ACCÈS - ÉLECTRICITÉ ET GAZ

Identification du demandeur Pièces à joindre Entreprise existante Nouvelle entreprise Une copie du certificat d’inscription au registre de

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

Pièces à joindre à votre demande: copie de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité, acte de décès et, selon le cas : époux, épouse (1) enfant (1) père, mère, représentant légal d’un enfant mineur (1) (1) copie de votre livret de famille ou du certificat d’hérédité (en cas de

Identification du demandeur Déclaration sur l’honneur Pièces

Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global -Une copie de la CNI ou de la carte de séjour -Une copie de la CNI ou de la carte de séjour ; -Une attestation de salaire ou une attestation de pension de retraite, de l’année précédente ; -Ou une attestation de non emploi dans le cas où le demandeur ne

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR - Microsoft

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR 01/2015 RÉGIME TVA À APPLIQUER POUR LA FACTURATION Afin d’appliquer un taux de TVA correct correspondant à votre « profil », veuillez compléter le formulaire « Régime TVA à appliquer pour la facturation des travaux »

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR - Microsoft

identification du demandeur demande d’offre de prix pour un nouveau raccordement individuel en ÉlectricitÉ « basse tension » pow_dof_e coordonnÉes de l’adresse d’exÉcution du travail : idem adresse « demandeur » autre à compléter ci-après

1 - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR DE LA SUBVENTION

1 - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR DE LA SUBVENTION Propriétaire Titulaire d’un bail emphytéotique (à joindre au dossier) 2 - PRÉSENTATION DU PROJET

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ET DONNÉES SUR LE BATIMENT

Signature du demandeur ou de son représentant Titre Date SECTION 9– DOCUMENTS À JOINDRE Cocher les pièces justificatives jointes à la demande : Plans et devis des travaux reliés à la portion accessibilité du projet Deux (2) soumissions ventilées pour les travaux à effectuer

Formulaire de validation d’identité Identity verification form

1 Afin de traiter la demande, le demandeur doit obligatoirement être le passager, sauf s’il s’agit d’une personne mineure In order to process the request, the claimant must be the passenger, except for minors Vous devez joindre à votre demande une copie couleur de votre passeport et une pièce d’identité gouvernementale valide (par

Imprimé de demande d’aide fonds de solidaritE pour le

– identification du demandeur – piÈces À joindre fsl Énergie piÈces À joindre fsl accÈs 5 6 mÉtropole aix-marseille-provence - avril 2018

ACCÈS - ÉLECTRICITÉ ET GAZ

Date et signature du demandeur : En cas d’octroi d’unE aidE FsL ÉnErGiE 1) je m’engage à rembourser le montant du prêt accordé par le Fonds de Solidarité pour le Logement, soit par prélèvement direct sur les prestations familiales versées, soit par prélèvement automatique sur compte personnel (Banque) - Joindre RIB

IMPRIMÉ DE DEMANDE D'AIDE

FONDS DE SOLIDARIT

POUR LE LOGEMENT

ACCÈS - ÉLECTRICITÉ ET GAZ

NOM : PRéNOM :NOM DE JEUNE FILLE :DATE DE NAISSANCE :

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

€ par année de date à date FSL accès : l'aide est limitée à un montant maximum de 2000 € S 'agit-il d'une 1

ère

demande dans les 12 mois ? OUI

NON - D

ate du précédent FSL

Afin de bien compléter ce document, se référer au règlement intérieur du FSL : www.departement13.fr

SITUATION FAMILIALE :

célibataire vie maritale pacsé(e) marié(e) sé paré(e) divorcé(e)

ADRESSE :

code postal : téléphone :

N° CAF :Commune :

Courriel :

N° MSA :

PERSONNE(S) VIVANT AU FOYER

nom PrénomDate de naissanceSexeLien de parentéSituation actuelle*

Plan local d'action Pour le logement et

RESSOURCES DE LA FAMILLE

SITUATION FINANCIÈRE DU MOIS PRÉCÉDANT LA DEMANDE

Salaires

Allocations Chômage

RSA ou prime d'activités

Indemnités journalières

Pensions (à préciser)

AAH (Hors Prestation de

Compensation du Handicap)

Prestations familiales

(Hors Allocation d' ducation de l'Enfant Handicapé)

