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Intervenant en Prévention des Risques Professionnels - IPRP

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels - IPRP - Formulaire de demande d’enregistrement Personne physique Personne morale NOM (ou raison sociale) Prénom Adresse (adresse personnelle uniquement) Code Postal Ville Tél 06 Email



Demande d’enregistrement (personne morale)

d'activité de l'intervenant en prévention des risques professionnels concernant les cinq dernières années d'exercice (article D 4644-6 du Code du travail) La demande d’enregistrement doit être adressée au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, par lettre recommandée avec



INTERVENANT EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS IPRP

La possession d’un diplôme n’exclut pas la présentation de son expérience professionnelle en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail Ne faire apparaître que les missions en lien avec la fonction d’IPRP



Formmuulla aiirre e ddde endd eemmanndde d

d’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels Une liste des IPRP enregistrés est publiée sur le site internet de la Direccte Occitanie Cette liste comprend votre nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphone, adresse électronique ainsi que la date de fin d’enregistrement



I nntte er rv vennaantt Reenn sP Prééveen nttiioonn ddeess

5 Autorisation de communication des coordonnées en cas d’enregistrement en qualité d’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels Une liste des IPRP enregistrés est publiée en ligne sur le site internet de la DIRECCTE de Bretagne Cette liste comprend : votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresses postale et



DIRECCTE OCCITANIE POLE TRAVAIL

ETRE ENREGISTRE (E) COMME INTERVENANT EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Depuis le 1er juillet 2012, les intervenants en prévention des risques professionnels doivent être enregistrés auprès de la DIRECCTE (articles L 4644-1 et D 4644-6 à D 4644-10 du code du travail) L’enregistrement est d’ordre général, étant entendu que la



-VAL DE LOIRE I nntt e errvv ennaann tt een

Autorisation de communication des coordonnées en cas d’enregistrement en qualité d’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels Une liste des IPRP enregistrés est publiée en ligne sur le site internet de la DIRECCTE du Centre-Val de Loire



QUESTIONS- RÉPONSES Documents officiels DROIT EN PRATIQUE

d’un document d’aide à la décision auquel se référer en cas d’interrogations intervenant au cours des délibérations, même si chaque comité reste souverain dans l’émission de ses avis Une version actualisée a déjà été diffusée en 2009 et la révision régulière du Guide était inscrite dans la COG AT/MP 2009-2012



Formation « Prévention et Santé au Bureau - méthode PAMAL

Acompte : 234 € par chèque à joindre à ce formulaire à l’ordre de Kiné Ouest Prévention En cas de désistement moins de 45 jours avant le déut de la formation, l’aompte ne pourra pas être rem oursé En cas de désistement postérieur à la validation de la formation la totalité des frais d’insription est dû



Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière

risques quant à la protection des renseignements personnels Vous êtes en mesure de limiter ces risques en vous assurant d’être dans un endroit facilitant le maintien de la confidentialité De plus, la rencontre ne sera pas enregistrée et son contenu ne sera pas utilisé à d’autres fins

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