La protection sociale du travailleur non salarié
– En 2020, l’ensemble des travailleurs indépendants bénéficiera d’une organisation dédiée au sein du régime général de la Sécurité sociale A noter que les règles de calcul des cotisations et de versement des remboursements (maladie) et prestations (retraite, invalidité ) restent inchangées
CRÉATEUR D’ENTREPRISE LIBÉRALE
vous pouvez adhérer au Tese (cf p 9) pour déclarer vos salaires et payer l’ensemble des cotisations et contributions de protection sociale obligatoire L’exonération de cotisations en début d’activité et la dispense de contribution à l’assurance chômage sont prises en compte par
La protection sociale du travailleur - CMA des Landes
A partir du 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants est désormais gérée par le régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire par l’Assurance maladie, l’Assuranceretraite et les Urssaf Les travailleurs indépendants ont leur agence de Sécurité sociale pour les indépendants
VEO 30 TPE - PME LA PROTECTION SOCIALE POUR VOS SALARIÉS
obligatoire À l’embauche du premier salarié, certaines obligations règlementaires s’imposent à votre entreprise pour la mise en place du régime de protection sociale (santé, prévoyance ou retraite) Henner, expert en protection sociale, vous informe et vous conseille dans la mise en place de vos solutions de protection sociale En
GUIDE DES PROS-INDEPENDANTS-2018-V2 - SMAvie Infos
des indépendants était son interlocuteur unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires, les prestations maladie-maternité et la retraite En 2017, une réforme de la protection sociale des TNS a été engagée afin d’aligner ce régime sur celui des salariés Le 1 er janvier 2018, le RSI a été
LA LOI MADELIN 20 AN S APRES - cercledesepargnantscom
sociale Pour les salariés et en vertu des alinéas 6 à 8 de l’article L 242-1 du code de la sécurité sociale, la cotisation patronale est déductible de l’assiette des cotisations de sécurité sociale Cette possibilité – qui est cohérente avec la règle de déductibilité fiscale – a été combattue par les
LETTRE CIRCULAIRE n 20150000045 - URSSAF
Le décret n° 201225 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire, codifié aux articles R 24211 et suivants du code de la sécurité sociale, a précisé, d’une part, les conditions dans
Dès à présent, exigeons l’ouverture des négociations
chaque année, et cela depuis 20 ans, du camp du travail à celui du capital Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, la masse salariale en France, c'est-à-dire la somme des emplois et des salaires, a diminué en 2009 1 à 230, c’est l’écart en rémunération des salariés les moins payés et les plus hauts salaires,
A l’occasion des Rendez-vous de l’Assurance de Casablanca
En 1959 : Création du régime de sécurité sociale : erle fonctionnement de la CNSS a débuté à partir du 1 Avril 1961 En 1977 : Création du Régime collectif des allocations retraites (R C A R) pour le personnel des établissements publics et les temporaires des collectivités locales
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[PDF] Protocole d accord relatif à la rémunération de certaines activités pour le compte d un organisme national
[PDF] PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE REMUNERATION ET A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
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