[PDF] SOLUTION DE MOBILITÉ URBAINE



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DEMANDE DE D LIVRANCE DE PERMIS DE CONDUIRE

rectification pour les donn es vous concernant aupr s de la pr fecture o la demande a t d pos e (cf art L 33 du code de l a route) Tout permis de conduire obtenu frauduleusement sera imm diatement retir , sans pr judice des poursuites p nales encourues aux t ermes des articles 441-6 et 441-10 du Code p nal



ATTENTION AU DELAI DE FABRICATION DES NOUVEAUX PERMIS

original du permis de conduire à mettre dans le dossier de demande dépôt minute à l'accueil général Certificat d'Examen du permis de conduire le dossier est transmis par le centre d'examen routier photocopie recto/verso du justificatif d'identité et du permis de conduire, photocopie du justificatif de domicile au guichet ou correspondance





Préfectures nouvelle génération Pour une nouvelle relation

de r aliser de mani re d mat rialis e votre demande de carte nationale dÕidentit , de passeport, de permis de conduire, ou encore de carte grise 2 La possibilit de demander aide et conseil des m diateurs pr sents dans les points num riques Partout sur le territoire, un acc s au num rique avec un accompagnement, si



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conduire/resultats-du-permis-de-conduire J'ai acheté un véhicule d'occasion, je fais la demande du certificat d'immatriculation (carte grise) de mon véhicule



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Cerfa 14880*02 - Demande de visite médicale dûment remplie en 2 exemplaires ; disponible sur https://www service- public ou sur le site internet de la préfecture de Fort de France, à l’adresse suivante:



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2 Envoyez une copie de votre permis de conduire valide avec le formulaire 3 Envoyez une copie du reçu indiquant l'achat original 4 Le propriétaire de l'armoire de sécurité ou du coffre-fort doit signer le formulaire 5 La signature du propriétaire doit être notariée 6 Envoyez 10 $ pour une clé de remplacement Ce montant peut être



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