SERVICES À LA PERSONNE
du montant total de 1 830 € d’aide au titre des services à la personne par an et par bénéficiaire) Pour les employeurs privés Le CESU préfinancé ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 sur les aides versées Il est d’un montant maximum de 500 000 € par an
SERVICES À LA PERSONNE - entreprisesgouvfr
du montant total de 1 830 € d’aide au titre des services à la personne par an et par bénéficiaire) Pour les employeurs privés Le CESU préfinancé ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 sur les aides versées Il est d’un montant maximum de 500 000 € par an
Cesu préfinancé : Découvrez ses nombreux avantages
6 Des services à la personne pour tous Vous êtes employeur privé ou public, comité d’entreprise, vous pouvez mettre en place le Cesu préfinancé Le Cesu préfinancé vous permet d’améliorer votre politique sociale,
services à la personne
pour faciliter l’accès du plus grand nombre aux services à la personne, des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été instaurés pour les particuliers, l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS NON EMPLOYEURS - Services à la
Avec le Cesu préfinancé, vous disposez d’un moyen de paiement des services à la personne, financé par votre activité, vous permettant de réaliser des économies d’impôts et d’augmenter votre pouvoir d’achat Des avantages en tant qu’utilisateur B udget annuel 9 600 € M ontant réglé en Cesu préfinancé 1 830 €
FACILITEZ L’ACCÈS AUX SERVICES À LA PERSONNE
• la valeur faciale des CESU préfinancés (dans la limite de 99,99 euros par CESU préfinancé) • sa participation (jusqu’à 100 du montant du CESU préfinancé) • le format : papier ou dématérialisé ; • les catégories de services si nécessaire Les avantages pour votre entreprise
Tout savoir - Accueil - wwwcesuurssaffr
→ Le Cesu peut être utilisé pour un emploi à temps plein ou partiel, occasionnel ou régulier Notre service en ligne www cesu urssaf → Simuler le montant des cotisations à payer et évaluer le coût total du salaire de votre employé → Consulter vos déclarations, imprimer vos avis de prélèvement et votre attestation fiscale
Les services à la personne - Ministère du Travail, de l
1 Favorise le développement du secteur des services à la personne 2 Facilite la vie des particuliers qui peuvent payer l’ensemble des services à la personne 3 Offre des avantages fiscaux et sociaux Avec le Chèque multi-services, chacun trouve son compte e Cesu sert à payer vos ser-vices effectués à domicile :
Une exposition : « Les services à la personne
« Les services à la personne » Pour tous vos forums, salons, espaces d'accueil de public, une exposition itinérante en 4 panneaux (100 x 40 cm) disponible gratuitement Un aperçu des activités, des formations, des modes d’intervention, des avantages des services à la personne Quelques métiers Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)
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[PDF] Sherbrooke, Québec Le 30 septembre 2011. Cher partenaire,
[PDF] Si vous connectez votre ou vos imprimantes au réseau, veuillez lire le présent document. IMPORTANT
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aGenCe nationaLe Des serviCes à La personne
Cesu préfinancé
: Découvrez ses nombreuxavantages 2Le Cesu préfinancé,
qu'est-ce que c'est Le Chèque emploi service universel prénancé, ou Cesu pré?nancé, est un titre de paiement à montant dé?ni (comme un titre-restaurant) et nominatif. Il sert à rémunérer les entreprises et les associations de servicesà la personne,
ainsi que les salariés employés directement à domicile et les services de garde d'enfants hors du domicile (crèches, halte-garderies, assistantes maternelles...). Il est nancé pour tout ou partie par les employeurs et / ou les comités d'entreprise pour leur personnel.644 millions d'euros de Cesu préfinancés
émis en 2011.
12 500 entreprises publiques ou privées
cofinancent des Cesu préfinancés pour leurs salariés. Un Déve
Loppement rapiDe
Prévisions 2011 - Sources
: Apecesu 3Avec le Cesu prénancé,
vous offrez à vos salariés un moyen de mieux équilibrer vie professionnelle et vie personnelle. Plus présents et plus concentrés, ils s"épanouissent davantage au travail, ce qui améliore leur compétitivité et leur délitéà l"entreprise.
