[PDF] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION

du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au Bulletin officiel du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Fait le 25 avril 2017 Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, P R icoRdeau ADMINISTRATION Administration générale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL 30 AOÛT 2013 – TRAVAIL 2013/8 – Texte 4 / 146 – Page 1 (1) Une procédure est réputée engagée après le 1er juillet si la date d’envoi de la convocation à la première réunion au cours de laquelle le comité d’entre-

Ministère du Travail, de lEmploi, de la Formation

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Ministère de l’édu ation nationale, de l’enseignement supérieur et de la reher he Bruxelles, le 5 mai 2017 Mariela DE FERRARI - Experte ERASMUS+ AEFA Compétences transversales 1

Ministère du travail, de l’emploi, de la formation

Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Direction générale du travail DGT Service des relations et des conditions de travail SRCT Sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail CT Bureau des équipements et des lieux de travail CT 3

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL ARRETE n°2016-02 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine La Directrice régionale des entreprises, de la concurrence,

MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 95, avenue de France - 75650 Paris CEDEX 13 - Tél : 01 40 45 90 00 www sports gouv www jeunes gouv www associations gouv

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION

après concertation en bureau du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle (CREFOP) la liste des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L 6241-9 et des

[PDF] Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

[PDF] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

[PDF] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

[PDF] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

[PDF] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

[PDF] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

[PDF] MINISTRE DE LA JUSTICE

[PDF] Mise à jour validée par la CDAJE au 4 Juin 2014. Commission Départementale de l Accueil du Jeune Enfant BP 3007 06201 NICE Cedex 3

[PDF] MISE AU CONCOURS BOURSES DE VOYAGE ISTANBUL 2016

[PDF] MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D URBANISME

[PDF] Mise en ligne 19 08 2010

[PDF] MISE EN PLACE D UNE CONSULTATION D INFORMATION SUR LES IST ET DE DEPISTAGE DU VIH POUR LES PERSONNES EXERCANT LA PROSTITUTION A GENEVE

[PDF] MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001.

[PDF] MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS POUR L AMELIORATION DE LA PERFORMANCE DES PROGRAMMES ET PROJETS

[PDF] MMQE. Manuel Management Qualité Environnement

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

www.dila.premier-ministre.gouv.fr -Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP

Tél. : 01 40 56 45 44

N o

5 du 30 mai 2017

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Travail, emploi, formation professionnelle

Emploi

Chômage

Travail et gestion des ressources humaines

Relations professionnelles

Dialogue social

Formation professionnelle

o

2017/5

- CHR - Page III

Sommaire

chronologique BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L"EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

4avril2017

Instruction n°DGT/DPSIT/RT3/2017/124 du 4avril2017 pénalité nancière et à la mise en place d"une procé dure dite de " rescrit

» en matière d"égalité

professionnelle entre les femmes et les hommes ........................................................................

........ 7 tre_20170005_0000_0005

Arrêté du 10avril2017

d"avenir et le montant forfaitaire pour la valorisation des sorties positives à l"issue de l"emploi

d"avenir ...............................................................................................

....................................................... 5 tre_20170005_0000_0004

Décision du 25avril2017

nanciers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des min istères chargés des

affaires sociales ...............................................................................................

.......................................... 1 tre_20170005_0000_0001

Arrêté du 10mai2017

concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi des Hauts-de-France à M.Jean-Louis

MIQUEL ...............................................................................................

....................................................... 2 tre_20170005_0000_0002

Arrêté du 10mai2017

Nord-Lille à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l"emploi des Hauts-de-France à M.Florent FRAMERY .................................................... 4

tre_20170005_0000_0003

Sommaire thématique

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L"EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

2017/5 - THE - Page IV

Administration

Administration générale

Décision du 25avril2017

.......................................... 1

Services déconcentrés

Arrêté du 10mai2017

....................................................... 2

Arrêté du 10mai2017

.................................................... 4

Emploi/Chômage

Arrêté du 10avril2017

....................................................... 5 Travail et gestion des ressources humainesInstruction n°DGT/DPSIT/RT3/2017/124 du 4avril2017

professionnelle entre les femmes et les hommes ........................................................................

