FICHE N° : LE SERVICE D’ACCUEIL
Enfin, la caisse des écoles peut se voir confier par convention avec la commune l’organisation du service d’accueil issu de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (voir la fiche« Le service d’accueil ») Le fonctionnement de la caisse des écoles Création et dissolution Une délibération du conseil municipal crée dans chaque
Caisse des Ecoles - ACTUALITES
Caisse des Ecoles 8 place Mireille Morvan B P 80 - Collégien 77615 Marne la Vallée cedex 3 Tél : 01 60 35 40 00 Fax: 01 60 35 90 71 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA CAISSE DES ECOLES Du 29 Avril 2014 L’an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à vingt heures quarante cinq minutes, le onseil d’administation
COMPTE RENDU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Vu l’article n° 6 de ce règlement relatif à la composition du comité de la caisse des écoles prévoyant 8 parents d’élèves élus représentant chacun une école, Considérant que les élections de parents d’élèves ont eu lieu le 10 /10/2014 pour l’année
La caisse des écoles - Seban & Associés
La caisse des écoles peut aussi se voir confier par convention avec la commune l’organisation du ser-vice d’accueil issu de la loi du 20 août 2008 pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pen-dant le temps scolaire (accueil des élèves en cas de grève ) La caisse des écoles peut, enfin, gérer des
CAISSE DES ECOLES
A/ La composition du Conseil d’administration et le mode d'élection Article 13 : Conformément à l’article R 212-27 du Code de l’Éducation, le Conseil d’administration de la Caisse des Écoles comprend : a) Des représentants de la commune ; b) Des membres élus par les sociétaires dans les conditions prévues à l’article
Statuts de la Caisse des écoles de Villepreux
désirent néanmoins contribuer au bon fonctionnement de la Caisse des écoles et effectuent un versement annuel Les membres bienfaiteurs ne sont pas convoqués à l'Assemblée générale des sociétaires Article 4 COMITE - COMPOSITION La Caisse des écoles est administrée par un Comité composé comme il est dit ci-après Le Maire, président
RECOMMANDATION NUTRITION - Caisse des Ecoles 16
recommandation nutrition groupe d’etude des marches de restauration collective et nutrition gem-rcn version 1 3 - août 2013 1
Caisse des écoles du 20e - La restauration scolaire du 20ème
Les agents du corps des Techniciens supérieurs régi par la présente délibération exercent leurs fonctions dans les services de la Caisse des Ecoles du 20ème Arrondissement Les Techniciens supérieurs de la Caisse des écoles du 20ème arrondissement sont chargés d'encadrer des équipes de terrain, d'organiser et de contrôler leur travail
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?? Le Courrier des maires
N° ???
Septembre ????
F I C H E P R A T I Q U E
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
La caisse des écoles
L'existence, la mission et le fonctionnement des caisses des écoles, y compris intercommunales, sont définies dans le Code de l'éducation.énéralisés dans toutes les communes en
1882 avec l'adoption de la loi Jules Ferry
sur l'éducation primaire obligatoire, dont ils sont le corollaire, ces " établissements publics lo- caux autonomes » (Conseil d'Etat, 24 mai 1963, Fé- dération nationale de conseils de parents d'élèves des écoles) interviennent en faveur des enfants re- levant du 1 er et 2 nd degré de l'enseignement public ou privé, dans tous les domaines de la vie scolaire (social, éducatif et sanitaire). ?. Les compétences de la caisse Les caisses des écoles avaient pour but initial de fa- voriser la fréquentation de l'école publique, par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille. Puis, elles ont vu sensiblement grossir leur activité. Depuis la loi du 18 janvier 2005 de program-mation pour la cohésion sociale, leurs compétences peuvent être étendues à des actions à caractère édu-
catif, culturel, social et sanitaire en faveur des en- fants relevant de l'enseignement du premier et se- cond degré. La caisse peut, en particulier, mettre en oeuvre des dispositifs de réussite scolaire. La caisse des écoles peut aussi se voir confier par convention avec la commune l'organisation du ser- vice d'accueil issu de la loi du 20 août 2008 pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pen- dant le temps scolaire (accueil des élèves en cas de grève...). La caisse des écoles peut, enfin, gérer des services sociaux tels que les colonies de vacances pour les enfants des écoles, les cantines scolairesou les classes de découverte. Elle est habilitée, par ailleurs, à organiser le transport automobile des
élèves des hameaux éloignés.
À NOTER
Elle peut faire bénéficier des mesures à caractère so- cial tout enfant sans considération de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente : public ou privé. ?. La création et la dissolution de la caisse Dans chaque commune, la caisse des écoles est créée par une délibération du conseil municipal, qui dé- cide également de ses statuts, de son organisation et de son fonctionnement. Mais, lorsque la caisse des écoles n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut être, enapplication de l'article L.212-10 du Code de l'édu-cation, dissoute par délibération du conseil muni-
cipal. Les opérations de liquidation sont exécutées, au vu de la décision de dissolution, par le comp- table de la caisse des écoles, comptable de l'école. Il s'agit d'opérations non budgétaires consistant à dé- biter les comptes de bilan créditeurs et à créditer les comptes de bilan à soldes débiteurs.