STATUTS BUT ET COMPOSITION DE LASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1 II est formé entre les personnes physiques et morales ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions ci-après indiquées, une association qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par les présents statuts Cette association se nomme :
STATUTS I - BUT et COMPOSITION DE LASSOCIATION
STATUTS I - BUT et COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux Présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre A SSOCIATION DES P ROFESSIONNELS DE S ANTÉ V ÉLIVOLES Article 2 : Cette association a pour but:
I But et composition de lAssociation
STATUTS (Statuts adoptés le 17-10-96, modifiés le 15-06-99, 10-07-02 et le 09-09-08) I But et composition de l'Association Article 1 : DENOMINATION
STATUTS Iitre :But et composition de lassociation
STATUTS 'Iit re l :But et composition de l'association Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 , ayant pour titre : '· PLEIN-AIR ET AVENTURE POUR LES JEUNES
I - BUT ET COMPOSITION DE LASSOCIATION
Statuts modifiés présentés et approuvés lors de l’AG du 05 juin 2014 - Dans le cadre du Congrès Urgences à la Porte Maillot SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE D’URGENCE STATUTS I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1 L'association nommée "Société Française de Médecine d’urgence" (SFMU) est une
STATUTS I BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION L’association dite
l’association et la diffusion d’une information régulière sur les actions de l’association Les antennes locales sont créées par délibération du conseil d’administration, approuvée par l’assemblée général et notifiée sous huitaine à la préfecture du siège de l’association
I - BUT et COMPOSITION DE LASSOCIATION
composition sont définies par le Bureau es omités comprennent des membres de l’ Association et/ou des personnes choisies en dehors des membres de l’association Ils préparent les décisions du Bureau Les membres du onseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées
I But et composition de lassociation - ARSEAA
I But et composition de l'association Article 1er L'Association Régionale pour la Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte (A R S E A A - action solidaire) » a été reconnue d’utilité publique par décret du 27 février 1996 L’ARSEAA est une Association laïque Sa durée est illimitée
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forme adaptée à l’organisation d‘événements réguliers Si elle n’est plus en mesure de le faire, l’association en prendra acte et sera dissoute par son CA ARTICLE 5 – COMPOSITION L'association se compose de membres Les membres de l’association se composent de : − personnes physiques ;
STATUTS I OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
1° les modifications apportées aux statuts 2° le changement de titre de l’association 3° le transfert du siège social 4° les changements survenus au sein de Comité de Direction et de son Bureau Article 16- Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés à l’assemblée générale
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STATUTS
'Iit.re l :But et composition de l'associationArticle 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erJuillet 1901
et le décret du 16 Août 1901 , ayant pour titre :PLEIN-AIR ET AVENTURE POUR LES JEUNES
Cette association a pour but d'organiser et réaliser des activités de loisirs pour des enfants et des adolescents. Article 2: Le siège social est situé à l'adresse suivante:Article
3:88 rue de Pierrefitte
78700 Conflans Ste Honorine
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu • le droit de faire partie de l'assemblée générale. Les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle. b) Membres usagers Sont membres usagers tous les parents des enfants inscrits sur la liste des participants aux activités organisées par l'association et les jeunes de plus de 16 ans inscrits sur cette liste; les membres usagers peuvent participer à l'assemblée générale;Article 4 : Admission
Pour faire partie de l'association
, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue , lors de chacune de ses réunions , sur les demandes d'inscriptions présentées.Article 5
La qualité de membre de l'association seperd par la démission , le décès ou la radiation ; la radiation prononcée par le conseil d'administration por non paiement de lacotisation ou pour motif grave , l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le
conseil d'administration , pour fournir des explications. •• .,.-e lfW : .H.essooreesArticle 6
Les recettes de l'association se composent:
-Des subventions de l'état , des départements , des communes et desétablissements publics.
-Des ressources obtenues à 1'occasion d'activités exeptionnelles organisées , s'il y a lieu. avec l'agrément de l'autorité compétente. telles que: Quêtes, conférences, tombolas , loteries • concerts . bals • spectacles , publications • insignes • portes ouvertes etc. -La rétribution des services rendus . . -Des dons.· Titre 3 : Administration
Article 7 :.
-L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins , él_us au scutin secret pour 1 an par l'assemblée générale et choisis parmi les membres d'honneur. -Les membres actifs • à partir de 16 ans peuvent être élus au conseil d'administration sous réserve que50% au moins des membres du conseil soient
majeurs. -En cas de vacances • le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres . Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale; -Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent finà l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés . -Le conseil d'administration est élu pour un an par l'assemblée générale.Article
8: -Le conseil d'administration se réunit une fois tous les trimestres , sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. -Les dec_isions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage. la voix dU ,résident est prépondérante. -Il est tenu procès-verbal des séances. -Les procès verbaux sont signés par le président et un membre du conseil d'administration ; ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet. -Tout membre du comité qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire;Article 9
-Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucunes rétributions en raison des fonctions qui leur sont confiées. ·Article 10
-Le remboursement-des frais de mission , de déplacement ou de représentation . payé à des membres du conseil doit être approuvé par l'assemblée générale.Article
11 -L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.• -L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par
le conseil d'administration , au moins une fois' par an. -Quinze jours au moins avant la date fixée , les membres de l'association sont . convoqués ; rordre du jour est .indiqué sur les convocations. -Les délibérations de l'assemblée générale portent sur les questions à l'ordre du . jour, et les décisions sont prises à la majorité absolue des votants;· -Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. -Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration . sur la situation financière et morale de l'association. -Elle approuve les comptes de l'exercice clos , donne quitus au conseil d'administration pour leur gestion de l'exercice. vote le budjet de l'exercice suivant. délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit , s'il y a lieu . au renouvellement des membres du conseil d'administration. -le vote par correspondance aux assemblées générales n'est admis que pourélections qu conseil. ·
-Le rapport annuel et les comptes sont communiqués, chaque année à tous les membres de l'association.Article 12
-Les dépenses sont ordonnées par le président ou les membres du conseil d'administration ou le directeur pédagogique ; les dépenses d'un montant supérieur à une somme définie dans le règlement intérieur ne peuvent être engagées qu'après accord écrit d'au moins trois membres du conseil d'administration. -L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le président. , -Le représentant de l'association doit jo(Jir du plein exercice de ses droits civils.Article 13
-Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. -Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts , notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 14 :Assemblée générale extraordinaire: -Sur la demande au moins du quart des membres inscrits , le président doit convoquer, dans un délais de quinze jours, une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 11 des présents statuts.Titre 4 : Modification de statuts et dissolution
Article 15
-Les statuts ne peuvent être modifiés que lors d'une assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale; les propositions de modifications doivent être communiquées au conseil au moins quinze jours avant l'assemblée générale.Article
16 -l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, et convoquée spécialement à cet effet . doit comprendre au moins la moitiée plus un des membres en exercice. -Si cette proportion n'est pas atteinte , l'assemblée est convoquée à nouveau , mais à quinze jours au moins d'intervalle ,et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. -Dans tous les cas la dissolution ne·peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.Article
17 -En cas de dissolution , l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.Titre 5
Article 18
-Le président doit faire connaître dans les trois mois , à la préfecture ou à la sous préfecture de l'arrondissement où l'associatlon a son siège social. tous les changements survenus dans l'administration de l'association. -Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement . sur toute réquisition du ministère de l'intérieur , du ministère de lajeunesse et des sports ou du préfet . à eux-même ou à tout fonctionnaire accrédité par
eux.