[PDF] EVS BROADCAST EQUIPMENT SA» «DYVI LIVE SA» PAR LA SOCIETE



Previous PDF Next PDF







YVES - Domaine Saint-Bernard

trésorier, demeurent annexées à l'original des présentes après avoir été reconnues véritables et signées pour identification par les représentants autorisés 'avec et en présence du notaire soussigné Ci-aprbs nommée "la Constituante" ET MONSIE~ JEAN ALLAIRE, avocat, domicilié au 168,



C,: 2013 -06-2 7 fiêûre-nunûti d-0 01 [ ~:) ~

après avoir été reconnues véritables et signées par les représentants en présence du notaire soussigné Ci-awès nommée« le propriétaire du fonds dominant», ou collectivement appelés les« PARTIES», LESQUELS, préalablement à l'établissement d'une servitude réelle et



PROCURATION pour présenter à d’obtenir un code de

Nom légal du repésentant principal de l'entreprise, ci-après désigné à titre de « représentant principal », révoque toute procuration antérieure faite par le représentant principal en vue d’obtenir un code de transporteur de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et NOMME : nom de



CONVENTION DE STAGE-TYPE - Ministère du Travail, de lEmploi

Il n'est pas pris en compte pour l'appréciation de l'effectif de l'entreprise Du fait de son statut, le stagiaire ne peut prétendre recevoir aucun salaire de l'entreprise Toutefois, l'entreprise d'accueil peut, si elle le souhaite, lui verser une gratification



CONSEIL DE DISCIPLINE - LOrdre des technologues

1 Le plaignant est l’unique et seul actionnaire et administrateur de Les Projets FDL Ltée (ci-après nommée «FDL»); 2 FDL est une entreprise faisant affaires dans le domaine immobilier, tel qu'il appert d'un



Transfert de responsabilité : engagement à ne pas détruire

L’appro ation de l’Agene pour le transfert de responsailités peut être transmise dans un autre document diretement à un notaire faisant les démarhes au nom des parties Dans e as, les parties n’ont pas à ontater l’Agene Le notaire transmettra à l’Agene le contrat signé par les parties



MIR-170606-Acte de base modifié (2) FR

numéro d’entreprise 0890 314 203, représentée par le géomètre-expert David Ibens, en application de l’article 577-4, § 1er, du Code civil Le rapport précité précise la finalité du présent acte de base modificatif, reprise ci-après textuellement par le notaire soussigné : « Description du bien



EVS BROADCAST EQUIPMENT SA» «DYVI LIVE SA» PAR LA SOCIETE

développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses services » Elle est nommée ci-après«société absorbante » La société est ici représentée, comformément à ses statuts, par deux administrateurs



Refonte des statuts - APEEE bru4

l’éole euopéenne (APEEE), uxelles IV — Laeken», ci-après dénommée «l’Assoiation», est instituée onfomément à la loi belge du 27 juin 1921, telle que modifiée ultérieurement 1 2 L’Eole euopéenne de uxelles IV est dénommée ci-apès «l’Eole» Article 2 – Siège social

[PDF] Etude juillet 2015 1

[PDF] Convention de partenariat

[PDF] ANNEXE I A - REGIME-CADRE D'INTERVENTIONS PUBLIQUES EN FAVEUR DE FONDS DE PRETS D'HONNEUR D'AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE - N 447/2000

[PDF] résection chirurgicale de l intestin

[PDF] GeoLabs EXPERTS EN GÉOMATIQUE OPEN SOURCE. http://geolabs.fr

[PDF] Etudier la traduction et l interprétation. à l Université de Genève

[PDF] 3 ) d enjoindre au CNFPT d organiser de nouvelles élections, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;

[PDF] DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION

[PDF] DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 14 MARS 2012 4 A-5-12

[PDF] Gestion des ressources humaines

[PDF] Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CHARTE D'ARCHIVAGE

[PDF] CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL

[PDF] PRÊT AU LOGEMENT PRÊT JEUNE MÉNAGE PRÊT À L INSTALLATION

[PDF] Conditions Générales de Vente et d Utilisation

[PDF] Donner l un signe de vie. Guide «Testament, succession et legs»