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2- La régularisation des stocks - AlloSchool

2- La régularisation des stocks 2-1- Généralités 2-1-1- Définition Il s’agit des biens entrants dans le cycle d’exploitation de l’entreprise Ces éléments augmentent le patrimoine de l’entreprise (Actif circulant) et doivent faire l’objet d’un inventaire à la fin d’exercice



La régularisation progressive mensuelle des assiettes de

La régularisation en cas de salaires fluctuants Principe de base : Le plafond est annuel et les calculs de tranches mensuelles ne sont que des calculs intermédiaires, des sortes d’acomptes sur le final de décembre Au premier janvier on part de zéro Il faut pour déterminer les tranches mensuelles procéder en deux temps : 1



5- La régularisation des charges et produits

La régularisation des charges et des produits se fait en application du Principe de spécialisation des exercices : Selon ce principe, ne sont rattachés à un exercice comptable que les charges et les produits le concernant C'est-à-dire qu’un exercice comptable ne doit ni supporter les charges, ni profiter des produits d’un autre exercice



La régularisation des charges et des produits

document permettant d’exiger la créance ou la dette On utilise alors des comptes de régularisation Le compte de régularisation est construit en ajoutant au compte de tiers habituel, un 8 en troisième position B Les écritures de charge à payer Au 31/12/N l’entreprise enregistre la charge qu’elle sait devoir payer en N+1 31/12/N



LA RÉGULARISATION DES OPÉRATIONS COMPTABLES : le choix entre

L’exemple de la régularisation des comptes courants d’associés débiteurs L’expert-comptable « ne passe pas une rémunération pour couvrir un compte courant d’associés débiteur » : il enregistre une rémunération décidée par les organes compétents, qui par compensation viendra régulariser un



5- La régularisation des charges et produits (Série n°1

La régularisation des Produits Produits à recevoir Produits constatés d’avance 1- Les produits à recevoir § Définition Ce sont des produits qui ont leur origine dans l’exercice et qui se rapportent à celui-ci, mais pour lesquels nous n’avons pas, à l’inventaire, de



LA RÉGULARISATION du salaire de l’assistant maternel

sont considérés comme des heures travaillées La régularisation ouvre droit à des congés payés puisqu’elle correspond à un temps de travail de salaire net par mois e 1 Calcul du nombre d’heures travaillées Nombre de semaines calendaires entre la date de la dernière mensualisation et la date de fin de contrat Nombre de semaines



LES REGULARISATIONS DE CHARGES ET DE PRODUITS

7626 Revenus des prêts 250,00 N B : - la comptabilisation des charges à payer et des produits à recevoir fait apparaître de la TVA (sauf si l’opération n’y est pas soumise comme le prêt, opération financière exonérée de TVA), qui est enregistrée dans des comptes spécifiques



ECRITURES D’INVENTAIRE ET DE REGULARISATION ET

CH I – LA DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS Préambule : Les immobilisations sujettes à dépréciation font l’objet à la fin de l’exercice, à des corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissements et/ou de provisions pour dépréciation à inscrire aux comptes portant la racine 28 et/ou 29



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des revenus artistiques, ni des revenus salariés relevant du régime général, vous devez fournir les justificatifs (bulletins de paie, etc ) permettant la déduction de ces sommes de vos revenus artistiques pour la régularisation des cotisations arriérées 8 - Où transmettre votre demande ?

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Demande de régularisation

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2 - Périodes concernées

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Exemple n° 1 :

re e re e

Exemple n° 2 - deux possiblités :

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5 - Effet du versement des cotisations

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Caisse nationale d'assurance vieillesse

Vous devez fournir une photocopie lisible de :

Quelle que soit votre nationalité,

souhaitez régulariser un relevé intégral de vos droits d'auteurs* ou sition sur le revenu** En l'absence de l'avis d'impôt pour une année Un modèle est disponible sur le site de l'Assurance retraite. À noter que dans le cas où une partie des sommes déclarées en traitements et salaires » au titre des revenus d'activité ne sont ni des revenus artistiques, ni des revenus salariés relevant du régim e permettant la déduction de ces sommes de vos revenus artistiques pour la régularisation des cotisations arriérées.

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sans affranchir l'enveloppe, 1 Demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées

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Caisse nationale d'assurance vieillesse

Périodes que vous souhaitez régulariser au titre des cotisations arriérées (Merci d'indiquer la première et la dernière année de chaqu e période que vous souhaitez régulariser.

Attention : vous ne pouvez demander à régulariser que cinq périodes au maximum et chaque période doit correspondre

au moins à trois années consécutives.) Pour plus d'information, reportez-vous au paragraphe

2 de la présente notice.

1 re période de à 2 e période de à 3 e période de à 4 e période de à 5 e période de à Pour que votre dossier soit complet, vous devez obligatoirement joindre les pièces J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur cette d emande.

Je m'engage

articles L. 114-19 à L. 114-21 du code de la sécurité sociale.

Fait à

..................................................... Le

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La loi rend passible d'amende et/ou d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ouquotesdbs_dbs7.pdfusesText_13