Circulaire n° 86-122 du 17 mars 1986

Paris, le 12 mars 2009 OBJET: Circulaire relative aux conditions de déploiement des systèmes de 1986, Gaz Pal du 8 janvier 1987, confirmé par un arrêt

Circulaire n° 86-122 du 17 mars 1986

Circulaire n° 86-122 du 17 mars 1986 termes de ma circulaire n° 69-140 du 27 Mars 1969 relative aux facilités 12/26/2019 1:07:22 PM

FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE − AVIS DE CONCOURS

Circulaire no 37 du ministère du travail de l’emploi et de la formation professionnelle du 14 mars 1986 ; Circulaire DGEFP no 2001-22 du 20 juillet 2001 sur les actions de formation ouvertes et à distance (FOAD) ; Circulaire DGEFP no 2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dis-pensateurs de

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Objet : Circulaire relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État P J : Guide méthodologique Le présent guide a pour objet de clarifier le régime juridique applicable aux agents

CIRCULAIRE RELATIVE A L’EMPLOI DES PERSONNELS CONTRACTUELS DU

La présente circulaire a pour objet de fixer les règles et conditions d’emploi des personnels recrutés par le CNRS sur des contrats à durée déterminée ou bénéficiaires d’un contrat à durée indéterminée Elle fait suite à la publication de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi

Circulaire DH/8D/86 n° 188 du 17 juin 1987 concernant l

- circulaire du 15 mars 1965 relative au recrutement des agents auxiliaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, - circulaire n° 443 du 27 novembre 1967 relative aux crédits affectés à la rémunération des auxiliaires,

Circulaire DGAFP (FP/4) N°1859 du 12 juin 1995

La présente circulaire concerne l'ensemble des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des restaurants inter administratifs Elle abroge la circulaire FP/4 n° 1622 - B 2A n° 38 du 17 mars 1986

Circulaire Joxe sur le stationnement des infirmières

Référence : Circulaire n°69-140 du 27 Mars 1969 Le développement de la pratique des soins à domicile, lié notamment à la mise en place, comme c’est le cas au sein de l’Assistance Publique à Paris, de services d’hospitalisation à domicile, me conduit à vous rappeler les termes de ma circulaire n° 69-140 du 27 Mars 1969

Circulaire n° 86-122 du 17 mars 1986

Sous-Direction de la Circulation et de la Sécurité Routière

PARIS, le 17 Mars 1986

CIRCULAIRE N° 86-122

Le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation A Madame et Messieurs les Commissaires de la République

Monsieur le Préfet de Police

Objet : Stationnement en zone urbaine des véhicules utilisés par les Infirmières et Infirmiers appelés à donner des Soins à Domicile Référence : Circulaire n°69-140 du 27 Mars 1969 Le développement de la pratique des soins à domicile, lié notamment à la mise en place, comme c'est le cas au sein de l'Assistance Publique à Paris, de services d'hospitalisation à domicile, me conduit à vous rappeler les termes de ma circulaire n° 69-140 du 27 Mars 1969 relative aux facilités de stationnement dont doivent pouvoir bénéficier, dans toute la mesure compatible avec les circonstances de lieu et de temps, les infirmières et infirmiers appelés à donner des soins à domicile lorsqu'ils utilisent leur véhicule dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle. Je vous saurais gré de bien vouloir appeler à nouveau l'attention des services de police et de gendarmerie de votre département sur l'importance qui s'attache à ce que ces auxiliaires médicaux soient admis au bénéfice de certaines tolérances, dès lors que l'infraction éventuellement commise n'est pas de nature à géner exagérément la circulation publique, ni, à fortiori, à porter atteinte à la sécurité des autres usagers. Il importe que les intéressés, qu'ils interviennent à titre libéral ou en qualité de centre de soins à domicile, ne soient pas dissuadés d'utiliser leur véhicule par une stricte application des dispositions du code de la route ou des règlements de police locaux en matière de stationnement. En effet, la mise en oeuvre de l'hospitalisation à domicile, comme la pratique des soins à domicile dispensés à titre libéral représente pour la collectivité une économie extrêmement sensible au regard du prix de journée en unité hospitalière ou des frais de transport du patient en ambulance.

Pierre Joxe

Ministre de l'intérieur

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[PDF] Circulaire n° 86-122 du 17 mars 1986

CIRCULAIRE NOR : INT/D/09/00057/C

Circulaire n° 86-122 du 17 mars 1986

FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE − AVIS DE CONCOURS

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

CIRCULAIRE RELATIVE A L’EMPLOI DES PERSONNELS CONTRACTUELS DU

Circulaire DH/8D/86 n° 188 du 17 juin 1987 concernant l

Circulaire DGAFP (FP/4) N°1859 du 12 juin 1995

Circulaire Joxe sur le stationnement des infirmières

Circulaire n° 86-122 du 17 mars 1986

PARIS, le 17 Mars 1986

CIRCULAIRE N° 86-122

Monsieur le Préfet de Police

Pierre Joxe

Ministre de l'intérieur