Décret n° 2-10-578 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris
Décret n° 2-10-578 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables Le premier ministre, Vu la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables promulguée par le dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment les articles 8, 12, 16, 17, 18 et 29 ;
BO 5936 Fr (21-04-2011)
Décret no 2-10-578 du 7 joumada 1 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi no 13-09 relative aux énergies renouvelables LE PREMIER MINISTRE, Vu la loi no 13-09 relative aux énergies renouvelables promulguée par le dahir no 1-10-16 du 26 safar 1431 (I I février 2010), notamment les articles 8, 12, 16, 17, 18 et 29 ;
Masen
Décret no 2-10-578 du 7 joumada 1 1432 (1 1 avril 201 1) pris pour l'application de la loi no 13-09 relative aux énergies renouvelables Dahir no 1-16-3 du ler rabii Il 1437 (12 janvier 2016) portant promulgation de la loi no 58-15 modifiant et complétant la loi no 13-09
TEXTES GENERAUX - memgovma
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables promulguée par le dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2011), notamment ses articles 3, 4, 5, 8, 21 et 30 ; Vu le décret n°2-10-578 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l’application de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables ;
3606 BULLETIN OFFICIEL Nº 6266 – 21 chaabane 1435 (19-6-2014)
Vu la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables promulguée par le dahir n°1-10-16 du 26 safar 1431 (11février 2010), notamment son article 12 ; Vu le décret n° 2-10-578 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l’application de la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables, notamment son article 5, ARRêTE : ARTICLE
Cent-quatrième année – N° 6414 7 safar 1437 (19 novembre 2015
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables promulguée par le dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2011), notamment ses articles 3, 4, 5, 8, 21 et 30 ; Vu le décret n°2-10-578 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l’application de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables ;
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Décret no 2-10-578 du 7 joumada 1 1432 (11 avril 2011) pris pour Papplication de la loi no 13-09 relative aux énergies renouvelables LE PREMIER MINISTRE, Vu la loi no 13-09 relative aux énergies renouvetables promulguée par te dahirn0 1-10-16 du 26 safar 1431 (I I février 2010), notamment les articles 8, 12, 16, 17, 18 et29 ;
zOYAUME DU neIROC CABINET - استقبال
16°- Projet de décret n° 2-10-320 pris pour l'application de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique 17°- Projet de décret n° 2-10- 578 pris pour l'application de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables
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