STATUTS BUT ET COMPOSITION DE LASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1 II est formé entre les personnes physiques et morales ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions ci-après indiquées, une association qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par les présents statuts Cette association se nomme :
STATUTS I - BUT et COMPOSITION DE LASSOCIATION
STATUTS I - BUT et COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux Présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre A SSOCIATION DES P ROFESSIONNELS DE S ANTÉ V ÉLIVOLES Article 2 : Cette association a pour but:
I But et composition de lAssociation
STATUTS (Statuts adoptés le 17-10-96, modifiés le 15-06-99, 10-07-02 et le 09-09-08) I But et composition de l'Association Article 1 : DENOMINATION
STATUTS Iitre :But et composition de lassociation
STATUTS 'Iit re l :But et composition de l'association Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 , ayant pour titre : '· PLEIN-AIR ET AVENTURE POUR LES JEUNES
I - BUT ET COMPOSITION DE LASSOCIATION
Statuts modifiés présentés et approuvés lors de l’AG du 05 juin 2014 - Dans le cadre du Congrès Urgences à la Porte Maillot SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE D’URGENCE STATUTS I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1 L'association nommée "Société Française de Médecine d’urgence" (SFMU) est une
STATUTS I BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION L’association dite
l’association et la diffusion d’une information régulière sur les actions de l’association Les antennes locales sont créées par délibération du conseil d’administration, approuvée par l’assemblée général et notifiée sous huitaine à la préfecture du siège de l’association
I - BUT et COMPOSITION DE LASSOCIATION
composition sont définies par le Bureau es omités comprennent des membres de l’ Association et/ou des personnes choisies en dehors des membres de l’association Ils préparent les décisions du Bureau Les membres du onseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées
I But et composition de lassociation - ARSEAA
I But et composition de l'association Article 1er L'Association Régionale pour la Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte (A R S E A A - action solidaire) » a été reconnue d’utilité publique par décret du 27 février 1996 L’ARSEAA est une Association laïque Sa durée est illimitée
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forme adaptée à l’organisation d‘événements réguliers Si elle n’est plus en mesure de le faire, l’association en prendra acte et sera dissoute par son CA ARTICLE 5 – COMPOSITION L'association se compose de membres Les membres de l’association se composent de : − personnes physiques ;
STATUTS I OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
1° les modifications apportées aux statuts 2° le changement de titre de l’association 3° le transfert du siège social 4° les changements survenus au sein de Comité de Direction et de son Bureau Article 16- Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés à l’assemblée générale
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STATUTS DE L'ARDEAR Centre-Val de Loire
Association Régionale pour le Développement de l'EmploiAgricole et Rural du Centre-Val de Loire
Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mars 2017.I BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1 : Création
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :ARDEAR Centre-Val de LoireAssociation Régionale pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural du Centre- Val de Loire. Article 2 : Objet
L'ARDEAR Centre Val de Loire agit en tant que fédération régionale des structures adhérentes à la
FADEAR. Elle assure la coordination d'actions menées au niveau régional et de projets menés localement
par plusieurs de ses structures adhérentes, ainsi que l'expression médiatique de ses adhérents,
notamment par la centralisation et la diffusion de l'information.Elle est habilitée à représenter ses structures adhérentes auprès des autorités publiques régionales, des
instances officielles consultatives régionales et de toutes les instances régionales en général.
