[PDF] DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A REMPLIR

DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A REMPLIR

DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant Adresse complète :

CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à

) n'est juridiquement possible que si le "certificat de cession" est fourni dûment complété au nouveau propriétaire du véhicule Une fois renseigné, le certificat de cession devra être signé manuscritement par les deux parties (ancien et nouveau propri étaire du véhicule) sur les deux exemplaires du formulaire CERFA

N° 13754*02 (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Exemplaire

DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, nom d'usage le cas échéant et prénom ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant adresse complète :

DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° N° 13754*02 13754*01

nouveau propriétaire Il est tenu de remplir le formulaire « Déclaration de cession d’un véhicule » en 3 exemplaires : un exemplaire est conservé par le vendeur, un exemplaire est destiné à l’acquéreur et un exemplaire est destiné à la préfecture Le certificat de cession dûment rempli atteste de la vente de son véhicule

CESSION DE LIGNE PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES BON À SAVOIR

CESSION DE LIGNE Vous pouvez nous faire parvenir votre demande de cession de ligne : Directement sur s fr, rubrique Espace client / Contrat & Coordonnées : 1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire** 4 - Le repreneur et le cédant seront informés dès le traitement de la demande par nos services

MINISTERE DES CERTIFICAT DE CESSION D’UN VEHICULE DEJA

MINISTERE DES TRANSPORTS CERTIFICAT DE CESSION D’UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE (Art 119 et 120 du code de la route polynésien et arrêté n° 973/CM du 26/09/97) (A REMPLIR EN DOUBLE EXEMPLAIRE ORIGINAL)

cerfa N° 2672-SD

Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel

Formulaire de cession de contrat - assistancevoobe

Procédure à suivre pour la cession de contrat Céder votre/vos contrat(s) en 4 étapes : 1 Munissez-vous d’une facture, complétez et signez le formulaire ci-joint avec le client cessionnaire

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Je soussigné(e),

NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Nom de la commune

déclare avoir * cédé cédé pour destruction le

à le véhicule désigné ci-dessous

Jour Mois Année Heures Minutes (joindre le certi cat d"immatriculation) (A) Numéro d"immatriculation (E) N° d"identi cation du véhicule (B) Date de 1

ère

immatriculation du véhicule (D.1) Marque (D.2) Type variante version (J.1) Genre national (D.3) Dénomination commerciale

NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

Personne physique * Sexe : M F Personne morale *

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal Commune PaysPrésence du certifi cat d"immatriculation * : OUI NON

Si oui, merci de préciser ou

(I) Date du certi cat d"immatriculation Numéro de formule du certi cat d"immatriculation ** (si ancien format d"immatriculation) (si nouveau format d"immatriculation) Si non, veuillez préciser le motif : _________________________________________________________ Fait à _____________________________________________ , le

Jour Mois Année

DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE

(A REMPLIR PAR L"ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la routeCachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire)

Je soussigné(e),

NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Commune

certi e avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée le

Jour Mois Année

Je certi e en outre* Que ce véhicule n"a pas subi de transformation notable susceptible de modifi er les indications du certifi cat de conformité

ou de l"actuel certifi cat d"immatriculation

Merci d"indiquer :

Le kilométrage total parcouru s"il s"agit d"un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont la kilométrage réel peut être justi é .

Sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention "non garanti».

Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture).

Veuillez préciser :

Le numéro d"agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.

A_________________________________, le____________________

SIGNATURE DU VENDEUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet

SIGNATURE DE L"ACQUÉREUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet cerfa

N° 13754*01

Exemplaire n° 1

destiné à l"acquéreur * veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro fi gure sur la 1

ère

page du certifi cat d"immatriculation sous la mention "Certifi cat d"immatriculation».

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux fi chiers et aux libertés, garantit un droit d"accès et de rectifi cation des données auprès d"une préfecture ou auprès de l"Agence nationale

des titres sécurisés par voie postale.

