Convention de Fourniture de GAZ NATUREL COMPRIME POUR VEHICULE
FOURNITURE DE GAZ NATUREL COMPRIME POUR VEHICULE Page 7 5 1 - Mode de règlement Les prestations, objet de la présente convention, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique ; après réception par GRDF d’un titre de recette, émis par la ville de Mérignac Article 6 : Responsabilités
Edito - SIGERLy
GrDF assure la distribution publique du gaz naturel sur votre territoire, dans le cadre d’un contrat de concession, rendu exécutoire le 30 mars 1994 pour une durée de 25 ans Pour mémoire, ce contrat est composé : d’une convention de concession, d’un cahier des charges, et d’annexes précisant:
Mérignac
DE LA GIRONDE ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX MARIE DE MERIGNAC Objet : CONVENTION AVEC GRDF DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL VEHICULE (GNV) DE LA VILLE DE MERIGNAC - AUTORISATION Le nombre de Conseillers en exercice est de 49 12 DÉCEMBRE 2016 Envoyé en 16/12/2016 Reçu en préfecture 'e 16/12/2016 Affiché le
Délibération du CONSEIL - Métropole Européenne de Lille
ou le gaz de décharge Le biogaz est désormais reconnu comme une ressource pour de nombreux secteurs d’activités La région des Hauts de France, et la MEL en particulier, possèdent des atouts pour favoriser l’essor de cette énergie au travers d’une consommation régionale de gaz importante et d’un réseau de gaz naturel dense qui
Mobilité gaz Les fiches pratiques du SDE35
LE GNC (GAZ NATUREL COMPRIMÉ) Il est stocké sous forme de gaz naturel comprimé à 200 ou 250 bars Version la plus courante pour les véhicules GNV LE GNL (GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ) C’est la version liquide du GNV Elle est atteinte après avoir refroidi le gaz naturel à -163°C Cela permet de stocker une
Arrête : Vu la loi n°
au gaz de pétrole liquéfié, Vu le décret n° 2002-2017 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules à moteur fonctionnant au gaz naturel comprimé, Vu le décret n° 2004-2236 du 21 septembre 2004, fixant les catégories de motocycles soumis à la
Syndicat Intercommunal dEnergies de Maine-et-Loire
La cartographie de votre réseau est accessible par convention (pour intégration sur un SIG) ou sur votre espace privé Ma Concession Gaz Sur votre concession, le taux de réseau en précision cartographique classe A sur les réseaux neufs et renouvelés est proche de 100
LISTE DES CODES NAF / APE (INSEE) - Le blog de la Prospection
0620Z Extraction de gaz naturel 0710Z Extraction de minerais de fer 0721Z Extraction de minerais d'uranium et de thorium 0729Z Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux 0811Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise 0812Z Exploitation de gravières et sablières
Actualités fiscales au Luxembourg
L’abattement forfaitaire déductible pour frais de garde d’enfant, de domesticité, pour frais d'aides et de soins en raison de l'état de dépendance est augmenté de 3 600 € à 5 400 € L'abattement pour charges extraordinaires pour enfants ne faisant pas partie du ménage passe de 3 480 € à 4 020 €
[PDF] CONVENTION DE MODERNISATION DES SERVICES D AIDE A DOMICILE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES
[PDF] Convention de partenariat pour l opération «XXXXXXXXX» «Organisme partenaire n 3», représenté par [Mr ou Mme XXX] en qualité de [fonction], ciaprès
[PDF] CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION D UN «RÉSEAU DÉPARTEMENTAL D INFRASTRUCTURES PASSIVES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS À HAUT DÉBIT»
[PDF] CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS
[PDF] CONVENTION LOCALE ENTRE LES ENTREPRISES DE TAXIS ET LES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE DU CHER
[PDF] CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL
[PDF] Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations fournies dans les logements protégés
[PDF] Convention pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage
[PDF] CONVENTION PRET DE VEHICULE AUX ASSOCIATIONS
[PDF] CONVENTION RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE POUR L ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
[PDF] Convention tarifaire
[PDF] CONVENTION TIERS PAYANT ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE LA FEDERATION MAROCAINE DES SOCIETES D ASSURANCES ET DE REASSURANCE
[PDF] CONVENTION. (ci-après collectivement désignées comme étant les «parties»)
[PDF] Convention. Régime frais de santé. collective nationale des Régies de quartier et de territoire
Contacter le pôle énergie-mobilité :
02 99 23 15 55 / sde35@sde35.fr
Les fiches pratiques du SDE35
La m obilité durable, kesako ? La mobilité durable porte à la fois sur la réduction des besoins de mobilité et sur des solutions technologiques et modales permettant de limiter au maximum lesQu'est ce que
le SDE35 fait pour vous ? Le SDE35 accompagne les territoires pour développer les infrastructures nécessaires à la mobilité bas carbone : Electrique avec le réseau BEA - Ouest /H*19 comment cela fonctionne ?GNV : GNaturel pour V
Techniquement le GNV est présent sous 2 formes
LE GNC (GAZ NATUREL COMPRIMÉ).