L'ARDEAR a pour but la promotion et le développement de l'Agriculture Paysanne, c'est-à-dire d'une
agriculture qui permette à un maximum de paysans répartis sur tout le territoire de vivre décemment
de leur métier, en produisant sur une ferme à taille humaine une alimentation saine et de qualité, et ce
sans remettre en cause les ressources naturelles de demain. Ses activités peuvent prendre les formes suivantes : i Accompagnement à l'installation de tous les porteurs de projets d'installation agricole i Accompagnement de tous les cédants et futurs cédants à la transmission des fermesi Accompagnement individuel ou collectif aux changements des pratiques agricoles dans une démarche
d'agriculture paysannei Promotion et développement de modes d'installation et de modes de production agricoles respectant
la Charte de l'Agriculture Paysanne ; i Formation et accompagnement de porteurs de projets individuels ou collectifs en milieu rural ;formation des paysans en activité ; formation des salariés des structures adhérentes ou partenaires ;
formation des élus locauxi Diffusion d'informations visant à promouvoir des systèmes de production plus autonomes, valorisant
les ressources locales et adaptés au contexte pédo-climatique ; ARDEAR Centre Val de Loire modifiés le 2 mars 2017page1/6i Propositions pour une évolution des politiques agricoles et environnementales départementales (ou
interdépartementales) ;i Mise en oeuvre de partenariats avec les acteurs institutionnels, les organismes de recherche et les
associations environnementales, de consommateurs et de promotion d'une agriculture durable. i Solidarité avec les agriculteurs en difficultéArticle 3 : Durée et siège social
La durée de l'association est illimitée. Le siège social est fixé à : Mairie de Blois, place St Louis 41000
BLOIS.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
L'association adhère au niveau national à la Fédération Associative pour le Développement de l'Emploi
Agricole et Rural (FADEAR) 104 rue Robespierre - 93170 BAGNOLET.Article 4 : Composition
L'association se compose des structures départementales et/ou interdépartementales adhérentes à la
Fadear et d'autres structures régionales partageant les valeurs de l'agriculture paysanne.Article 5 : Adhésion
Le collège 1 : " Structure infrarégionales membres de la FADEAR » :Les structures infrarégionales affiliées qui désirent adhérer à l'association régionale doivent faire acte de
candidature auprès du Conseil d'Administration. Le dossier de candidature doit comporter un
exemplaire des statuts (validés par la Fadear), la preuve de l'adhésion à la Fadear, et la composition du
Conseil d'Administration. La structure affiliée s'engage à fournir les comptes rendus d'assemblées
générales annuelles. La décision est ensuite soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.L'adhésion sera effective après acceptation des statuts de l'association régionale et paiement de la
cotisation.Le collège 2 " personnes morales autres » :
Les personnes morales extérieures au réseau des Adear mais partageant les valeurs de la charte de
l'agriculture paysanne qui désirent adhérer à l'association régionale doivent faire acte de candidature
auprès du Conseil d'Administration. Le dossier de candidature doit comporter pour les structures un
exemplaire des statuts et la composition du Conseil d'Administration accompagnés d'une lettre motivée.
Les personnes morales s'engagent à fournir les comptes rendus d'Assemblées Générales annuelles. La
décision est ensuite soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.L'adhésion sera effective après acceptation des statuts de l'association régionale et paiement de la
cotisation.Article 6 : Radiation
La qualité de " structure infrarégionale affiliée » ou de " personne morale autre » se perd par :
i démission, i non-paiement de la cotisation, ARDEAR Centre Val de Loire modifiés le 2 mars 2017page2/6 i cessation d'activité,i décision de l'Assemblée Générale si les activités de l'association affiliée sont de nature à nuire au
fonctionnement et aux buts poursuivis par l'ARDEAR.II - RESSOURCES ANNUELLES
Article 7 : Ressources annuelles
Les ressources de l'association comprennent :
i les cotisations et souscriptions i des subventions diverses ; i toutes ressources autorisées par la loi.III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : Assemblée Générale, composition L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L'Assemblée Générale est constituée de 2 collèges : i Le collège des structures infrarégionales i Le collège personnes morales autres ; Chaque membre ne peut faire partie que d'un seul collège. Article 9 : Assemblée Générale, fonctionnementL'Assemblée Générale se réunit une fois par an au moins et chaque fois qu'elle est convoquée par le
Conseil d'Administration ou sur demande de la moitié au moins de ses membres.L'Assemblée Générale ordinaire ne peut délibérer que si 50 % des membres du premier collège sont
