Accord entre la République de Djibouti et l’Agence
1 Le texte de l’Accord (et du Protocole à cet accord) entre la République de Djibouti et l’Agence c’est-à-dire le 26 mai 2015 Le Protocole est entré
No 54173 Iran (Islamic Republic of) and Islamic Republic of
Accord relatif à la délimitation de la frontièreOman maritime dans la mer d'Oman entre la République islamique d'Iran et le Sultanat d'Oman (avec carte) Mascate, 26 mai 2015 Entrée en vigueur : 4 septembre 2016 par l'échange des instruments de ratification, conformément à l'article 8
Protocole additionnel à l’accord entre la République de
accord relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (ci-après dénommé « l’Accord de garanties »), qui est entré en vigueur le 26 mai 2015 ; CONSCIENTS du désir de la communauté internationale de continuer à promouvoir la
RAPPORT FINAL - OIE
Mardi 26 mai 2015 PREMIÈRE SÉANCE ADMINISTRATIVE Élection du Directeur général 13 71 - 90 DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Interventions des Organisations mondiales ayant un accord avec l’OIE 15 91 - 92 FAO 15 93 - 103 OMS 17 104 - 119 Banque mondiale 18 120 - 133 OMC 21 134 - 142
TRAITÉS MULTILATÉRAUX DÉPOSÉS AUPRÈS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
10 Accord relatif à la suppression de l'habitude de fumer l'opium Bangkok, 27 novembre 1931 11 Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles Genève, 26 juin 1936 et Lake Success (New York), 11 décembre 1946 12 a) Convention de 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles Genève, 26 juin 1936
Dialogue Politique Inter-Guinéen Accord du 12 Octobre 2016
37 En application de l'Accord du 20 Août 2015, relatif à l'engagement du Gouvernement d'indemniser les victimes des manifestations politiques de 2013 : les parties au Dialogue s'accordent sur la création de Fonds d'indemnisation des victimes des manifestations politiques de 2013, soit
ACCORD RELATIF AUX MESURES DU RESSORT DE L’ÉTAT DU PORT
1 de l’Article XIV de l’Acte constitutif de la FAO, par la Résolution nº 12/2009 en date du 22 novembre 2009 L’accord a été enregistré le 26 janvier 2017 auprès du Secrétariat des Nations Unies sous le n° I-54133 L’Accord a été ouvert à la signature à la FAO, de tous les États et les organisations
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2 Accord du 18 décembre 2015 relatif au contrat de génération V – AGEP (33000 Bordeaux) 1 Accord d’entreprise du 4 mai 2016 relatif au contrat de génération 2 Accord du 4 mai 2016 relatif au droit d’expression des salariés 3 Accord du 4 mai 2016 relatif à la communication d’informations sur le site Intranet par les IRP VI
Rapport Final de la CIEVE
de l’achèvement du processus Le 25 octobre 2015 eurent lieu le premier tour de l’élection présidentielle et le second tour des législatives, ainsi que les élections locales Contrairement à la journée électorale du 9 août, celle du 25 octobre s’est relativement déroulée dans le calme Cependant, presque tous les
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