IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

Identification du demandeur Pièces à joindre Entreprise existante Nouvelle entreprise Une copie du certificat d’inscription au registre de

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

Pièces à joindre à votre demande: copie de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité, acte de décès et, selon le cas : époux, épouse (1) enfant (1) père, mère, représentant légal d’un enfant mineur (1) (1) copie de votre livret de famille ou du certificat d’hérédité (en cas de

Identification du demandeur Déclaration sur l’honneur Pièces

Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global -Une copie de la CNI ou de la carte de séjour -Une copie de la CNI ou de la carte de séjour ; -Une attestation de salaire ou une attestation de pension de retraite, de l’année précédente ; -Ou une attestation de non emploi dans le cas où le demandeur ne

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR - Microsoft

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR 01/2015 RÉGIME TVA À APPLIQUER POUR LA FACTURATION Afin d’appliquer un taux de TVA correct correspondant à votre « profil », veuillez compléter le formulaire « Régime TVA à appliquer pour la facturation des travaux »

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR - Microsoft

identification du demandeur demande d’offre de prix pour un nouveau raccordement individuel en ÉlectricitÉ « basse tension » pow_dof_e coordonnÉes de l’adresse d’exÉcution du travail : idem adresse « demandeur » autre à compléter ci-après

1 - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR DE LA SUBVENTION

1 - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR DE LA SUBVENTION Propriétaire Titulaire d’un bail emphytéotique (à joindre au dossier) 2 - PRÉSENTATION DU PROJET

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ET DONNÉES SUR LE BATIMENT

Signature du demandeur ou de son représentant Titre Date SECTION 9– DOCUMENTS À JOINDRE Cocher les pièces justificatives jointes à la demande : Plans et devis des travaux reliés à la portion accessibilité du projet Deux (2) soumissions ventilées pour les travaux à effectuer

Formulaire de validation d’identité Identity verification form

1 Afin de traiter la demande, le demandeur doit obligatoirement être le passager, sauf s’il s’agit d’une personne mineure In order to process the request, the claimant must be the passenger, except for minors Vous devez joindre à votre demande une copie couleur de votre passeport et une pièce d’identité gouvernementale valide (par

Imprimé de demande d’aide fonds de solidaritE pour le

– identification du demandeur – piÈces À joindre fsl Énergie piÈces À joindre fsl accÈs 5 6 mÉtropole aix-marseille-provence - avril 2018

ACCÈS - ÉLECTRICITÉ ET GAZ

Date et signature du demandeur : En cas d’octroi d’unE aidE FsL ÉnErGiE 1) je m’engage à rembourser le montant du prêt accordé par le Fonds de Solidarité pour le Logement, soit par prélèvement direct sur les prestations familiales versées, soit par prélèvement automatique sur compte personnel (Banque) - Joindre RIB

Ce document permet d'introduire une demande d'offre pour un nouveau raccordement individuel en électricité basse tension. Il constitue une é

tape initiale indispensable à l'enregistrement de la demande.

Nous attirons votre attention sur l'importance de compléter entièrement le présent document. L'exactitude et la qualité des données (description,

plans, photos...) que vous nous communiquerez, vous garantiront une solution technique en concordance avec votre demande.

Tout défaut ou manque d'information ne peut que retarder le traitement de votre demande. Si l'un ou l'autre des éléments d'origine était modifié,

cela rendrait l'offre " non valable » et une nouvelle étude devrait être réalisée.

Par souci de clarté, nous vous demandons de remplir UN formulaire par demande de travail et par adresse d'exécution.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter au n° 078/15.78.01.

COORDONNÉES DU DEMANDEUR : (le demandeur est le destinataire de la proposition d'offre et de la facture des travaux)

Nom/Prénom ou dénomination de la société + forme juridique : ...... N° TVA : ................................................... ................... N° d'entreprise : .................................................. Rue : ................................................... .................... N° : Boîte : CP : Localité : .............................................. Référence de la demande : .......................................

Tél. :

GSM :

Date de naissance : .......... / .......... / ................... (si le demandeur est une personne physique)

Fax : Courriel : ........................................................................ COORDONNÉES DE LA PERSONNE DE CONTACT : (architecte, électricien...) (Recommandé, si des précisions sont nécessaires sur la demande) Nom/Prénom : ............................................... ......Fonction : ....................................................... Rue : ................................................... ..................... N° : Boîte : CP : Localité : ..............................................

Tél. :

GSM : Fax : Courriel : ...............................................

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

DEMANDE D'OFFRE DE PRIX

POUR UN NOUVEAU RACCORDEMENT INDIVIDUEL EN ÉLECTRICITÉ " BASSE

TENSION »

POW_DOF_E

COORDONNÉES DE L'ADRESSE D'EXÉCUTION DU TRAVAIL : idem adresse " demandeur » autre à compléter ci-après.

Rue : ................................................... ................. N° (*) : Boîte : CP : Localité : ..............................................

