Intervenant en Prévention des Risques Professionnels - IPRP
Intervenant en Prévention des Risques Professionnels - IPRP - Formulaire de demande d’enregistrement Personne physique Personne morale NOM (ou raison sociale) Prénom Adresse (adresse personnelle uniquement) Code Postal Ville Tél 06 Email
Demande d’enregistrement (personne morale)
d'activité de l'intervenant en prévention des risques professionnels concernant les cinq dernières années d'exercice (article D 4644-6 du Code du travail) La demande d’enregistrement doit être adressée au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, par lettre recommandée avec
INTERVENANT EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS IPRP
La possession d’un diplôme n’exclut pas la présentation de son expérience professionnelle en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail Ne faire apparaître que les missions en lien avec la fonction d’IPRP
Formmuulla aiirre e ddde endd eemmanndde d
d’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels Une liste des IPRP enregistrés est publiée sur le site internet de la Direccte Occitanie Cette liste comprend votre nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphone, adresse électronique ainsi que la date de fin d’enregistrement
I nntte er rv vennaantt Reenn sP Prééveen nttiioonn ddeess
5 Autorisation de communication des coordonnées en cas d’enregistrement en qualité d’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels Une liste des IPRP enregistrés est publiée en ligne sur le site internet de la DIRECCTE de Bretagne Cette liste comprend : votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresses postale et
DIRECCTE OCCITANIE POLE TRAVAIL
ETRE ENREGISTRE (E) COMME INTERVENANT EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Depuis le 1er juillet 2012, les intervenants en prévention des risques professionnels doivent être enregistrés auprès de la DIRECCTE (articles L 4644-1 et D 4644-6 à D 4644-10 du code du travail) L’enregistrement est d’ordre général, étant entendu que la
-VAL DE LOIRE I nntt e errvv ennaann tt een
Autorisation de communication des coordonnées en cas d’enregistrement en qualité d’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels Une liste des IPRP enregistrés est publiée en ligne sur le site internet de la DIRECCTE du Centre-Val de Loire
QUESTIONS- RÉPONSES Documents officiels DROIT EN PRATIQUE
d’un document d’aide à la décision auquel se référer en cas d’interrogations intervenant au cours des délibérations, même si chaque comité reste souverain dans l’émission de ses avis Une version actualisée a déjà été diffusée en 2009 et la révision régulière du Guide était inscrite dans la COG AT/MP 2009-2012
Formation « Prévention et Santé au Bureau - méthode PAMAL
Acompte : 234 € par chèque à joindre à ce formulaire à l’ordre de Kiné Ouest Prévention En cas de désistement moins de 45 jours avant le déut de la formation, l’aompte ne pourra pas être rem oursé En cas de désistement postérieur à la validation de la formation la totalité des frais d’insription est dû
Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière
risques quant à la protection des renseignements personnels Vous êtes en mesure de limiter ces risques en vous assurant d’être dans un endroit facilitant le maintien de la confidentialité De plus, la rencontre ne sera pas enregistrée et son contenu ne sera pas utilisé à d’autres fins
[PDF] INTITULE DU POSTE (1) EXPERT MEDICAL évolution des modèles de financement des établissements de santé (MCO et SSR)
[PDF] Introduction à l informatique, à Python, et représentation des nombres en machine
[PDF] Introduction à l'analyse de contenu qualitative : Voyage au pays du qualitatif
[PDF] Introduction à la solution Business Intelligence (BI) pour l industrie automobile
[PDF] Introduction au Lean Six Sigma
[PDF] Introduction aux différents modes de gestion
[PDF] INTRODUCTION AUX TESTS DE PERFORMANCE ET DE CHARGE
[PDF] Introduction. Pourquoi devrais-tu obtenir ton diplôme d études secondaires de l Ontario?
[PDF] INVENTAIRE DU MATERIEL PEDAGOGIQUE Centre Sportif Richard BOZON Piscine de Chamonix Mont-Blanc
[PDF] Inventaire et mesures des polluants extérieurs et intérieurs de l air des bâtiments
[PDF] Investigation d'une épidémie de gastroentérites à norovirus dans un service hospitalier
[PDF] INVESTIR EN FRANCE : Réalisation
[PDF] INVESTIR EN LOI DUFLOT. Optimisons ensemble votre patrimoine. Le 1 er uro à investir est celui que l on peut légalement distraire de ses impôts
[PDF] Investir l excellence et la solidarité
1 INTERVENANT EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS IPRP FORMULAIRE DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT
Perso nne physique Personne moraleRenouvellement
NOM (ou raison sociale) : ...............................................................................................
