Accord entre la République de Djibouti et l’Agence
1 Le texte de l’Accord (et du Protocole à cet accord) entre la République de Djibouti et l’Agence c’est-à-dire le 26 mai 2015 Le Protocole est entré
No 54173 Iran (Islamic Republic of) and Islamic Republic of
Accord relatif à la délimitation de la frontièreOman maritime dans la mer d'Oman entre la République islamique d'Iran et le Sultanat d'Oman (avec carte) Mascate, 26 mai 2015 Entrée en vigueur : 4 septembre 2016 par l'échange des instruments de ratification, conformément à l'article 8
Protocole additionnel à l’accord entre la République de
accord relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (ci-après dénommé « l’Accord de garanties »), qui est entré en vigueur le 26 mai 2015 ; CONSCIENTS du désir de la communauté internationale de continuer à promouvoir la
RAPPORT FINAL - OIE
Mardi 26 mai 2015 PREMIÈRE SÉANCE ADMINISTRATIVE Élection du Directeur général 13 71 - 90 DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Interventions des Organisations mondiales ayant un accord avec l’OIE 15 91 - 92 FAO 15 93 - 103 OMS 17 104 - 119 Banque mondiale 18 120 - 133 OMC 21 134 - 142
TRAITÉS MULTILATÉRAUX DÉPOSÉS AUPRÈS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
10 Accord relatif à la suppression de l'habitude de fumer l'opium Bangkok, 27 novembre 1931 11 Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles Genève, 26 juin 1936 et Lake Success (New York), 11 décembre 1946 12 a) Convention de 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles Genève, 26 juin 1936
Dialogue Politique Inter-Guinéen Accord du 12 Octobre 2016
37 En application de l'Accord du 20 Août 2015, relatif à l'engagement du Gouvernement d'indemniser les victimes des manifestations politiques de 2013 : les parties au Dialogue s'accordent sur la création de Fonds d'indemnisation des victimes des manifestations politiques de 2013, soit
ACCORD RELATIF AUX MESURES DU RESSORT DE L’ÉTAT DU PORT
1 de l’Article XIV de l’Acte constitutif de la FAO, par la Résolution nº 12/2009 en date du 22 novembre 2009 L’accord a été enregistré le 26 janvier 2017 auprès du Secrétariat des Nations Unies sous le n° I-54133 L’Accord a été ouvert à la signature à la FAO, de tous les États et les organisations
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2 Accord du 18 décembre 2015 relatif au contrat de génération V – AGEP (33000 Bordeaux) 1 Accord d’entreprise du 4 mai 2016 relatif au contrat de génération 2 Accord du 4 mai 2016 relatif au droit d’expression des salariés 3 Accord du 4 mai 2016 relatif à la communication d’informations sur le site Intranet par les IRP VI
Rapport Final de la CIEVE
de l’achèvement du processus Le 25 octobre 2015 eurent lieu le premier tour de l’élection présidentielle et le second tour des législatives, ainsi que les élections locales Contrairement à la journée électorale du 9 août, celle du 25 octobre s’est relativement déroulée dans le calme Cependant, presque tous les
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[PDF] Créteil, le 16 mars 2011. Le recteur de l académie de Créteil
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 4 octobre 2016 relatif à l"agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif NOR : AFSA1628343A La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l"action sociale et des familles, notamment ses articles L.314-6 et R. 314-197 à R.314-200;
Vu les avis de la Commission nationale d"agrément, mentionnée à l"article R. 314-198, en date du 22 septembre 2016;
Vu les noti?cations en date du 26 septembre 2016,
Arrête: Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l"application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal of?ciel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants:
A. - Accords de branche et conventions collectives nationales I. - Union des employeurs de l"économie sociale et solidaire (UDES)Avenant du 27 novembre 2015 relatif à l"égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
II. - Convention collective du 15 mars 1966
Avenant no 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire santé.III. - Accords collectifs CHRS du SYNEAS
Avenant no 1 du 26 avril 2016 au protocole no 158 du 30 novembre 2015 relatif à la modi?cation du régime collectif de prévoyance.
IV. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)1. Avenant no 04-2016 du 3 juin 2016 relatif à la mise à jour de la nomenclature des emplois non cadres (groupe B de la ?lière sociale, éducative et enseignement).
2. Avenant no 05-2016 du 3 juin 2016 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
B. - Accords d"entreprise et décisions unilatérales relatifs à la complémentaire santé
Association EVA (38244 Meylan), accord d"entreprise du 27 mai 2015.APEI de l"arrondissement de Saint-Omer (62501 Saint-Omer), accord d"entreprise du 19 novembre 2015 et avenant du 6 juillet 2016.