(*) Si numéro non défini, indiquer le numéro probable de votre futur immeuble ou la référence à un immeuble existant (en face du n° ... ou à gauche du

n°...).

RÉGIME TVA À APPLIQUER POUR LA FACTURATION

Afin d'appliquer un taux de TVA correct correspondant à votre " profil », veuillez compléter le formulaire " Régime TVA à appliquer pour la facturation

des travaux ».

12/2013

IDENTIFICATION DE LA DEMANDE

NATURE DU TRAVAIL À RÉALISER (cochez votre choix)

Demande d'offre pour un nouveau raccordement

Demande d'étude d'orientation.

(L'étude d'orientation est facultative. Elle peut être néanmoins introduite par le demandeur pour obtenir un avant-projet de raccordement et

une estimation de prix ; l'étude d'orientation est payante).

Date souhaitée d'exécution des travaux :

20 mmaaaa La date d'exécution souhaitée indiquée par le demandeur n'

engage en aucune manière le gestionnaire de réseaux de distribution par rapport au délai d'exécution réel des travaux.

Le délai d'exécution sera confirmé dans l'offre.

Nombre d'annexes jointes : ......

Fait à ......................................... le ...

Signature :

Les données à caractère personnel sont collectées par nos services conformément à la

loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Le traitement des données des clients a

lieu dans

le cadre de la gestion des relations entre ORES et ses clients en vue de la prestation de services à ces derniers. Ces données peuvent être communiquées aux entrepreneurs d'ORES dans le cadre de

prestations effectuées par lesdits entrepreneurs au profit du gestionnaire de réseau. Vous pouvez accéder gratuitement aux données personnelles vous conc

ernant et en demander la rectification, le

cas échéant, en nous adressant un courrier postal accompagné d'une photocopie de votre carte d'identité.

DESCRIPTION DU NOUVEAU RACCORDEMENT

Type d'immeuble : (cochez votre choix)

RésidentielProfessionnelMixte (c.-à-d. résidentiel + professionnel) PrincipalSecondaireActivités : ......................................................... Le projet fait-il partie d'un Habitat Groupé ? Non Oui

Situation de l'immeuble :

Joindre obligatoirement les documents suivants à l'introduction de la demande : une copie sous format A4 du plan cadastral permettant de situer l'imm euble dans la rue ; une copie sous format A4 du plan d'implantation du bâtiment sur la parcelle ; une copie sous format A4 du plan situant la localisation du compteur ou du local de comptage dans l'immeuble (à valider par ORES) ;

des photos illustrant la situation du réseau électrique présent devant (de part et d'autre) ou sur le terrain de l'immeuble ;

une copie du permis collectif d'urbanisme si votre projet fait partie d'un " habitat groupé ». Données techniques de comptage (Au besoin, faites-vous aider par un professionnel) L'alimentation est en général monophasée jusqu'à 50 A. Au delà, l'alimentation est en principe en triphasé 230 V ou en tétraphasé 400 V. Pour des applications professionnelles, le triphasé ou le tétraphasé est fourni sur demande et avec accord d'ORES.

Puissance du

raccordement

Intensité du disjoncteur

de raccordement Type d'alimentationType de compteurÉquipement particulier (à préciser / mentionner la puissance en kW) en kVAen ampère (A)

II ph : mono 230 V

III ph : triphasé 230 V

IV ph : tétraphasé 400 V

ST : simple tarif

BH : bi-horaire (jour / nuit)

EX : compteur exclusif nuit

CAB : compteur à budget

CHE : chauffage électrique

CLI : climatisation

PAC : pompe à chaleur

Autres : à préciser

........... kVA........... A................................. ........... kW

Équipements particuliers

Est-il prévu d'installer une production décentralisée d'électricité sur le nouveau racco

rdement ? Non Oui

Si oui, compléter le formulaire " demande d'installation d'une unité de production décentralisée basse tension »

quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8

[PDF] IDENTIFICATION DU DEMANDEUR - Microsoft

Tél. :

Tél. :

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

DEMANDE D'OFFRE DE PRIX

TENSION »

POW_DOF_E

RÉGIME TVA À APPLIQUER POUR LA FACTURATION

12/2013

IDENTIFICATION DE LA DEMANDE

Demande d'offre pour un nouveau raccordement

Demande d'étude d'orientation.

Date souhaitée d'exécution des travaux :

Nombre d'annexes jointes : ......

Signature :

DESCRIPTION DU NOUVEAU RACCORDEMENT

Type d'immeuble : (cochez votre choix)

Situation de l'immeuble :

Puissance du

Intensité du disjoncteur

II ph : mono 230 V

III ph : triphasé 230 V

IV ph : tétraphasé 400 V

ST : simple tarif

BH : bi-horaire (jour / nuit)

EX : compteur exclusif nuit

CAB : compteur à budget

CHE : chauffage électrique

CLI : climatisation

PAC : pompe à chaleur

Autres : à préciser

Équipements particuliers