Intervenant en Prévention des Risques Professionnels

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels - IPRP - Formulaire de demande d’enregistrement Personne physique Personne morale NOM (ou raison sociale) Prénom Adresse (adresse personnelle uniquement) Code Postal Ville Tél 06 Email

Demande d’enregistrement (personne morale)

d'activité de l'intervenant en prévention des risques professionnels concernant les cinq dernières années d'exercice (article D 4644-6 du Code du travail) La demande d’enregistrement doit être adressée au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, par lettre recommandée avec

INTERVENANT EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS IPRP

La possession d’un diplôme n’exclut pas la présentation de son expérience professionnelle en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail Ne faire apparaître que les missions en lien avec la fonction d’IPRP

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d’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels Une liste des IPRP enregistrés est publiée sur le site internet de la Direccte Occitanie Cette liste comprend votre nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphone, adresse électronique ainsi que la date de fin d’enregistrement

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5 Autorisation de communication des coordonnées en cas d’enregistrement en qualité d’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels Une liste des IPRP enregistrés est publiée en ligne sur le site internet de la DIRECCTE de Bretagne Cette liste comprend : votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresses postale et

DIRECCTE OCCITANIE POLE TRAVAIL

ETRE ENREGISTRE (E) COMME INTERVENANT EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Depuis le 1er juillet 2012, les intervenants en prévention des risques professionnels doivent être enregistrés auprès de la DIRECCTE (articles L 4644-1 et D 4644-6 à D 4644-10 du code du travail) L’enregistrement est d’ordre général, étant entendu que la

-VAL DE LOIRE I nntt e errvv ennaann tt een

Autorisation de communication des coordonnées en cas d’enregistrement en qualité d’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels Une liste des IPRP enregistrés est publiée en ligne sur le site internet de la DIRECCTE du Centre-Val de Loire

QUESTIONS- RÉPONSES Documents officiels DROIT EN PRATIQUE

d’un document d’aide à la décision auquel se référer en cas d’interrogations intervenant au cours des délibérations, même si chaque comité reste souverain dans l’émission de ses avis Une version actualisée a déjà été diffusée en 2009 et la révision régulière du Guide était inscrite dans la COG AT/MP 2009-2012

Formation « Prévention et Santé au Bureau - méthode PAMAL

Acompte : 234 € par chèque à joindre à ce formulaire à l’ordre de Kiné Ouest Prévention En cas de désistement moins de 45 jours avant le déut de la formation, l’aompte ne pourra pas être rem oursé En cas de désistement postérieur à la validation de la formation la totalité des frais d’insription est dû

Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière

risques quant à la protection des renseignements personnels Vous êtes en mesure de limiter ces risques en vous assurant d’être dans un endroit facilitant le maintien de la confidentialité De plus, la rencontre ne sera pas enregistrée et son contenu ne sera pas utilisé à d’autres fins

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Tél. 06.

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La possession d"un diplôme n"exclut pas la présentation de son expérience professionnelle en matière de prévention des risques professionnels et d"amélioration des conditions de travail. Ne faire apparaître que les missions en lien avec la fonction d"IPRP. Joindre vos justificatifs d"expérience professionnelle (certificats de travail, attestations d"employeurs...)

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DIRECCTE PACA.

Le candidat a libre choix de la forme de cette déclaration, dont l"objectif est de garantir qu"il s"engage à n"intervenir, pour des missions d"IPRP, que dans des entreprises pour lesquelles il n"aurait aucun intérêt personnel direct ou indirect qui pourrait influencer son jugement, tel que : intérêts familiaux ; intérêts financiers (ex : actionnaire ou dirigeant de l"entreprise...) ; activités donnant lieu à rémunération personnelle autres que celles liées à la fonction déclarée ; conduite ou participation à des missions particulières (travaux scientifiques, rapports d"expertise, activités de conseils...) ; activité donnant lieu à un versement au budget d"une institution (une association par exemple) ; le cas échéant d"autres liens. DDrrooiitt dd""aaccccèèss eett ddee rreeccttiiffiiccaattiioonn Il s"agit du droit, reconnu à toute personne, de demander au détenteur d"un fichier de lui communiquer toutes les informations la concernant. Ce droit permet à la personne concernée (l"adhérent, le donateur, etc.) de vérifier les informations enregistrées dans un traitement et, le cas échéant, de faire rectifier les informations erronées. Nous vous remercions de préciser avec votre demande si vous acceptez que vos coordonnées figurent sur une liste régionale récapitulant les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels enregistrés en Provence Alpes Côte d"Azur.

COURRIER PREALABLE A TOUTE DIFFUSION SUR INTERNET

Madame, Monsieur,

La DIRECCTE PACA envisage de mettre vos coordonnées sur son site internet (www.paca.direccte.gouv.fr) dans le cadre de la communication de la liste régionale récapitulant les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels enregistrés en Provence Alpes Côte d"Azur. Acceptez-vous la publication de vos coordonnées sur le site internet ? oui ? non ? NB. En l"absence de réponse de votre part, votre accord sera réputé acquis. Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la publication de vos données sur le site internet cesse. Nous vous rappelons également que vous disposez d"un droit d"accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Loi Informatiques et

Liberté du 6 janvier 1978).

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