FICHE N° : LE SERVICE D’ACCUEIL
Enfin, la caisse des écoles peut se voir confier par convention avec la commune l’organisation du service d’accueil issu de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (voir la fiche« Le service d’accueil ») Le fonctionnement de la caisse des écoles Création et dissolution Une délibération du conseil municipal crée dans chaque
Caisse des Ecoles - ACTUALITES
Caisse des Ecoles 8 place Mireille Morvan B P 80 - Collégien 77615 Marne la Vallée cedex 3 Tél : 01 60 35 40 00 Fax: 01 60 35 90 71 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA CAISSE DES ECOLES Du 29 Avril 2014 L’an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à vingt heures quarante cinq minutes, le onseil d’administation
COMPTE RENDU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Vu l’article n° 6 de ce règlement relatif à la composition du comité de la caisse des écoles prévoyant 8 parents d’élèves élus représentant chacun une école, Considérant que les élections de parents d’élèves ont eu lieu le 10 /10/2014 pour l’année
La caisse des écoles - Seban & Associés
La caisse des écoles peut aussi se voir confier par convention avec la commune l’organisation du ser-vice d’accueil issu de la loi du 20 août 2008 pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pen-dant le temps scolaire (accueil des élèves en cas de grève ) La caisse des écoles peut, enfin, gérer des
CAISSE DES ECOLES
A/ La composition du Conseil d’administration et le mode d'élection Article 13 : Conformément à l’article R 212-27 du Code de l’Éducation, le Conseil d’administration de la Caisse des Écoles comprend : a) Des représentants de la commune ; b) Des membres élus par les sociétaires dans les conditions prévues à l’article
Statuts de la Caisse des écoles de Villepreux
désirent néanmoins contribuer au bon fonctionnement de la Caisse des écoles et effectuent un versement annuel Les membres bienfaiteurs ne sont pas convoqués à l'Assemblée générale des sociétaires Article 4 COMITE - COMPOSITION La Caisse des écoles est administrée par un Comité composé comme il est dit ci-après Le Maire, président
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recommandation nutrition groupe d’etude des marches de restauration collective et nutrition gem-rcn version 1 3 - août 2013 1
Caisse des écoles du 20e - La restauration scolaire du 20ème
Les agents du corps des Techniciens supérieurs régi par la présente délibération exercent leurs fonctions dans les services de la Caisse des Ecoles du 20ème Arrondissement Les Techniciens supérieurs de la Caisse des écoles du 20ème arrondissement sont chargés d'encadrer des équipes de terrain, d'organiser et de contrôler leur travail
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Caisse des Ecoles
8 place Mireille Morvan
B.P. 80 - Collégien
77615 Marne la Vallée cedex 3
Tél.: 01.60.35.40.00.
Fax: 01.60.35.90.71.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA CAISSE DES ECOLESDu 29 Avril 2014
L'an deudž mil quatorze, le vingt neuf avril, à vingt heures quarante cinq minutes, le Conseil d'administration
de la Caisse des Ecoles, légalement convoqué le 11 avril 2014, s'est rĠuni ă la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Marc PINOTEAU, Président.
Etaient présents :
Marc PINOTEAU Président de la Caisse des Ecoles. Edwige LAGOUGE, Maire Adjoint en charge de la politique éducative. Magali DESOBEAU, Isabelle CHABIN, Conseillères municipales. Brigitte BOULON, représentant Monsieur le Préfet.Laetitia STUTZMANN, Kathalyn DEPAIX, Florence GAMEIRO, Céline MARCEL, représentant les parents
d'Ġlğǀes.Philippe LEMAIRE, Directeur de l'Ġcole primaire, reprĠsentant Monsieur l'Inspecteur primaire de l'Education
Nationale.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents :
Valérie LARDEUX, Maire Adjoint en charge des affaires scolaires, (pouvoir à Edwige LAGOUGE) Atika BARDES conseillère municipale, (pouvoir à Marc PINOTEAU) Sandrine BOQUET (pouvoir Laetitia STUTZMANN), Peggy LORRE (pouvoir Florence GAMEIRO) représentant les parents d'Ġlğǀes.Nationale.
Invités à cette réunion :
Monsieur Rémy RAISIN, DDEN, présent
Madame RAGALEUX, Inspecteur de l'Education Nationale, absente excusée représentée par Philippe
LEMAIRE.
Date de la convocation : 11 avril 2014
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Votants : 14
Secrétaire de séance : Isabelle CHABIN
www.mairie-de-collegien.frAǀant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur PINOTEAU effectue un tour de table, afin de prĠsenter les
APPROBATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES VU les articles L 264-2 ; L 212-10 et suiǀant du Code de l'EducationVu la délibération n° 2014/036 en date du 10 Avril 2014 désignant des membres de la Caisse des Ecoles
VU l'arrġtĠ nΣ 2014ͬ031 en date du 16 avril 2014 nommant les membres du Conseil d'Administration de la
Caisse des écoles
VU l'arrġtĠ nΣ 2014ͬ034 en date du 28 avril 2014, annulant et rempl açant l'arrġtĠ nΣ 2014/031 modifiant la
nomination, des membres du conseil d'administration de la caisse des Ġcoles. L'assemblĠe, ă l'unanimitĠ des membres prĠsents : APPROUVE la composition du conseil d'administration de la Caisse des Ecoles comme suit :Le maire : Marc PINOTEAU
Délégués du Conseil Municipal : Valérie LARDEUXIsabelle CHABIN
Magalie DESOBEAU
Atika BARDES
Edwige LAGOUGE
Représentant des adhérents : Peggy LORRE,
Laetitia STUTZMANN
Sandrine BOQUET,
Kathalyn DEPAIX,
Florence GAMEIRO,
Céline MARCEL
ReprĠsentant de l'Inspecteur Primaire : Philippe LEMAIRE ReprĠsentant de l'Inspecteur Maternelle : Corinne KODOCHRISTOS Représentant du Préfet : Brigitte BOULONAPPROBATION DU COMPTE RENDU du 11 février 2014
Monsieur PINOTEAU, PrĠsident de la Caisse des Ġcoles, demande ă l'assemblĠe s'il y a des obserǀations sur le
compte rendu de la dernière réunion, puis propose de bien vouloir se prononcer sur son approbation.
Le compte rendu est adopté à 13 voix pour, Madame CHABIN souhaite s'abstenir, n'ayant pas participé à la
précédente réunion.COMPTE DE GESTION 2013
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12 et L 2121-31,
Après s'ġtre fait prĠsenter le budget primitif de l'edžercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de
bilan de l'edžercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, www.mairie-de-collegien.fr Le Comité, après en avoir délibéré, ă l'UnanimitĠ des Suffrages EdžprimĠs :DECLARE que le compte de gestion dressĠ pour l'edžercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l'Ordonnateur, n'appelle ni obserǀation ni rĠserǀe de sa part.COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12 et L 2121-31,
Après s'ġtre fait prĠsenter le budget primitif et les dĠcisions modificatiǀes de l'edžercice considĠrĠ,
Après avoir pris connaissance du compte administratif 2013, lequel peut se résumer ainsi :