FORMULAIRE LICENCES INSCRIPTION AUX REGISTRES DU PERSONNEL
FORMULAIRE LICENCES - INSCRIPTION AUX REGISTRES DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL - Rév : 9 Page : 1/2 Validé le : 05/01/2017 Articles : L6521-1 à L6521-6 du code des transports ; articles R 421-1 à R421-3 ; D 421-1 à D 421-10 du Code de l’aviation civile
FORMULAIRE DINSCRIPTION AU REGISTRE DES ENTREPRISES
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES ENTREPRISES A Extraits de la législation Art 7 LEAE – Registre communal et registre cantonal 1Chaque commune tient un registre des entreprises qui se situent sur son territoire 2Le département tient un registre des entreprises qui regroupe les données contenues dans les registres communaux
FORMULAIRE LICENCES Rév : 8 Page : 1/3 INSCRIPTION AUX
FORMULAIRE LICENCES - INSCRIPTION AUX REGISTRES DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL - Rév : 8 Page : 1/3 Validé le :23/09/2015 Articles : L6521-1 à L6521-6 du code des transports ; articles R 421-1 à R421-3 ; D 421-1 à D 421-10 du Code de l’aviation civile
FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LE REGISTRE NOMINATIF
Les registres nominatifs créés au titre du recueil d’informations sont tenus dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Le droit d’accès et de correction des données nominatives est assuré conformément aux dispositions de la loi précitée
Formulaire dinscription - copie
Les registres informatisés de PHYTOCORSA A seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties Formulaire inscription Phytocorsa Ecole 8 sur 9
Demande d’inscription - Belgium
Elections : Le formulaire d'inscription aux élections fédérales belges doit être complété et signé (p 4 et 5 en cas de vote par procuration) Le vote est obligatoire pour tous les Belges inscrits aux registres de la population tenus dans les postes consulaires de carrière, remplissant les conditions de l’électorat
Demande d’inscription - Belgium
élections : le formulaire d'inscription en tant qu’électeur pour la participation aux futures élections fédérales législatives belges, seulement pour les personnes majeures (+18): Pour les familles : remplir un formulaire d’inscription pour chaque membre du ménage Pour les mineurs, les deux parents doivent signer le formulaire
Inscription ou révocation des testaments - Registre des
INSCRIPTION OU RÉVOCATION DES TESTAMENTS En vertu des articles 5, 6 et 10 du Règlement sur les registres des dispositions testamentaires et des mandats de protection, c B-1, r 18, Loi sur le Barreau, RLRQ, c B-1 IMPORTANT Veuillez remplir ce formulaire à l’écran avant de l’imprimer, de le signer et de nous le transmettre
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SUR LE REGISTRE NOMINATIF par un TIERS
-6-RUBRIQUE 1
Je soussigné(e),
NOM PRÉNOMS
Agissant en qualité de : (cochez la case correspondante à votre situation)Représentant légal
Service daide à domicile ou service de soins infirmiers à domicileMédecin traitant
Sollicite linscription sur le registre des personnes à contacter en cas de déclenchement du plan dalerte et durgence consécutif à une situation de risques exceptionnels, climatiques ou autres de :NOM : . PRENOMS : .
Né(e) le A : .
ADRESSE
Téléphone :
Téléphone portable : .........
Adresse mail ...
(Cochez la case correspondante à la situation)RUBRIQUE 2
Mme/M. bénéficie de lintervention (cochez la ou les cases correspondante à la situation)Nom du serv
Adresse / Télép
Nom du servic
Tournez SVP
Nom A..Nom du médecin traitant :
Téléphone du médecin .
RUBRIQUE 3
Personne de le
NOM / Prénoms :
ADRESSE / Téléphone
demande.Je suis informé(e) que cette inscription est facultative et que la radiation peut être effectuée à
tout moment sur simple demande. Fai20Signature du représentant légal :
DISPOSITION RELATIVES A LA LOI DU 6 JANVIER 1978
ǯsont tenus dans le respect des dispositions de lades données nominatives est assuré conformément aux dispositions de la loi précitée. Ces données nominatives ne
peuvent être consultées que par les agents chargés de lǯe etdétournement sont passibles des peines prévues aux articles 226-16 à 226-24 du code pénal.
Ces informations sont recueillies, transmises et utilisées dans des conditions garantissant leur confidentialité et
selon des modalités fixées par décret en Co ǯ