Convention administrative entre l’Association suisse des
1 L’adhésion implique la pleine reconnaissance de la convention administrative, y compris l’intégralité de ses annexes Celles-ci, conformément à l’article 21, font partie intégrante de la présente convention 2 La procédure d’adhésion est engagée par l’ASI après signature de la totalité de la conven-tion
Convention administrative1
3 L’adhésion implique la pleine reconnaissance de la convention administrative, y compris l’intégralité de ses annexes Celles-ci, conformément à l’article 21, font partie intégrante de la présente convention 4 Les parties à la convention se communiquent l’état le plus récent des listes d’adhérents Les
et Assura, assurance maladie et accident SUPRA Caisse-maladie
1 L’adhésion implique la pleine reconnaissance de la convention administrative 2 La procédure d’adhésion est engagée par l’ASI après signature de la totalité de la convention 3 L’ASI communique régulièrement aux assureurs l’état le plus récent de la liste d’adhérents 4 Les assureurs et l’ASI, d’un commun accord ont
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b) aux assureurs maladie ayant déclaré adhérer à la présente convention administrative (par la suite „assureurs“) Art 2 Adhési on, finance d’entrée ; exclusion Partie générale 1 L’adhésion implique la pleine reconnaissance de la convention administrative, y compris l’intégralité de ses annexes
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1 L’adhésion implique la pleine reconnaissance de la convention administrative 2 La procédure d’adhésion est engagée par l’ASI après signature de la totalité de la convention 3 L’ASI communique régulièrement aux assureurs l’état le plus récent de la liste d’adhérents
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