présents ou représentés.Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans un délai d'au moins
24 heures et après envoi de nouvelles invitations et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que
soit le nombre des présents.Les votes à l'Assemblée Générale se font par collège quel que soit le nombre de présents dans chaque
collège.Les mandats de vote sont répartis comme suit :
i Collège 1 " des structures infrarégionales adhérentes à la Fadear» : 75 % i Collège 2 " personnes morales autres » : 25 % Chaque membre ne peut porter plus de 2 mandats incluant le sien et ne peut voter que dans un seul collège.Chaque structure de chaque collège a une voix
ARDEAR Centre Val de Loire modifiés le 2 mars 2017page3/6 Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.En matière de modification des statuts et de dissolution, le fonctionnement de l'Assemblée Générale est
spécifique (Art. 14 à16). Article 10 : Rôle de l'Assemblée GénéraleL'Assemblée Générale entend les rapports sur l'activité, la situation morale et financière de l'association,
elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les
questions mises à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale approuve le règlement intérieur préparé par le
Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est communiqué aux membres de l'association 15 jours minimum avant la date de réunion.Article 11 : Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre des membres est fixé par
l'Assemblée Générale. Il est composé au minimum de 75 % de membres du premier collège.Si possible les représentants du premier collège seront aussi membres des Conseils d'Administration des
structures infra régionales.Chaque structure infrarégionale membre du collège 1 aura au moins 1 représentant.e au conseil
d'administration.Les membres du Conseil d'Administration sont élu.e.s par l'Assemblée Générale pour 3 ans renouvelables
par tiers chaque année. Les deux premières années les administrateurs sortants sont tirés au sort par le
Conseil d'administration. Le mandat est renouvelable 2 fois. Article 12 : Fonctionnement du Conseil d'AdministrationLe Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son.sa président.e ou sur demande de la moitié
au moins de ses membres. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des
suffrages exprimés.Article 13 : Bureau
Le Conseil d'Administration choisit au scrutin uninominal parmi ses membres du premier collège un bureau comportant :Soit :
iUn Président iEventuellement un ou plusieurs vice-présidents iUn Secrétaire et éventuellement un Secrétaire-adjoint iUn Trésorier et éventuellement un Trésorier-adjointSoit :
iDes Coprésidents qui exercent des responsabilités partagées définies par le CA. Dans ce cas, les
fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent être assumées par des co-présidents.Les membres du Bureau sont rééligibles.
ARDEAR Centre Val de Loire modifiés le 2 mars 2017page4/6 Le Bureau a pour mission la gestion quotidienne de l'association dans toutes ses composantes, en particulier, l'embauche et le suivi des permanents. Le Bureau est garant du respect de l'objet del'association, des finances, de la mise en oeuvre des décisions de l'AGO et de l'AGE et de la représentation
extérieure de l'Association.Le Président ou les co-présidents préside(nt) le Bureau, les CA et les AG, qu'il(s) convoque(nt). Il(s)
représente(nt) l'ARDEAR Centre-Val de Loire dans tous les actes de la vie civile. Il(s) est (sont) chargé(s) de
contrôler l'exécution des décisions du CA et du Bureau. En cas de nécessité, il(s) peut (-vent) déléguer tout
ou partie de ses (leurs) pouvoirs.IV - MODIFICATIONS DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 14 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale extraordinaire, sur la proposition d'au moins
un tiers des membres ou sur la proposition du Conseil d'Administration. Dans l'un ou l'autre cas, les
propositions de modifications sont préalablement communiquées au CA de la Fadear puis inscrites à
l'ordre du jour de l'Assemblée Générale extraordinaire. Le comité Statuts et Conflits de la Fadear pourra
aussi être sollicité dans la rédaction des statuts. L'ordre du jour de l'AGE doit être envoyé selon les
modalités de l'article 10 des présents statuts.Les modifications statutaires sont adoptées à la majorité des 2/3 des membres de chaque collège présent
ou représentés et pondéré.Article 15 : Dissolution
La dissolution est le seul point à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale extraordinaire. Elle est
prononcée à la majorité des 2/3 des membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.Article 16 : Statuts et conflits
En cas de conflit ou disfonctionnement au sein de l'association celle-ci doit solliciter le comité statut et
conflits de la Fadear.