DECRET N°2001 -110 DU 0 4 AVRIL 2001 FIXANT LES NORMES DE
DECRET N°2001 -110 DU 0 4 AVRIL 2001 FIXANT LES NORMES DE QUALITE DE L’AIR EN REPUBLIQUE DU BENIN LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CHEF DE L'ETAT ; CHEF DU GOUVERNEMENT ; VU la Loi n° 90 -032 du 11 décembre 1999 portant Constitution de la République du Bénin ;
REPUBUQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE
Vu Ie decret n° 2001-094 du 20 fevrier 2001 fixant les normes de qualite de I'eau potable en Republique du Benin; Vu Ie decret 2001-109 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualite des eaux residuaires en Republique du Benin; Vu Ie deeret n° 2001-110 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualita de I'air en Republique du Benin;
SPECIFICITES DU CADRE JURIDIQUE DE L’EVALUATION
•Les normes de conformité applicables en matière de l’EE sont définies par les différents textes d’application de la Loi-cadre, à savoir : • le Décret N° 2001-094 du 20 février 2001 fixant les normes de qualité de l’eau potable en République du Bénin ; • le Décret N°2001-095 du 20 février 2001 portant
DECRET N°2001 -09 4 DU 20 FEVRIER 2001 FIXANT LES NORME S DE
DECRET N°2001 -09 4 DU 20 FEVRIER 2001 FIXANT LES NORME S DE QUALITE DE L’E AU POTABLE EN REPUBLIQUE DU BENIN LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CHEF DE L'ETAT ; CHEF DU GOUVERNEMENT ; Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;
ben86033 - Food and Agriculture Organization
Le Conseil des Ministres entendu sa séance du 31 janvier 2001 proposition conjointe du Ministre de l'Envircnnement, de Habitat: et de du Ministre de l'ndustrie et des Petites et Moyennes Entreprisee, du Ministre des Travaux VU le Décret no 95-047 du 20 février 1995 portant attributions, organisaticn et fonctionnement
PROJET : PROJET DE RESTRUCTURATION ET D’EXTENSION DU SYSTÈME
l’environnement ; (ii) le décret n° 2001-110 d’avril 2001, portant les normes de qualité de l’air en République du Bénin ; (iii) le décret 2001-294 du 08 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin et le décret n° 2001-109 du 4 avril 2001 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires
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