Je m"oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fi ns de prospection commerciale

DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE

(A REMPLIR PAR L"ANCIEN PROPRIÉTAIRE)

Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route

cerfa

N° 13754*01

Exemplaire n° 2

destiné

à la préfecture

Je soussigné(e),

NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Nom de la commune

déclare avoir * cédé cédé pour destruction le

à le véhicule désigné ci-dessous

Jour Mois Année Heures Minutes (joindre le certi cat d"immatriculation) (A) Numéro d"immatriculation (E) N° d"identi cation du véhicule (B) Date de 1

ère

immatriculation du véhicule (D.1) Marque (D.2) Type variante version (J.1) Genre national (D.3) Dénomination commerciale

NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

Personne physique * Sexe : M F Personne morale *

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Commune Pays

Présence du certifi cat d"immatriculation * : OUI NON

Si oui, merci de préciser ou

(I) Date du certi cat d"immatriculation Numéro de formule du certi cat d"immatriculation ** (si ancien format d"immatriculation) (si nouveau format d"immatriculation) Si non, veuillez préciser le motif : _________________________________________________________ Fait à _____________________________________________ , le

Jour Mois AnnéeCachet et signature

CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire)

Je soussigné(e),

NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Commune

certi e avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée le

Jour Mois Année

Je certi e en outre* Que ce véhicule n"a pas subi de transformation notable susceptible de modifi er les indications du certifi cat de conformité

ou de l"actuel certifi cat d"immatriculation

Merci d"indiquer :

Le kilométrage total parcouru s"il s"agit d"un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont la kilométrage réel peut être justi é .

Sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention "non garanti».

Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture).

Veuillez préciser :

Le numéro d"agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.

A_________________________________, le____________________

SIGNATURE DU VENDEUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet

SIGNATURE DE L"ACQUÉREUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet * veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro fi gure sur la 1

ère

page du certifi cat d"immatriculation sous la mention "Certifi cat d"immatriculation».

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux fi chiers et aux libertés, garantit un droit d"accès et de rectifi cation des données auprès d"une préfecture ou auprès de l"Agence nationale

des titres sécurisés par voie postale.

Je m"oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fi ns de prospection commerciale

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(A REMPLIR PAR L"ANCIEN PROPRIÉTAIRE)

Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route

cerfa

N° 13754*01

Exemplaire n° 3

conservé par le vendeur

Je soussigné(e),

NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Nom de la commune

déclare avoir * cédé cédé pour destruction le

à le véhicule désigné ci-dessous

Jour Mois Année Heures Minutes (joindre le certi cat d"immatriculation) (A) Numéro d"immatriculation (E) N° d"identi cation du véhicule (B) Date de 1

ère

immatriculation du véhicule (D.1) Marque (D.2) Type variante version (J.1) Genre national (D.3) Dénomination commerciale

NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

Personne physique * Sexe : M F Personne morale *

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Commune Pays

Présence du certifi cat d"immatriculation * : OUI NON

Si oui, merci de préciser ou

(I) Date du certi cat d"immatriculation Numéro de formule du certi cat d"immatriculation ** (si ancien format d"immatriculation) (si nouveau format d"immatriculation) Si non, veuillez préciser le motif : _________________________________________________________ Fait à _____________________________________________ , le

Jour Mois AnnéeCachet et signature

CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire)

Je soussigné(e),

NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Commune

certi e avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée le

Jour Mois Année

Je certi e en outre* Que ce véhicule n"a pas subi de transformation notable susceptible de modifi er les indications du certifi cat de conformité

ou de l"actuel certifi cat d"immatriculation

Merci d"indiquer :

Le kilométrage total parcouru s"il s"agit d"un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont la kilométrage réel peut être justi é .

Sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention "non garanti».

Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture).

Veuillez préciser :

Le numéro d"agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.

A_________________________________, le____________________

SIGNATURE DU VENDEUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet

SIGNATURE DE L"ACQUÉREUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet * veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro fi gure sur la 1

ère

page du certifi cat d"immatriculation sous la mention "Certifi cat d"immatriculation».

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux fi chiers et aux libertés, garantit un droit d"accès et de rectifi cation des données auprès d"une préfecture ou auprès de l"Agence nationale

des titres sécurisés par voie postale.

Je m"oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fi ns de prospection commerciale

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