Autres ressources

Total ressources du ménage : €

Voir tableau barème - Annexe 4 - jointe

Aide au Logement

AL ou APL

LE FSL ACCÈS PEUT ÊTRE SOLLITÉ POUR

Caution €

En Cas de non versement

de l'allocation logement : 1 er mois de loyer sans les charges

Frais d'ouverture de compteur€

Assurance (seul le 1

er mois est pris en charge)€

Total de l'aide sollicitée

La garantie de paiement du loyer est sollicitée pendant 9 mois pour u ne période de 36 mois Oui Non

FORFAIT ÉQUIPEMENT 1

ÈRE

NÉCESSITÉ

Forfait plafonné à 500 € pour une personne seule ou un couple sans enfant

Forfait plafonné à 700

€ pour un ménage avec enfants

Noter le mobilier souhaité et le montant si

demande de mobilier inférieur aux forfaits proposés : montant mobilier

Pour le FSL ACC

S - Voir Annexes 2 et 4 - Jointes

LOGEMENT PRÉCÉDENT

Locataire

Propriétaire occupant

Autre à préciser : ..........................NOUVEAU LOGEMENT

Joindre les justificatifs

Nature et type

de logement

Statut

Motif du relogementSurface

Date d'entrée

dans les lieux : A : Logement Social

B : Résidence sociale

C : Logement secteur privé

D : Centre d'Hébergement

E : Sans Résidence stable

F : Autre à préciser

Type : ........................................

A : Locataire

B : Sous-Locataire

C : Hébergé

D : Sans résidence Stable

Nature et type

de logement A : Logement Social

B : Résidence sociale

C : Logement secteur privé

D Autre à préciser

Type : ....................................

............... M 2

Demande

d'AL / APLDéposée le :

............/ ............/ ............A : Trop petit B : Trop grand C : Loyer non adapté D : Expulsion E : Non décent, Indigne F : Congés pour vente

Nom ou raison

sociale du bailleur Nom ou raison sociale du bailleur

Montant

AL ou APL

Loyer résiduel =

Loyer + Charges - AL

Loyer Hors

charges locatives

Charges

locatives

Loyer Hors

charges locatives

Charges

locatives

Montant

AL ou APL

prévisionnel

Loyer résiduel =

Loyer + Charges - AL

Le logement

répond-il aux caractéristiques de décence ? OUI NON 3 FSL

NERGIE - Voir Annexe 7

AIDES AUX IMPAYÉS D'ÉNERGIE - ÉLECTRICITÉ - GAZ

Dans le cadre de la saisine directe,

la dette doit être inférieure ou égale à 500

Facture électricité - Joindre justificatif

Facture datée de moins de 3 mois à

compter du jour de la demande d'aide ou

Facture de régularisation annuelle

Facture de gaz - Joindre justificatif

Facture datée de moins de 3 mois à

compter du jour de la demande d'aide ou

Facture de régularisation annuelle ET / OU

1) J'autorise le versement de l'aide éventuellement accordée à EDF/ENGIE. 2) Je déclare accepter le service minimum Energie pour une durée maximale d'un mois en cas de demande d'aide aux impayés d'énergie.

Date et signature du demandeur :

En cas d'octroi d'unE aidE FsL ÉnErGiE

1) je m'engage à rembourser le montant du prêt accordé par le Fonds de Solidarité pour le

Logement, soit par prélèvement direct sur les prestations familiales versées, soit par prélèvement

automatique sur compte personnel (Banque) -

Joindre RIB

2) J'autorise le versement de l'aide éventuellement accordée pour le FSL ACCÈS (caution, 1 er mois de loyer) à mon bailleur..

Date et signature du demandeur :

En cas d'octroi du prêt pour LE FsL accÈs

ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Date et signature du demandeur :

JUSTIFICATIFS À FOURNIR

L'imprimé de demande complété dans toutes ses rubriques et comportant obligatoirement la signature du demandeur et la date de consti tution du dossier.

La dernière facture de moins de 3 mois, au nom

du demandeur. Copie de toute pièce justifiant de l'état civil des personnes présentes au foyer (copie du livret de famille, passeport, CNI, etc.)

Justificatifs de ressources de toutes les

personnes présentes au foyer. L'imprimé de demande complété dans toutes ses rubriques et comportant obligatoirement la signature du demandeur et la date de constitution du dossier. Copie de toute pièce justifiant de l'état civil des personnes présentes au foyer (copie du livret de famille, passeport, CNI, etc.) Justificatifs de ressources de toutes les personnes présentes au foyer, en particulier des enfants majeurs vi vant au foyer. Plan conventionnel de la commission de surendette-ment le cas échéant.