Prénom : .......................................................................................................................................
Adresse (adresse personnelle uniquement)
Code Postal ..................... Ville .................................................................................................
Téléphone portable ........................................... Téléphone fixe ................................................... Email .................................................... 2DIPLÔMES
Joindre la copie(s) de(s) diplôme(s) obligatoire(s).Pour les personnes morales
: ces informations doivent être fournies pour chaque collaborateur IPRPDIPLOME REQUIS INTITULE DU DIPLOME
D iplôme d'ingénieur D iplôme sanctionnant au moins 2 ans d'études supérieures dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l'organisation du travail D iplôme sanctionnant au moins 3 ans d'études supérieures dans un domaine scientifique D iplôme sanctionnant au moins 3 ans d'études dans une matière relevant des sciences humaines et sociales et liée au t ravail 3EXPERIENCE PROFESSIONNELLE EN LIEN AVEC
LASANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL
La possession d'un diplôme n'exclut pas la présentation de son expérience professionnelle en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Ne faire apparaître que les missions en lien avec la fonction d'IPRP. Joindre vos justificatifs d'expérience professionnelle (certificats de tr avail, attestation d'employeurs, ...).FONCTIONS/EMPLOI DUREE
MISSIONS OCCUPEES
(description du contenu en lien avec la prévention des risques professionnels)RAPPORT D'ACTIVITE (en cas de renouvellement)
Le rapport d'activité doit
être détaillé et indiquer au moins : intervention par intervention, son destinataire, son domaine, son objet, sa date, sa durée 4DOMAINES
DE COMPETENCE
Présentation de vos domaines de compétence mobilisés pour répondre aux missions d'IPRP (ex :
ergonomie, prévention des risques chimiques, organisation du travail, santé - sécurité au travail...). Domaines de compétences demandés (pourra figurer sur le site internet de la DIRECCTE Rhône-Alpes).
Technique
Organisationnelle
Médical
DECLARATION D'INTERET
Pour cette déclaration, le demandeur s'engage à ne pas avoir d'intérêts direct ou indirect avec les
entreprises ou les services interentreprises de santé au travail, susceptibles de porter atteinte à
l'objectivité dont il doit faire preuve. 5PUBLICATION DE VOS COORDONNEES
Vous êtes informé(e) qu'aux fins d'information des entreprises la liste des IPRP enregistrés par la DIRECCTE
Rhône-Alpes a vocation à être communiquée aux usagers en faisant la demande, ainsi qu'à être mise en ligne sur
le site internet.Vos coordonnées ne seront publiées qu'avec votre accord. En outre les coordonnées dont nous disposons,
contenues dans votre dossier de demande d'enregistrement ne correspondent pas nécessairementà celles que
vous souhaitez voir publiées . Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous et le joindre au dossier, daté et signé. A défaut, seul votre nom et prénom, ou votre raison sociale le
cas échéant, figureront sur la liste des IPRP enregistrés diffusée au public.A tout moment, conformément
à la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, vous disposerez d'un droit d'accès, de modification et des suppression des données, que vous pourrez
exercer auprès de la DIRECCTE Rhône -Alpes (coordonnées ci-dessous)Je soussigné(e),
Pour une personne physique :
NOM et prénom :
Pour une entreprise (personne morale) : NOM, prénom et qualité : Agissant pour le compte de (indiquez la raison sociale) :Accepte que soient publiées sur la liste des IPRP enregistrés mise en ligne sur le site Internet
les coordonnées suivantes (remplissez les rubriques de votre choix) :Téléphone (fixe et/ou portable)
Adresse
Adresse mail
Fait à
LeSignature
DIRECCTE Rhône-Alpes
Pôle Travail
Département des risques professionnels
8-10 rue du Nord - 69625 VILLEURBANNE
Téléphone 04 72 65 58 53
rhona.cellule@direccte.gouv.frEn l'absence de réponse de votre part, votre accord sera réputé acquis. Vous pourrez toutefois nous faire part
ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la publication de vos données sur le site internet cesse.
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39