QUELLES SONT LES PRESTATIONS
Turquie Pour les pays non européens bordant la Méditerranée, la protection juridique est acquise, mais notre intervention est limitée à 6 197,34 EUR Les couvertures Caution, Frais de déplacement et de séjour et Insolvabilité sont limitées aux pays de l’Europe, y compris la partie européenne de la Turquie
PROTECTION JURIDIQUE VIE PRIVEE - Baloise
PROTECTION JURIDIQUE VIE PRIVEE 0463-2045r0000 04-15032010 Le preneur d’assurance: vous qui en tant que personne physique concluez le contrat avec l’assureur L’assureur: euromex sa, entreprise d’assurances agréée sous le n° de code 463 pour pratiquer la branche 17 Protection Juridique (ar du 4 juillet 1979 - Mb du 14 juillet 1979)
Conditions générales Ma Protection Juridique
MA PROTECTION JURIDIQUE Quelles sont vos garanties de base 2 4 Information sur les aides sociales et financières Cette garantie est susceptible d’être délivrée par un de nos prestataires
Conditions générales Ma Protection Juridique
MA PROTECTION JURIDIQUE Sommaire 1 SOMMAIRE Chapitre Page Article 1 Comment accéder aux garanties de votre contrat Ma Protection juridique ? 2 2 Quelles sont vos garanties de base ? 3 3 3 4 4 7 7 2 1 Personnes assurées 2 2 Information juridique 2 3 Analyse juridique des contrats 2 4 Information sur les aides sociales et financières 2 5
Politique de protection de la vie privée
Les responsables de ces traitements sont les avocats et/ou le SPF JUSTICE Nous vous invitions à vous adresser directement à ces derniers si vous avez des demandes à formuler en lien avec la protection de vos données à caractère personnel
Assurance Protection juridique - Banque et Assurance pour les
Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui peuvent varier en fonction des juridictions GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES Prestation d’accompagnement juridique et de prévention Tous les domaines du droit français et monégasque sont couverts Information sur les aides financières et subventions
Assurance Protection juridique MMA Conditions générales
† les infractions au Code de la Route et autres infractions non intentionnelles, † la prévoyance et la retraite : les litiges relatifs aux prestations auxquelles vous pouvez prétendre ou au montant des cotisations qui vous sont réclamées, † les accidents, les agressions dont vous êtes victime, † les successions en ligne directe,
DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE
3 – QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS TRAITONS ? Les données suivantes sont collectées et traitées : 1 Les données d’identification telles que : a Le nom, le prénom, l’adresse privée, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le sexe, la date et le lieu de naissance, l’état-civil, la composition de ménage la
Article 3 Prestations complémentaires assurées particulières
Les présentes conditions spéciales ainsi que les Conditions Générales Communes sont conformes aux exigences du chapitre 2 de la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l’assurance protection juridique (M B 8 mai 2019)
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