[PDF] Questions réglementaires liées à la réforme du permis de conduire



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UN CERFA LISIBLE NOUS DEMANDE DANS LES

Ce document est disponible au bureau des permis de conduire de la préfecture de police Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : hitps://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa 14948 0101 Il peut être renseigné directement à l'écran Il devra impérativement être imprimé en couleur



de votre permis de conduire - Eure

permis de conduire via le site www ants gouv (« effectuer une demande de permis de conduire en ligne ») , avec les volets 1 et 2 de l’avis médical délivré Title



Permis de conduire international - ariegegouvfr

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B P 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05 61 02 10 00 www ariege gouv Mise à jour le 7 mars 2016 La demande de permis de conduire international doit être effectuée au moins un mois avant votre départ Le permis de conduire international est valable maximum 3 ans Ce document est gratuit



Questions réglementaires liées à la réforme du permis de conduire

DSCR/ER 31/01/2013 Questions réglementaires liées à la réforme du permis de conduire La réforme du permis de conduire est entrée en vigueur le 19 janvier 2013 dernier



NOTICE EXPLICATIVE CERFA 06 17 09 2013 version 4

Le formulaire de recueil complémentaire doit accompagner systématiquement toute demande relative à la délivrance d’un permis de conduire (à l’exception du permis international) quel que soit son mode d’obtention Il est indispensable à la production du titre sécurisé



DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DES CATEGORIES POIDS-LOURDS OU

Le permis de conduire n’est plus fabriqué en Préfecture Les services préfectoraux ne pourront plus vous renseigner Où en est la fabrication de mon permis de conduire ? 0810 901 041 de 7h45 à 20h en semaine et de 8h à 17h le samedi ou ants interieur gouv Préfecture de Seine-et-Marne 77010 MELUN CEDEX www seine-et-marne gouv



P C -S Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 cedex 9 Tél : 04

- lettre de demande de permis de conduire (pour une demande par courrier) - le formulaire cerfa 06 n°14948*01 complété à l'encre noire, en lettres capitales, sans ratures, daté et signé sans dépasser le cadre - 2 photographies d’identité réalisées via un système agréé par le ministère de l’Intérieur, et non découpées

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