Métropole Européenne de Lille
20 C 0098 - Taxe de séjour métropolitaine : période de perception, tarifs, calendrier de collecte, déclaration et paiement au 1er janvier 2021 20 C 0099 - Taxe sur la consommation finale d'électricité : fixation du coefficient multiplicateur et du taux de reversement aux communes concernées
Délibération du CONSEIL - Métropole Européenne de Lille
Période de perception de la taxe La MEL doit fixer la période de perception dans sa délibération d’instauration de la taxe Elle peut donc s’effectuer sur toute l’année ou ne cibler qu’une période déterminée Il est proposé de fixer la période de perception de la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération DU CONSEIL
La période de perception de la taxe de séjour a été déterminée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année S’agissant des tarifs de la taxe de séjour, ils sont fixés au réel pour chaque nature et chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit
[PDF] DELIBERATION N CR 31-14
[PDF] DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2015
[PDF] DEMANDE D ADHESION. Fiche d'identité des personnes physiques ayant pouvoir de gérer et administrer
[PDF] DEMANDE D ADMISSION AU SERVICE DE TRANSPORT ADAPTE Réservé aux habitants de Mulhouse Alsace Agglomération
[PDF] DEMANDE D ADMISSION EN RESIDENCE PERSONNES AGEES (RPA)
[PDF] DEMANDE D ADMISSION ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES
[PDF] DEMANDE D ADMISSION MAISON RELAIS MONTJOIE (à remplir avec le candidat)
[PDF] DEMANDE D AGREMENT DE GARDE PARTICULIER COMPOSITION DU DOSSIER
[PDF] DEMANDE D AIDE AUX TRAVAUX
[PDF] Demande d AIDES LOCA-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
[PDF] DEMANDE D ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE (ADPA)
[PDF] DEMANDE D AUTORISATION ET DE SUBVENTION DES PROJETS EN ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES (ATE)
[PDF] Demande d enregistrement
[PDF] Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact