[PDF] La régularisation des charges et des produits

2- La régularisation des stocks - AlloSchool

2- La régularisation des stocks 2-1- Généralités 2-1-1- Définition Il s’agit des biens entrants dans le cycle d’exploitation de l’entreprise Ces éléments augmentent le patrimoine de l’entreprise (Actif circulant) et doivent faire l’objet d’un inventaire à la fin d’exercice

La régularisation progressive mensuelle des assiettes de

La régularisation en cas de salaires fluctuants Principe de base : Le plafond est annuel et les calculs de tranches mensuelles ne sont que des calculs intermédiaires, des sortes d’acomptes sur le final de décembre Au premier janvier on part de zéro Il faut pour déterminer les tranches mensuelles procéder en deux temps : 1

5- La régularisation des charges et produits

La régularisation des charges et des produits se fait en application du Principe de spécialisation des exercices : Selon ce principe, ne sont rattachés à un exercice comptable que les charges et les produits le concernant C'est-à-dire qu’un exercice comptable ne doit ni supporter les charges, ni profiter des produits d’un autre exercice

La régularisation des charges et des produits

document permettant d’exiger la créance ou la dette On utilise alors des comptes de régularisation Le compte de régularisation est construit en ajoutant au compte de tiers habituel, un 8 en troisième position B Les écritures de charge à payer Au 31/12/N l’entreprise enregistre la charge qu’elle sait devoir payer en N+1 31/12/N

LA RÉGULARISATION DES OPÉRATIONS COMPTABLES : le choix entre

L’exemple de la régularisation des comptes courants d’associés débiteurs L’expert-comptable « ne passe pas une rémunération pour couvrir un compte courant d’associés débiteur » : il enregistre une rémunération décidée par les organes compétents, qui par compensation viendra régulariser un

5- La régularisation des charges et produits (Série n°1

La régularisation des Produits Produits à recevoir Produits constatés d’avance 1- Les produits à recevoir § Définition Ce sont des produits qui ont leur origine dans l’exercice et qui se rapportent à celui-ci, mais pour lesquels nous n’avons pas, à l’inventaire, de

LA RÉGULARISATION du salaire de l’assistant maternel

sont considérés comme des heures travaillées La régularisation ouvre droit à des congés payés puisqu’elle correspond à un temps de travail de salaire net par mois e 1 Calcul du nombre d’heures travaillées Nombre de semaines calendaires entre la date de la dernière mensualisation et la date de fin de contrat Nombre de semaines

LES REGULARISATIONS DE CHARGES ET DE PRODUITS

7626 Revenus des prêts 250,00 N B : - la comptabilisation des charges à payer et des produits à recevoir fait apparaître de la TVA (sauf si l’opération n’y est pas soumise comme le prêt, opération financière exonérée de TVA), qui est enregistrée dans des comptes spécifiques

ECRITURES D’INVENTAIRE ET DE REGULARISATION ET

CH I – LA DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS Préambule : Les immobilisations sujettes à dépréciation font l’objet à la fin de l’exercice, à des corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissements et/ou de provisions pour dépréciation à inscrire aux comptes portant la racine 28 et/ou 29

eane e régularisation es cotisations vieillesse arriérées

des revenus artistiques, ni des revenus salariés relevant du régime général, vous devez fournir les justificatifs (bulletins de paie, etc ) permettant la déduction de ces sommes de vos revenus artistiques pour la régularisation des cotisations arriérées 8 - Où transmettre votre demande ?

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monbacstg.fr 1/8

Principe comptable à mettre en oeuvre : indépendance des exercices. Les charges et les produits doivent être rattachés à

l'exercice qui leur a donné naissance.

I. Lesproduitsetlescharges

constatésd'avanceA. Principe

Les produits ou les charges ont été comptabilisés en N mais concerne, totalement ou en partie N+1. Il faut annuler les

produits et les charges enregistrés en N et les transférer en N+1

B. Lesécrituresdechargesconstatéesd'avance

Au cours de N l'entreprise enregistre normalement la charge. À la date de la facture

6... Charges Montant HT total

44566 T.V.A. sur autres biens et services TVA 401 fournisseurs Montant TTC total

Au 31/12/N l'entreprise annule la partie de la charge qui ne concerne pas N 31/12/N

486 Charges constatées d'avance Montant HT qui

concerne N+1

6... Charges Montant HT qui

concerne N+1 Au 01/01/N+1 l'entreprise contrepasse l'écriture ce qui permet de transférer la charge dans le bon

exercice.

01/01/N+1 6... Charges Montant HT qui

concerne N+1

486 Charges constatées d'avance Montant HT qui

concerne N+1 Exercices types

Des fournitures non stockées ont été achetées en N. L'inventaire évalue ces fournitures à 100 € HT au 31/12/N

Un loyer ou une prime d'assurance payé en N mais qui concerne N et N+1. Une facture nous a été envoyée en N mais les marchandises n'arriveront qu'en N+1 mars 2011 monbacstg.fr 2/8

Exemple : L'entreprise règle le 01/12/N une prime d'assurance de 1200 €. Cette prime couvre la

période du 01/12/N au 31/05/N+1. Rappel : il n'y a pas de TVA sur les primes d'assurance.

Enregistrement de la prime le 01/12/N

01/01/N

616 Primes d'assurances 1 200,00

401 Fournisseurs 1 200,00

Prime d'assurance n°xxx

Solde du compte 616 : 1200 débiteur

Écriture d'inventaire

Il faut annuler les 5 mois qui concernent N+1. Comme 6 mois = 1200 €, 5 mois = 1200/6*5=1000 €

31/12/N

486 Charges constatées d'avance 1 000,00

616 Primes d'assurances 1 000,00

Prime d'assurance n°xxx 5 mois payés en avance Solde du compte 616 : 200 débiteur ce qui correspond à l'assurance du mois de décembre. Le compte 486 de l'actif est débiteur de 1000 €

Écriture au 01/01/N

01/01/N+1

616 Primes d'assurances 1 000,00

486 Charges constatées d'avance 1 000,00

Contre passation de l'écriture du 31/12

Solde du compte 616 : 1000 débiteur ce qui correspond à l'assurance des mois de janvier à mai.

Solde du compte 486 : 0

ExerciceNExerciceN+1

616616

01/12/N1200.0001/01/N1000

1000.0031/12/N1000Soldedébiteur

200.00SoldedébiteurAu31/12/N+1

Au31/12/N

Conclusion

La prime d'assurance de décembre apparait dans les charges de N alors que la prime d'assurance de janvier à mai

apparait dans les charges de N+1 mars 2011 monbacstg.fr 3/8

C. Lesécrituresdeproduitsconstatésd'avance

Au cours de N l'entreprise enregistre normalement le produit.

À la date de la facture

411 Clients Montant TTC total

7... Produits Montant HT total

44571 T.V.A. collectée TVA

Au 31/12/N l'entreprise annule la partie du produit qui ne concerne pas l'exercice N

31/12/N

7... Produits Montant HT qui

concerne N+1

487 Produits constatés d'avance Montant HT qui

concerne N+1

Au 01/01/N+1 l'entreprise contrepasse l'écriture ce qui permet de transférer le produit dans le bon

exercice.

01/01/N+1

487 Produits constatés d'avance Montant HT qui

concerne N+1

7... Produits Montant HT qui

concerne N+1

Exercices types

L'entreprise a envoyé une facture en N et les marchandises en N+1

L'entreprise facture en N un loyer ou des intérêts qui concernent une période qui est à cheval sur 2 exercices.

mars 2011 monbacstg.fr 4/8

Exemple : l'entreprise perçoit un loyer trimestriel de 1500 €. La quittance (facture) est éditée en

début de période le 01/12/N.

Enregistrement de la quittance le 01/12/N

01/12/N

411 Clients 1 794,00

7083 Locations diverses 1 500,00

44571 T.V.A. collectée 294,00

Quittance n°xxx

Solde du compte 7083 = 1500 créditeur

Écriture d'inventaire

Il faut annuler 2 mois de loyer qui concernent N+1. Comme 3 mois = 1500 €, 2 mois = 1500/3*2=1000 €

31/12/N

7083 Locations diverses 1 000,00

487 Produits constatés d'avance 1 000,00

Quittance xxx 2 mois perçus en avance

Solde du compte 7083 = 500 créditeur ce qui correspond au mois de décembre N Solde du compte 487 = 1000 créditeur ce qui correspond aux mois de janvier et février N+1

Écriture du 01/01/N

01/01/N+1

487 Produits constatés d'avance 1 000,00

7083 Locations diverses 1 000,00

Contre passation de l'écriture du 31/12

Solde du compte 7083 = 1000 au crédit ce qui correspond aux mois de janvier et février

Solde du compte 487 = 0

ExerciceNExerciceN+1

70837083

1500.0001/12/N100001/01/N

31/12/N1000.00Soldecréditeur1000

Soldecréditeur500.00au31/12/N+1

au31/12/N

Conclusion

La location de décembre apparait dans les produits de N, alors que la location de janvier et février apparait dans les

produits de N+1 mars 2011 monbacstg.fr 5/8

II. Lesproduitsàrecevoiretleschargesàpayer

A. Principe

L'entreprise sait que des charges ou des produits qui concernent N seront enregistrés en N+1. Il faut les enregistrer en

N, et les annuler en N+1.

En N la contrepartie de la charge ne peut pas être le compte de tiers habituel, car celui-ci n'a pas reçu ou émis le

document permettant d'exiger la créance ou la dette. On utilise alors des comptes de régularisation. Le compte de

régularisation est construit en ajoutant au compte de tiers habituel, un 8 en troisième position.

B. Lesécrituresdechargeàpayer

Au 31/12/N l'entreprise enregistre la charge qu'elle sait devoir payer en N+1

31/12/N

6... Charges Montant HT qui

concerne N

4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en

attente TVA ..8. Le compte de régularisation Montant TTC qui concerne N Au 01/01/N L'entreprise annule l'écriture passée au 31/12/N

01/01/N+1

..8. Le compte de régularisation Montant TTC qui concerne N

6... Charges Montant HT qui

concerne N

4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en

attente TVA Au cours de N+1 l'entreprise enregistre la charge normalement

Au cours de N+1

6... Charges Montant HT total

44566 T.V.A. sur autres biens et services TVA

401 Fournisseurs Montant TTC total

Selon le type de charge à enregistrer le compte de charge à payer varie. Compte de charge ou de RRR à débiter Compte de régularisation à créditer

60. Achat. 408 factures non parvenues

63. Impôts taxes, et versements assimilés 448 État charges à payer

64. Charge de personnel 428 Personnel, charges à payer et 438, organismes sociaux, charges à payer

65. Autres charges de gestion courante 4686 Diverses charges à payer

70 RRR accordés 4198 RRR à accorder

66. charges financières 1688 Intérêts courus

Exercices types

Une entreprise reçoit des marchandises en N et la facture en N+1.

Une entreprise accorde une remise, un rabais, ou une ristourne à un client en N mais édite la facture en N+1

Une entreprise emprunte de l'argent courant N et paye les intérêts de la première annuité en N+1

mars 2011 monbacstg.fr 6/8

Exemple : l'entreprise emprunte 50 000 € sur 5 ans en 01/04/N. Chaque année, elle doit payer une

annuité composée de l'amortissement (10 000 €) du capital et des intérêts (2000 €). La première

annuité sera payée le 01/04/N+1. Au 31/12/N, l'entreprise sait qu'elle va payer en N+1 des intérêts

(charges financières) dont une partie concerne N.

Écriture au 31/12/N

31/12/N

661 Charges d'intérêts 1 500,00

1688 Intérêts courus 1 500,00

= 2000*9/12 Solde du compte 661 : 1500 débiteur ce qui correspond aux intérêts de N

Écriture au 01/01/N

01/01/N+1

1688 Intérêts courus 1 500,00

661 Charges d'intérêts 1 500,00

Contre passation de l'écriture du 31/12

Écriture au 01/04/N+1

01/04/N+1

164 Emprunts auprès des établissements de crédit 10 000,00

661 Charges d'intérêts 2 000,00

512 Banques 12 000,00

Remboursement emprunt

Solde du compte 661 : 500 débiteur ce qui correspond aux intérêts de N+1

ExerciceNExerciceN+1

661661

31/12/N1500.00 1500.0001/01/N

1500.00Soldedébiteur01/04/N2000.00

Au31/12/N500.00Soldedébiteur

Au31/12/N+1

Conclusion

Les intérêts de N apparaissent dans les charges de N alors que les intérêts de N+1 apparaissent dans les charges de

N+1 mars 2011 monbacstg.fr 7/8

C. Lesécrituresdeproduitàrecevoir.

Au 31/12/N l'entreprise enregistre la charge qu'elle sait devoir payer en N+1

31/12/N

..8. Le compte de régularisation Montant TTC qui concerne N

7... Produits Montant HT qui

concerne N

4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en

attente TVA Au 01/01/N L'entreprise annule l'écriture passée au 31/12/N

01/01/N+1

7... Produits Montant HT qui

concerne N

4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en

attente TVA ..8. Le compte de régularisation Montant TTC qui concerne N Au cours de N+1 l'entreprise enregistre la charge normalement

Au cours de N+1

411 Clients Montant HT total

7... Produits TVA

44571 TVA collectée Montant TTC total

Selon le type de produits à créditer, il faut débiter des comptes de produits à recevoir différents

Compte de produit à recevoir à débiter Compte de produit à créditer

418 Client - Facture à établir 70. Ventes

4687 Divers - Produits à recevoir 75. Autres produits de gestion courante

4098 Fournisseurs RRR à obtenir 609 RRR obtenus

2678 Intérêts courus 76 Produits financiers

Exercices Types

Une entreprise facture en N+1 un loyer ou des intérêts qui concernent N et N+1 Une entreprise livre des produits en N mais envoie la facture en N+1

Une entreprise sait qu'elle va recevoir un rabais, une ristourne ou une remise en N mais la facture ne lui parviendra

qu'en N+1 mars 2011 monbacstg.fr 8/8

Exemple : Une entreprise livre des marchandises à son client le 25/12/N pour 5400 € HT. La facture

ne pourra être éditée que le 05/01/N+1 Au 31/12/N l'entreprise enregistre la charge qu'elle sait devoir payer en N+1

31/12/N

418

Clients - Produits non encore facturés

6 458,40

707

Ventes de marchandises

5 400,00

44587

Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à

établir

1 058,40

Facture à établir sur livraison du 25/12/N

Solde du compte 707 : 5400 créditeur ce qui correspond aux produits de N Au 01/01/N L'entreprise annule l'écriture passée au 31/12/N

01/01/N

707

Ventes de marchandises

5400,00

44587

Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à

établir

1048,40

418

Clients - Produits non encore facturés

6 458,40

Contre passation écriture du 31/12/N

Solde du compte 707 : 5400 débiteur le compte est négatif en attendant l'enregistrement de la facture

Au cours de N+1 l'entreprise enregistre la charge normalement

05/01/N

411

Clients

6 458,40

707

Ventes de marchandises

5 400,00

44571

T.V.A. collectée

1 058,40

Facture n°XXX

Solde du compte 707 : 0, car il n'y a eu aucun produit en N+1

ExerciceNExerciceN+1

707707

5400.0031/12/N01/01/N5400.00

Soldecréditeur5400.00 5400.0005/01/N

au31/12/N Solde=0au31/12/N

Conclusion

Les produits qui concernent N apparaissent bien en N. En N+1 le solde du compte est égal à 0.quotesdbs_dbs6.pdfusesText_11