7 tre_20170005_0000_0005 o

2017/5 du 30 mai 2017, Page 1

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L"EMPLOI,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

_

Décision du 25avril2017

portant désignation d"un membre du comité de maîtrise des risques

nanciers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des

affaires sociales

AFSZ1730223S

Vu le décret n

o

2011-497 du 5mai2011 modié relatif à la maîtrise des risques et à l"a

udit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales

Vu le décret n

o

2012-1246 du 7 novembre2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment son article70 Vu l"arrêté du 22avril2014 portant création d"un comité de maîtrise des risques nanciers au sein

du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales

Vu la décision du 4septembre2014 modiée portant désignation des membres du comité de maîtrise des risques nanciers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales,

Décide

Article1

er En modication de la décision du 4septembre2014 susvisée, est désigné comme membre du comité de maîtrise des risques nanciers : M.Olivier de CADEVILLE, directeur général de l"agence régionale de santé de Bretagne, en remplacement de M.Paul CASTEL.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin ofciel santé, au Bulletin ofciel dialogue social et au Bulletin ofciel ait leF25avril2017.

Lesecrétaire général des ministères

chargés des affaires sociales,

P. RicoRdeau

Administration générale

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL o

2017/5 du 30 mai 2017, Page 2

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L"EMPLOI,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

_

Arrêté du 10mai2017

conant l"intérim de l"emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi des Hauts-de-France à

M.Jean-Louis MIQUEL

ETSF1730257A

professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n

o

2004-374 du 29avril2004 modié relatif aux pouvoirs des préfets, à l"organis

ation et à l"action des services de l"État dans les régions et départements

Vu le décret n

o

2009-1377 du 10novembre2009 modié relatif à l"organisation et aux missions

des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la c onsommation, du travail et de l"emploi

Vu le décret n

o

2014-916 du 19août2014 relatif au délégué général au pilotage des direction

s

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi et des

directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du tr avail et de l"emploi Vu l"arrêté du 22 janvier2016 portant nomination de M. Jean-Louis MIQUEL sur l"emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargé des fonctions de responsable du pôle " concur- rence, consommation, répression des fraudes et métrologie Constatant la vacance temporaire du poste de directeur régional des e ntreprises, de la concur- rence, de la consommation, du travail et de l"emploi des Hauts-de-France à compter du1 er juin2017 Lepréfet de région Hauts-de-France, préfet du Nord, ayant été consulté,

Arrêtent

Article1

er M.Jean-Louis MIQUEL, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur régional adjoint, responsable du pôle " concurrence, consomma- tion, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale des entreprises, de la concur- rence, de la consommation, du travail et de l"emploi des Hauts-de-Fra nce, est chargé de l"intérim de l"emploi du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi des Hauts-de-France à compter du1 er juin2017.

Article 2

Lesecrétaire général des ministères économiques et nanciers et le secrétaire général des minis-

tères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin ofciel formation professionnelle et du dialogue social.

ADMINISTRATION

Services déconcentrés

o

2017/5 du 30 mai 2017, Page 3

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL ait leF10mai2017.

Leministre de l"économie

et des nances, La ministre du travail, de l"emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ledélégué général au pilotage des directions région ales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi,

J.-P. MIMEUR

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL o

2017/5 du 30 mai 2017, Page 4

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L"EMPLOI,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

_

Arrêté du 10mai2017 conant l"intérim de l"emploi de responsable de l"unité départementale

du Nord-Lille à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi des Hauts-de-France à M.Florent FRAMERY

ETSF1730258A

professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n

o

2009-1377 du 10novembre2009 modié relatif à l"organisation et aux missions

des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la c onsommation, du travail et de l"emploi

Vu le décret n

o

2014-916 du 19août2014 relatif au délégué général au pilotage des direction

s

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi et des

directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du tr avail et de l"emploi Constatant la vacance temporaire du poste de responsable de l"unité départementale du Nord-

Lille à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l"emploi des Hauts-de-France à compter du 15mai2017 Sur proposition du directeur régional des entreprises, de la concurre nce, de la consommation, du travail et de l"emploi des Hauts-de-France

Lepréfet du Nord ayant été consulté,

Arrêtent

Article1

er M.Florent FRAMERY, directeur du travail, responsable territorial du pôl e " travail

», est chargé

de l"intérim du responsable de l"unité départementale du Nord-Lille à la direction régio

nale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l‘ emploi des Hauts-de-France

à compter du 15mai2017.

Article 2

Le secrétaire général du ministère de l"économie et des nances et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun e n ce qui le concerne, de l"exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin ofciel la formation professionnelle et du dialogue social. ait leF10mai2017.

Leministre de l'économie

et des nances, La ministre du travail, de l"emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ledélégué général au pilotage des directions région ales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi,

J.-P. MiMeuR

quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18