C. - Autres accords d"entreprise et décisions unilatéralesI. - ADAPA de l"Ain (01004 Bourg-en-Bresse)
Accord d"entreprise du 5 avril 2016 relatif au droit d"expression des salariés.II. - La Sauvegarde 13 (13009 Marseille)
PV de NAO 2015 du 18 février 2016 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2015. 12 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 91
III. - Fondation hospitalière de La Miséricorde (14008 Caen) Accord d"entreprise du 29 mars 2016 relatif à l"aménagement du temps de travail.IV. - ACODEGE (21014 Dijon)
1. Accord du 18 décembre 2015 relatif à la GPEC.
2. Accord du 18 décembre 2015 relatif au contrat de génération.
V. - AGEP (33000 Bordeaux)
1. Accord d"entreprise du 4 mai 2016 relatif au contrat de génération.
2. Accord du 4 mai 2016 relatif au droit d"expression des salariés.
3. Accord du 4 mai 2016 relatif à la communication d"informations sur le site Intranet par les IRP.
VI. - Association EVA (38244 Meylan)
Accord d"entreprise du 6 juillet 2015 relatif à la mise en place d"un régime de prévoyance complémentaire obligatoire.
VII. - ADAPEI (49018 Angers)
Accord d"entreprise du 10 mai 2016 relatif à l"aménagement du temps de travail. VIII. - Centre Hélène Borel (59283 Raimbeaucourt) Accord d"entreprise du 17 juin 2016 relatif à l"indemnité kilométrique vélo.IX. - ALEFPA (59003 Lille)
Accord d"entreprise du 27 avril 2016 relatif au don de jours de congés au salarié ayant un enfant gravement malade.
X. - ALTERIS (63000 Clermont-Ferrand)
Accord d"entreprise du 30 juin 2016 relatif à la révision du régime de prévoyance.XI. - Association Marie PIRE (68131 Altkirch)
Accord d"entreprise du 9 mai 2016 relatif à l"aménagement du temps de travail.XII. - APAJH des Yvelines (78280 Guyancourt)
Décision unilatérale du 18 novembre 2015 relative à l"aménagement du temps de travail.XIII. - Association ADAFMI (83170 Brignoles)
Accord d"entreprise du 22 mars 2016 relatif à la mise en uvre du télétravail. XIV. - Association ORGHANDI (85110 Saint-Germain-de-Prinçay)Accord d"entreprise du 2 mai 2016 relatif à la mise en place d"une convention de forfait annuel en jours.
XV. - Association uvre d"Avenir (92340 Bourg-la-Reine)Accord d"entreprise du 22 mars 2016 relatif à l"organisation du temps de travail. 12 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 91
XVI. - ADEF Résidences (94207 Ivry-sur-Seine)
1. Avenant no 2 du 12 avril 2016 à l"accord de participation du 6 mai 2010 relatif à la mise en conformité de la participation des salariés avec la loi no 2015-990 du 6 août 2015.
2. Avenant no 2 du 12 avril 2016 à l"accord plan d"épargne entreprise du 6 mai 2010 relatif à la mise en conformité du plan d"épargne entreprise des salariés avec la loi no 2015-990 du 6 août 2015.
3. Avenant no 22 du 10 mai 2016 à l"accord d"entreprise du 23 novembre 2004 relatif à la création d"une grille indiciaire spéci?que pour les fonctions du siège social. Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants:
A. - Accords de branche et conventions collectives nationalesConvention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
1. Avenant no 02-2016 du 3 juin 2016 relatif à la modi?cation de la nomenclature des emplois cadres (création d"un groupe E: Médecins et pharmaciens).
2. Avenant no 03-2016 du 3 juin 2016 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale.
B. - Accords d"entreprise et décisions unilatérales I. - CISAD (Comité intercommunal de soins et d"aide à domicile) (22560 Pleumeur-Bodou) Décision unilatérale du 27 janvier 2016 relative au passage de la CC51 à la CCU BAD.II. - Les PEP 69 (69613 Villeurbanne)
Protocole d"accord du 1er juillet 2016 relatif aux salaires des salariés en ?n de grille. III. - Association ORGHANDI (85110 Saint-Germain-de-Prinçay)Accord d"entreprise du 2 mai 2016 relatif à l"aménagement du temps de travail. Art. 3. - Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l"exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal of?ciel de la République française.
Fait le 4 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation:
Le directeur général de la cohésion sociale,J.-P. VINQUANT Nota.-Le texte des accords cités à l"article 1er A (I, II, III et IV) ci-dessus sera publié au Bulletin of?ciel Santé protection sociale - solidarités no 16/10, disponible sur le site internet du ministère en charge de la santé et des affaires sociales. 12 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 91
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