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DÉCRET RELATIF AU CODE DOUANIER SOMMAIRE
COMMISSIONNAIRE EN DOUANE:Personne dont l'activité professionnelle consiste à s'occuper du dédouanement des marchandises et qui, agissant pour le compte d'une autre personne, traite directement avec la Douane CONTENEUR: Engin de transport (cadre, citerne amovible ou autre engin analogue) :
Règlement 10-CM-UEMOA relatif aux conditions dagrément des
Tout commissionnaire en douane agréé doit se conformer aux obligations qui lui incombent au titre des réglementations nationales et des dispositions communautaires ARTICLE 1 2: Tout commissionnaire en douane agréé devra justifier, pour chaque bureau pour lequel
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Commissionnaire en douane agréé: la personne faisant profession habituelle de déclarer en douane pour autrui, les marchandises importées ou à exporter du territoire de l’Union et détenant un agrément à cet effet ; - Commissionnaire de transport: la personne morale faisant profession habituelle
I Le transitaire : Définition DES concepts
Commissionnaire de transport Transporteur routier Agent maritime Transitaire portuaire Commissionnaire en douane Courtier d’assurance Douane Compagnies d’assurance Consignataire Stevedore Dockers Compagnie maritime Importateur 5 Source : THEULE-MARTIN (C ) La Douane, Instrument de la Stratégie internationale
35 rue Paul Henri Goulet Montaigu, le - DB Schenker
Commissionnaire agréé en Douane n°5353 Schenker France Montaigu, le Madame, Monsieur, Conformément à l’artile 18 du Code des douanes de l’Union, toute personne peut désigner un représentant en douane pour accomplir auprès des autorités douanières des actes ou des formalités douaniers
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL Freight (France) SAS
mandataire, manutentionnaire, commissionnaire en douane, transitaire, transporteur, etc ) des Opérations de Transport Opérateur de Logistique : société exécutant des Opérations de Logistique Opérations de Transport : prestations afférentes au déplÓÕ×ß×àæ âÚëåÛãç× ×æ/á à ÞÓ Ù×åæÛáà Ö×å ØÞçê Ö
COMMITTEE OF NORTH SEA PORT FORWARDING AGENTS
Douane du Havre et de la Région - Speditionshaus – Willy Bandt Straße 69 20457 Hamburg Germany Tel : +49 (0)40 374764-22 Fax: +49 (0)40 374764-922
Evolution, rôle et importance du transport dans le commerce
transporteur ou du commissionnaire chargé de l’expédition Dans les ventes CFR, CPT, CIP, CIF, DES, DEQ, l’acheteur doit indiquer les références du destinataire de la marchandise ainsi qu’idéalement celle de l’agent en douane dans le pays d’importation Dans les ventes DDU et DDP, le lieu et les modalités
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