement maximal de 400 $, par année civile, pour l'ensemble de ces frais

r

égime d'assurance soins dentaires (option

ii ) (page 20 (Participation facultative d'une durée minimale de 36 mois) r

égime d'assurance vie (option

iii ) (page 30)
(Participation facultative) r

égimes

d'assurance PA rTiCiPANT reTrAiTé

Produit d'assurance maladie individuelle

s

érie

3995
(Participation facultative) sommaire r

égime d'assurance vie (option

iii ) (page 33)
(Participation facultative r

égime

D'AssUrANCe

m ALAD ie D e BAse

Participation obligatoire

1. Les frais décrits ci-après sont remboursés à 100 %.

a)

Frais hospitaliers

b) g lucomètre, réflectomètre ou dextromètre c) Appareil d'autocontrôle de la coagulation (CoaguChek) d)

Appareil auditif ou prothèse auditive

r

égimes

d'assurance e)

Cure de désintoxication

f) s térilet g)

Assurance voyage

h)

Assurance annulation de voyage

2. Les frais décrits ci-après sont remboursés à 80 % pour le participant et ses personnes à charge, le cas échéant, puis à 100 % lorsque l'ensemble de ces frais excède 2 500 $ au cours d'une même année civile.

médicaments prescrits ambulance

membres artificiels, prothèses, bandages herniaires, bandages spéciaux (brûlures graves), corsets,

béquilles, attelles, plâtres, yeux artificiels, bas de soutien toute fourniture ou tout équipement requis par la condition physique r

égimes

d'assurance fauteuil roulantlit d'hôpitalappareil respiratoire orthophonie ; ergothérapie ; oxygénothérapie ; audiologie ; examens de laboratoire ; bâtonnets, seringues et aiguilles dans le cas de diabète ; sérums et injections. injections sclérosantes dentiste chaussures orthopédiques orthèses additions ou modifications faites à des chaussures examen de la vue Transport et hébergement pour régions éloignées

3. exclusions

r

égimes

d'assurance r

égime

OPT i ONN e

L D'AssUrANCe

m ALAD ie CO m PL

éme

NTA ire -

Option

i Participation facultative d'une durée minimale de 36 mois NOTE Les professionnels de la santé doivent être membres en règle de leur ordre professionnel ou d'une association professionnelle ou doivent être reconnus par le Comité et l'Assureur. Ils doivent exercer dans les limites de leurs compétences au sens de la loi.

1. Les frais décrits ci-après sont remboursés à 80 %.

chiropraticien infirmier ou d'un infirmier auxiliaire r

égimes

d'assurance physiothérapeutethérapeute en réadaptation physique podiatreinfirmière en hygiène des pieds kinésithérapeuteorthothérapeute kinothérapeutemassothérapeute radiographies

échographiesthermographies

2. Les frais décrits ci-après sont remboursés à 50 %.

psychologue psychiatre psychanalyste travailleur social professionnel

3. exclusions

r

égime

OPT i ONN e

L D'AssUrANCe

sOiNs DeNTAires - Option ii Avant de s'engager dans une phase importante de traitements, le participant devrait s'informer auprès de l'Assureur des frais qui lui seront remboursés. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de l'Association dentaire canadienne disponible chez le dentiste ou le formulaire "

Demande de règlement pour

soins dentaires » de l'Assureur en y inscrivant " Plan de traitement ». Participation facultative d'une durée minimale de 36 mois

Voir restrictions page

29.

1. Frais admissibles

Description des frais de diagnostic

r

égimes

d'assurance

Description des frais de prévention

r

égimes

d'assurance

Description des frais de restauration de base

r

égimes

d'assurance

Description des frais de restauration majeure

r

égimes

d'assurance

Description des frais pour prothèses amovibles

r

égimes

d'assurance restrictions concernant les prothèses amovibles

Limitations aux frais admissibles

2. exclusions

r

égime

OPT i ONN e

L D'AssUrANCe Vie

DU PA rTiCiPANT ACTiF eT De LA P ersONNe reTrAiTée - Option iii

Participation facultative

1. Participant actif

a)

Assurance vie de base du participant

b)

Assurance vie additionnelle du participant

NOTE : La participation à cette garantie est conditionnelle à la participation à la garantie d'assurance vie de base. r

égimes

d'assurance c) Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelles du participant NOTE : La participation à cette garantie est conditionnelle à la participation à la garantie d'assurance vie de base. TABL eAU Des PerTesPOUrCeNTAge

DU sALAire ANNUeL

d) Assurance vie du conjoint et des enfants à charge du participant

NOTE : La participation à cette garantie est conditionnelle à la participation à la garantie d'assurance vie de base du participant.

e) Assurance vie additionnelle du conjoint du participant

NOTE : La participation à cette garantie est conditionnelle à la participation à la garantie d'assurance vie du conjoint et des enfants à charge.

r

égimes

d'assurance

2. Participant retraité

a)

Assurance vie de la personne retraitée

b) Assurance vie du conjoint et des enfants à charge de la personne retraitée c) Assurance vie additionnelle du conjoint de la personne retraitée

3. Paiement anticipé en cas de maladie en phase terminale

35
Assemblée, congrès, convention, exposition, foire ou séminaire, à caractère profes sionnel ou commercial, telle activité devant être publique, sous la responsabilité d'un organisme officiel et conforme aux lois, règlements et politiques de la région où doit se tenir l'activité, et qui se veut la seule raison du voyage projeté. La personne avec qui l'assuré est associé en affaires dans le cadre d'une compagnie de 4 coactionnaires ou moins, ou d'une société à but lucratif composée de 4 associés ou moins.

Le Comité paritaire intersectoriel

- Fédération des travailleurs et travailleuses du

Québec (CPi

FTQ). La personne avec qui l'assuré partage la chambre ou l'appartement à destination ou dont les frais de transport ont été payés avec ceux de l'assuré. Toute somme déboursée par l'assuré pour lui-même pour l'achat d'un voyage à forfait, d'un billet d'un transporteur public ou pour la location d'un véhicule motorisé auprès d'un commerce accrédité. ils comprennent également une somme déboursée par l'assuré relativement à des réservations pour des arrangements terrestres habituellement compris dans un voyage à forfait, que les réservations soient effectuées par l'assuré ou par une agence de voyage, de même qu'une somme déboursée par l'assuré relativement aux frais d'inscription pour une activité à caractère commercial. La personne dont la résidence principale doit servir de lieu d'hébergement à l'assuré selon une entente prévue à l'avance. g) i nvalidité de 48 mois et moins

Dans le secteur des commissions scolaires,

Dans le secteur de l'enseignement collégial,

h) i nvalidité de plus de 48 mois i)

Participant

renseignements généraux j )

Période d'invalidité

Dans le secteur des commissions scolaires

Dans le secteur de l'enseignement collégial

NOTE : Une période d'invalidité résultant de maladie ou de blessure qui a volontairement été causée par la personne salariée elle-même, d'alcoolisme

ou de toxicomanie, de participation active à une émeute, à une insurrection, ou à des actes criminels, ou de service dans les forces armées n'est pas reconnue comme une période d'invalidité aux fins des présentes. Toutefois, la période d'invalidité résultant d'alcoolisme ou de toxicomanie pendant laquelle la personne salariée reçoit des traitements ou soins médicaux enquotesdbs_dbs21.pdfusesText_27