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IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

Pièces à joindre à votre demande: copie de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité, acte de décès et, selon le cas : époux, épouse (1) enfant (1) père, mère, représentant légal d’un enfant mineur (1) (1) copie de votre livret de famille ou du certificat d’hérédité (en cas de

Identification du demandeur Déclaration sur l’honneur Pièces

Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global -Une copie de la CNI ou de la carte de séjour -Une copie de la CNI ou de la carte de séjour ; -Une attestation de salaire ou une attestation de pension de retraite, de l’année précédente ; -Ou une attestation de non emploi dans le cas où le demandeur ne

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IDENTIFICATION DU DEMANDEUR 01/2015 RÉGIME TVA À APPLIQUER POUR LA FACTURATION Afin d’appliquer un taux de TVA correct correspondant à votre « profil », veuillez compléter le formulaire « Régime TVA à appliquer pour la facturation des travaux »

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IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ET DONNÉES SUR LE BATIMENT

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ACCÈS - ÉLECTRICITÉ ET GAZ

Date et signature du demandeur : En cas d’octroi d’unE aidE FsL ÉnErGiE 1) je m’engage à rembourser le montant du prêt accordé par le Fonds de Solidarité pour le Logement, soit par prélèvement direct sur les prestations familiales versées, soit par prélèvement automatique sur compte personnel (Banque) - Joindre RIB

Formulaire / Identity verification form

Veuillez retourner / Please send back to the attention of Délégué à la protection des données / Data Protection Officer

Tour Transat

300 Léo-Pariseau, Suite 1200

Montréal, Québec, H2X 4C2

A) Identification du passager / Passenger details

Prénom / First name Nom / Last name

Dernière itinéraire / Last itinerary Numéro de vol / Flight number Numéro de la dernière réservation / Last booking number

Date de naissance / Date of birth

Joindre les deux pièces (voir conditions*) / Join a copy of two ID (see conditions*) B) Identification du demandeur (si ) / Claimant details (if passenger is a minor) Nom et prénom / First and last name Lien de parenté / Relationship:

Date de naissance / Date of birth

Joindre les (voir conditions*) / Join a copy of two ID (see conditions*)

C) Numéro de référence de la demande / Ticket number of the request ( Ce numéro sera dans le

demande / This number will be provided by e-mail in the acknowledgment receipt of your request)

D) Signature / Signature

Nom / Name

Signature / Signature Date

Date

Conditions*:

1. Afin de traiter la demande

In order to process the request, the claimant must be the passenger, except for minors. Vous devez joindre à votre demande une copie couleur de votre passeport et une pièce (par exemple : permis de conduire, et, document attestant de votre tutelle légale), dont une avec photo. été altérées.

You must enclose a color copy of your passport and a valid government-issued identification document (for example: driv

licence, health card, and, if the passenger is a minor, its birth certificate or a document attesting your legal guardianship), one of

which must bear a photo ID. The IDs must not have been altered. Note: Pour protéger vos informations personnelles contre le vol et prévenir

recueillir des informations personnelles pour valider votre identité. Les informations personnelles obtenues durant ce processus

seront utilisées uniquement pour traiter la demande et seront détruites après le traitement de la demande. To safeguard your personal information against theft and to prevent any unauthorized access, we need to collect personal information to validate

your identity. The personal information collected during this process will be used only to process the request and will be

destroyed after the processing of the request.

A-Y / M / J-D

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[PDF] Formulaire de validation d’identité Identity verification form

Formulaire / Identity verification form

Tour Transat

300 Léo-Pariseau, Suite 1200

Montréal, Québec, H2X 4C2

A) Identification du passager / Passenger details

Prénom / First name Nom / Last name

Date de naissance / Date of birth

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D) Signature / Signature

Nom / Name

Signature / Signature Date

Conditions*:

1. Afin de traiter la demande

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