FICHE N° : LE SERVICE D’ACCUEIL
Enfin, la caisse des écoles peut se voir confier par convention avec la commune l’organisation du service d’accueil issu de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (voir la fiche« Le service d’accueil ») Le fonctionnement de la caisse des écoles Création et dissolution Une délibération du conseil municipal crée dans chaque
Caisse des Ecoles - ACTUALITES
Caisse des Ecoles 8 place Mireille Morvan B P 80 - Collégien 77615 Marne la Vallée cedex 3 Tél : 01 60 35 40 00 Fax: 01 60 35 90 71 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA CAISSE DES ECOLES Du 29 Avril 2014 L’an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à vingt heures quarante cinq minutes, le onseil d’administation
COMPTE RENDU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Vu l’article n° 6 de ce règlement relatif à la composition du comité de la caisse des écoles prévoyant 8 parents d’élèves élus représentant chacun une école, Considérant que les élections de parents d’élèves ont eu lieu le 10 /10/2014 pour l’année
La caisse des écoles - Seban & Associés
La caisse des écoles peut aussi se voir confier par convention avec la commune l’organisation du ser-vice d’accueil issu de la loi du 20 août 2008 pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pen-dant le temps scolaire (accueil des élèves en cas de grève ) La caisse des écoles peut, enfin, gérer des
CAISSE DES ECOLES
A/ La composition du Conseil d’administration et le mode d'élection Article 13 : Conformément à l’article R 212-27 du Code de l’Éducation, le Conseil d’administration de la Caisse des Écoles comprend : a) Des représentants de la commune ; b) Des membres élus par les sociétaires dans les conditions prévues à l’article
Statuts de la Caisse des écoles de Villepreux
désirent néanmoins contribuer au bon fonctionnement de la Caisse des écoles et effectuent un versement annuel Les membres bienfaiteurs ne sont pas convoqués à l'Assemblée générale des sociétaires Article 4 COMITE - COMPOSITION La Caisse des écoles est administrée par un Comité composé comme il est dit ci-après Le Maire, président
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Caisse des écoles du 20e - La restauration scolaire du 20ème
Les agents du corps des Techniciens supérieurs régi par la présente délibération exercent leurs fonctions dans les services de la Caisse des Ecoles du 20ème Arrondissement Les Techniciens supérieurs de la Caisse des écoles du 20ème arrondissement sont chargés d'encadrer des équipes de terrain, d'organiser et de contrôler leur travail
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