4Concilier
vie professionnelle et vie privée En distribuant des Cesu prénancés à votre personnel, vous améliorez leur disponibilité au travail en les aidant à payer Les services à la personne rendus à leur domicile, par un organisme de services à la personne ou par un salarié employé directement. La garde d'enfants hors du domicile lorsquelle est assurée par : G les assistantes maternelles agréées par le Conseil Général, G les crèches, haltes-garderies, jardins d"enfants, G les garderies périscolaires : accueil des enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire, limité aux heures qui précèdent ou suivent la classe. 5 p lus de 20 services à la personne pour faciliter le quotidien * Si incluse dans un bouquet de services à la personne. ** À l"exception d"actes de soin relevant d"accès médicaux.Les services à la famille
G Garde d'enfants
G Accompagnement d'enfants
G Soutien scolaire
G Cours à domicile
G Assistance informatique
G Assistance administrative
Les services de la vie quotidienne
G Ménage / repassage
G Collecte et livraison de linge repassé
G Jardinage
G Petit bricolage
G Surveillance de résidence
G Préparation de repas et commissions
G Livraison de repas et de courses*
Les services aux personnes
dépendantesG Garde-malade**
G Aide aux personnes âgées,
dépendantes ou handicapéesG Aide à la mobilité et transport
G Transport / accompagnement
des personnes âgées, dépendantes ou handicapéesG Conduite du véhicule personnel
G Soins esthétiques / mise en beauté
G Soins et promenades d'animaux
de compagnieG Téléassistance et visioassistance
6Des services à la personne
pour tousVous êtes employeur privé ou public
, comité d"entreprise, vous pouvez mettre en place le Cesu pré?nancé.Le Cesu pré?nancé vous permet
d"améliorer votre politique sociale de ?déliser vos salariés avec des conditions de travail améliorées et de contribuer à la création d'emplois, non délocalisables.Les travaiLLeUrs inDépenDants non saLariés
Vous êtes travailleur indépendant, libéral, commerçant, artisan, professionnel du milieu agricole avec le Cesu préfinancé, vous pouvez financer vos dépenses de services à la personne rendus à votre domicile privé, jusqu'à 1 830 euros par an. 7Un outil stratégique
pour votre politique rH Le Cesu prénancé est un outil performant de délisation des talents et d"attractivité pour l"entreprise ainsi qu"un outil de redistribution du revenu pour les comités d"entreprise. Au coeur des performances économiques se situe l'attractivité et la ?délisation des talents. Une des réponses repose sur la diminution du stress et l'allègement des préoccupations quotidiennes et personnelles. Le Cesu permet aux salariés d'accéder à des services à la personne et de les libérer ainsi de certaines contraintes. De fait, les conditions et la qualité du travail s'améliorent. Le Cesu pré?nancé est un levier de ?délisation dans la mesure où il répond aux nouvelles attentes en termes d'équilibre et de qualité de vie. 8Un outil pratique
et générateur d'économies Des avantages scaux importants pour les employeurs privés G Votre entreprise bénécie d"un crédit d"impôt de 25% sur les aides versées.Il est d'un montant maximum de 500
000 €
par an. Il prend en compte les dépenses engagées par l'entreprise pour nancer attribués aux salariés, aux chefs d'entreprise, gérants et mandataires sociaux de l'entreprise. G La part du Cesu nancée par l"entreprise n"est pas soumise aux cotisations sociales , dans la limite d'un plafond annuel de 1830 € par an et par salarié.
G La dépense est déductible de l"impôt sur les sociétés, ce qui réduit le poids scal de l'entreprise.Des avantages nanciers pour le salarié
Il est possible de bénécier d"avantages scaux liés aux services à la personne (réduction ou crédit d'impôt sur le revenu et TVA réduite). 9Le saviez?voUs ?
Il revient 3 fois moins cher à l"entreprise de verser100 euros de pouvoir d"achat aux salariés sous forme
de Cesu prénancé que sous forme de prime. COÛT POUR L'ENTREPRISE POUR 100 € DE POUVOIR D'ACHAT 10028
58186-65
121revenu net pour le salarié pouvoir d'achat du salariéCotisations salariales (22%) 10025
35
40
Cotisations
patronales (45%)Coût total du personnel pour l'entrepriseéconomie d' i mpôt sur les s ociétés (35%)Charges nettes pour l'entreprisepouvoir d'achat du salarié charge brute pour l'entrepriseCrédit d'impôt (25%)économie d' i mpôt sur les s ociétés (35%)Coût total pour l'entreprise revenu dédié à la consommationde services à la personnerevenu versé en salaireSource
: AT Kearney 10Définissez votre Ces
U Vous déterminez les contours du Cesu que vous distribuez.G Le montant par chèque.
G Le montant de votre participation : si vous ne nancez qu'une partie du Cesu, c'est votre salarié ou agent public qui nance l'autre partie. G Les services à la personne payables en Cesu : vous pouvez autoriser l'utilisation du Cesu pour n'importe quel service à la personne ou la diriger vers certains services uniquement. G Les critères d'attribution : vous êtes libre de xer les montants et les modalités d'attribution (en fonction de la situation famil iale, du salaire, etc.) (Une convention interne à votre entreprise peut prévoir un nancement conjoint du Cesu par l'employeur et le comité d'entreprise). Renseignez-vous auprès de l'émetteur de Cesu sur les solutions dématérialisées, plus simples et plus rapides pour vos salariés o bjeCtif ? zéro papier ? 1 mettre en place le Cesu en 4 étapes 11 i nformez L es saLariés oU aUtres bénéfiCiaires
Pensez à communiquer autour du lancement du Cesu dans votre structure pour un succès assuré : son arrivée, son fonctionnement, son utilisation, etc. C H oisissez parmi L es 6 émette U rs D e CesU HabiLités
C e LU i q U i vo U s proposeL'offre La mieUx aDaptée
L"émetteur vous fournira les Cesu aux périodicités que vous souhaitez. Il vous accompagnera dans la mise en place du Cesu et vous aidera à communiquer autour de son lancement. i n D iq U ez à vos saLariés Le montant Des aiDes attribUées
Envoyez en n d"année à vos salariés une attestation annuelle récapitulant le montant des aides que vous leurs avez attribuées. 3 42missions de l'agence nationale des services à la personne (ansp) G