LE GNL (GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ).
Mobilité gaz
Source GRDFTINTÉNIAC
1 2 Etude de potentiel des utilisateurs et réunion de 3Etude de faisabilité technico-économique
4 5Travaux
6 et communication associéeLE SAVIEZ-VOUS ?
Ce type de carburation est adapté
aux poids-lourds, cars, bus mais également aux véhicules légers et utilitaires avec des autonomies proches de cellesEnjeux environnementaux
Lutte contre le dérèglement climatique
Réduction des pollutions et nuisances
Enjeux sanitaires
Augmentation de la sécurité
Enjeux sociaux
Accessibilité pour tous,
équité pour les non-conducteurs
Alternatives moins coûteuses,
budget déplacement modéréEspace public plus agréable,
environnement de qualitéEnjeux économiques
attractivité des territoires rurauxFluidité des déplacements,
/RFDOLVDWLRQGHVVWDWLRQV*19Enjeux de la mobilité
Mobilité électrique à partir de l'hydrogène Comm L'énergie contenue dans l'hydrogène peut être récupé rée de 2 manières :À RETENIR :
La recharge en hydrogène pour la mobilité
est rapideLa mobilité hydrogène est une mobilité
électrique
Hydr Comm L'hydrogène peut cependant être produit de façon décarboné e grâce au principe entre autres de l'électrolyse,PAR COMBUSTION :
PAR UNE PILE À COMBUSTIBLE :
H 2 (non stockable)(stockable)©Morbihan énergies - ENGIE solutions
Hydrogène vert : production et stockage
autour de la mobilité Hydrogène sur le territoire : H2X à Redon, Roche aux Fées Communauté, Energy Observer àMobilité électrique
Tout ou partie de l'énergie nécessaire au
déplacement du véhicule est fournie par un moteur électrique. citer le vélo à assistance électrique, la trottinetteélectrique
ou encore le gyropode. La m obilité électrique, comment cela fonctionne ? du SDE35VIA LE RESEAU BEA - OUEST CHARGE
Le SDE35 déploie et exploite depuis 2016 sur l'ensemble du dépa rtement un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques accessibles au public via le réseauBéa - Ouest Charge.
Comment s'y prendre pour installer un nouveau point de charge ? 12 Analyse de la pertinence de la demande
3 4 5Travaux
6 Intégration au réseau BEA et communication associée Toute demande en dehors du plan de déploiement (déjà voté et pour lequel les emplacements sont déterminés) est soumise à 80% de prise en charge, que la commune soit en A, B ou C.Proposition de parking potentiels par les Communes ou les EPCI 2 Etude de faisabilité technico-économique réalisée gratuiteme
nt par BRETI SUN PARK 3 Démarches administratives menées par BRETI SUN PARK (bail, permis de 4