Relevé d'identité bancaire.

Photocopie du bail daté et signé par les parties ou à défaut engagement de location signé par le bailleur Photocopie de l'état des lieux signé par le locataire et le bailleur. Photocopie de l'attestation d'assurance du nouveau lo-gement et l'échéancier.

Autorisation de prélèvement sur compte.

Bailleurs privés ou sociaux :

Fiche d'identification du logement, objet de la demande, datée et signée par le bailleur privé. Relevé d'identité bancaire du bailleur privé ou social.

Allocataire CAF :

Demande de versement direct de l'Allocation logement signée par le bailleur et le locataire, accompagnée du

RIB du bailleur.

TRANSMETTRE LE DOSSIER COMPLET ET SIGNÉ

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Gestion des Prestations d'Action Sociale - Unité FSL

BP 452 - 13348 MARSEILLE Cedex 14

La CAF des Bouches-du-Rhône assurera la gestion et le suivi de la demande de FSL 5

Cadre réservé au Conseil départemental

et à la Caisse d'Allocations familiales des Bouches-du-Rhône

AJOURNEMENT :

ère

date : ......./......./ 201 2 e date : ......./......./ 201 1 er motif : ........................................................................ 2 e motif : ........................................................................

ACCORD FSL ACC

ÈS Montant global : ............................................ € accordé pour :

Caution

1 er mois de loyer ......................................€ 1 er mois assurance ............................€ Ouverture des compteurs ...........................€ quipement de première nécessité :

Forfait 500

€ Forfait 700 € Autre (Préciser : ..............................................)

Garantie de paiement de loyers de 9 mois sur 36 mois

Réparti comme suit :

Subvention d'un montant de ......................................

Prêt sans intérêts d'un montant de ..................... € remboursable en ........ mensualités de .................. €

REFUS FLS ACC

S (indiquer le motif) :

ACCORD FLS ACC

ÈS ÉNERGIE Montant global :

.............€ dont ...........€ pour EDF et/ou ........... € pour ENGIE

REFUS FLS ACC

ÉNERGIE

Ressources supérieures au plafond

Déjà aidé deux fois dans les 12 derniers mois Le contrat énergie n'est pas au nom du demandeur Les pièces demandées n'ont pas été fournies. Préciser

[PDF] ACCÈS - ÉLECTRICITÉ ET GAZ

IMPRIMÉ DE DEMANDE D'AIDE

FONDS DE SOLIDARIT

POUR LE LOGEMENT

ACCÈS - ÉLECTRICITÉ ET GAZ

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

ère

NON - D

SITUATION FAMILIALE :

ADRESSE :

N° CAF :Commune :

Courriel :

N° MSA :

PERSONNE(S) VIVANT AU FOYER

Plan local d'action Pour le logement et

RESSOURCES DE LA FAMILLE

Salaires

Allocations Chômage

RSA ou prime d'activités

Indemnités journalières

Pensions (à préciser)

Compensation du Handicap)

Prestations familiales

Autres ressources

Voir tableau barème - Annexe 4 - jointe

Aide au Logement

AL ou APL

LE FSL ACCÈS PEUT ÊTRE SOLLITÉ POUR

Caution €

En Cas de non versement

Frais d'ouverture de compteur€

Assurance (seul le 1

Total de l'aide sollicitée

FORFAIT ÉQUIPEMENT 1

ÈRE

NÉCESSITÉ

Forfait plafonné à 700

Noter le mobilier souhaité et le montant si

Pour le FSL ACC

S - Voir Annexes 2 et 4 - Jointes

LOGEMENT PRÉCÉDENT

Locataire

Propriétaire occupant

Joindre les justificatifs

Nature et type

Statut

Date d'entrée

B : Résidence sociale

C : Logement secteur privé

D : Centre d'Hébergement

E : Sans Résidence stable

F : Autre à préciser

Type : ........................................

A : Locataire

B : Sous-Locataire

C : Hébergé

D : Sans résidence Stable

Nature et type

B : Résidence sociale

C : Logement secteur privé

D Autre à préciser

Type : ....................................

Demande

Nom ou raison

Montant

AL ou APL

Loyer résiduel =

Loyer + Charges - AL

Loyer Hors

Charges

Loyer Hors

Charges

Montant

AL ou APL

Loyer résiduel =

Loyer + Charges - AL

Le logement

NERGIE - Voir Annexe 7

Dans le cadre de la saisine directe,

Facture électricité - Joindre justificatif