Décrets, arrêtés, circulaires
Décret no 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques NOR : AGRG1609752D Publics concernés : distributeurs de produits phytopharmaceutiques à usage agricole hors traitements de semences ; personnes exerçant une activité de conseil aux
Décrets, arrêtés, circulaires
Décret no 2017-590 du 20 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques NOR : AGRG1707378D Publics concernés : distributeurs de produits phytopharmaceutiques à usage agricole ; personnes exerçant une activité de conseil aux agriculteurs Objet : certificats
Décret n° du relatif à la mise en œuvre du dispositif
Décret n° du relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques NOR: AGRG1707378D Publics concernés: distributeurs de produits phytopharmaceutiques à usage agricole hors traitements de semences ; personnes exerçant une activité de conseil aux agriculteurs
REPUBLIQUE FRANCAISE NOR - Agriculture
Objet : modalités de mise en œuvre du dispositif expérim ental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques défini par l’ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques Entrée en vigueur : 1 er juillet 2016
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Le dispositif expérimental des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques sera pérennisé et sa mise en œuvre accélérée Les rabais et ristournes sur les produits phytopharmaceutiques seront interdits Enfin, la restauration collective publique devra prendre sa part à la promotion d’une alimentation plus durable
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de lagriculture
phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques NOR : AGRG1902844R/Rose-1 RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance est prise sur le fondement de l'article 88 de la loi n° 2018938 - du 30 octobre 2018 pour l’équilibre
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