DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A REMPLIR
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant Adresse complète :
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à
) n'est juridiquement possible que si le "certificat de cession" est fourni dûment complété au nouveau propriétaire du véhicule Une fois renseigné, le certificat de cession devra être signé manuscritement par les deux parties (ancien et nouveau propri étaire du véhicule) sur les deux exemplaires du formulaire CERFA
N° 13754*02 (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Exemplaire
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, nom d'usage le cas échéant et prénom ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant adresse complète :
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° N° 13754*02 13754*01
nouveau propriétaire Il est tenu de remplir le formulaire « Déclaration de cession d’un véhicule » en 3 exemplaires : un exemplaire est conservé par le vendeur, un exemplaire est destiné à l’acquéreur et un exemplaire est destiné à la préfecture Le certificat de cession dûment rempli atteste de la vente de son véhicule
CESSION DE LIGNE PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES BON À SAVOIR
CESSION DE LIGNE Vous pouvez nous faire parvenir votre demande de cession de ligne : Directement sur s fr, rubrique Espace client / Contrat & Coordonnées : 1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire** 4 - Le repreneur et le cédant seront informés dès le traitement de la demande par nos services
MINISTERE DES CERTIFICAT DE CESSION D’UN VEHICULE DEJA
MINISTERE DES TRANSPORTS CERTIFICAT DE CESSION D’UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE (Art 119 et 120 du code de la route polynésien et arrêté n° 973/CM du 26/09/97) (A REMPLIR EN DOUBLE EXEMPLAIRE ORIGINAL)
cerfa N° 2672-SD
Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel
Formulaire de cession de contrat - assistancevoobe
Procédure à suivre pour la cession de contrat Céder votre/vos contrat(s) en 4 étapes : 1 Munissez-vous d’une facture, complétez et signez le formulaire ci-joint avec le client cessionnaire
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MODE D'EMPLOI ET
PIÈCES JUSTIFICATIVES
DEMANDÉES
CESSION DE LIGNEVous pouvez nous faire parvenir votre demande de cession de ligne : Directement sur sfr.fr, rubrique Espace client / Contrat & Coordonnée s1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent
formulaire**.4 - Le repreneur et le cédant seront informés dès le traitement de la demande par nos services.PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES Une copie recto/verso de la pièce d'identité du repreneur.
Un RIB*** au format IBAN/BIC au nom du repreneur.
BON À SAVOIR
Dans le cadre du changement de titulaire, certaines options/offres ne so nt pas reconduites : Remise Multi-Packs : nouveau à cette option en se rendant sur son espace client.Option Carte Jumelle : option qui n'est plus commercialisée et qui sera résiliée dès le traitement du changement
de titulaire.Option Multi-Surf : s'il le souhaite, le repreneur pourra y souscrire en se rendant sur son espace client.
Offre Femto : s'il le souhaite, le repreneur pourra y souscrire en se rendant sur son espace client.son mode paiement depuis son espace client dès que la ligne sera à
son nom. Nous vous invitons à consulter la dernière page de ce document pou r prendre connaissance des conditions particulières encadrant la Cession de ligne. * Le repreneur doit être majeur.ou de décès est à fournir. A du repreneur) merci vous rendre dans votre Espace Client sur sfr.fr et, de signer en quelques clics votre mandat.SFR.FR
FORMULAIRE À COMPLÉTER ET SIGNER PAR
LE CÉDANT ET LE REPRENEUR
ET À RETOURNER ACCOMPAGNÉ
DES PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES
LE REPRENEUR EST UN PARTICULIER
Coordonnées
Nom :Prénom :
À le
Signature du cédant : LE CÉDANT EST UN PARTICULIERN° contrat à céder
N° de la ligne
Coordonnées
Nom :Prénom :
Agissant en qualité de
Pour compte de
(Dénom. Sociale)À le
Signature du cédant et cachet professionnel : LE CÉDANT EST UN PROFESSIONNELN° contrat à céder
N° de la ligne
N° RIO
(uniquement pour les clients Business Team)À REMPLIR PAR LE CÉDANT
LE REPRENEUR EST UN PARTICULIER
Nom : Prénom :
Né(e) le : à (N° de département) :
Adresse personnelle :
Numéro :
Nom de la voie :
Lieu-dit :
Code postal : Ville :
N° de tél. sur lequel je peux être joint : N°Adresse e-mail : @
À le
Signature du repreneur :
À REMPLIR PAR LE REPRENEUR
J"accepte de recevoir mes factures uniquement sous forme digitale.Je confirme avoir lu et accepté les conditions particulières encadrant l'offre de Cession de ligne
(acceptation obligatoire pour traiter la demande)