CONVENTION
Accueil d’un collégien dans un Centre de formation d’apprentis d’un DIMA Décret n° 2010-1780 du 31-12-2010 - Circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011 - Note de Service DGER n° 2011-2015 du 31-01-2011 Entre: L’établissement scolaire (nom et adresse) : Centre de formation d’apprentis (nom et adresse) : CFA de Bellegarde du Loiret
CONVENTION DISPOSITIF D’INITIATION - Académie de Grenoble
pour une année scolaire de formation (article D 337-177 et D 331-11 à D 331-14 du Code de l’éducation et circulaire n° 2003-134 du 08/09/2003 ; article R715-1 du code rural et de la pêche maritime, arrêté du 7 mai 2007 et circulaire DGER/C2007-2016 du 20 septembre 2007)
CONVENTION D’ACCUEIL DISPOSITIF D’INITIATION AUX METIERS EN
pour une année de formation (article D 337-177 et D 331-11 à D 331-14 du Code de l’éducation et circulaire n° 2003-134 du 08/09/2003) (ou article R715-1 du code rural et de la pêche maritime, arrêté du 7 mai 2007 et circulaire DGER/C2007-2016 du 20 septembre 2007)
CONVENTION DISPOSITIF D’INITIATION AUX METIERS EN ALTERNANCE
Au vu de l’article D 337-173 du code de l’Education, de la circulaire n° 2011-009 du 19/01/2011 (ou de la note de service DGER/N2011-2015 du 31/01/2011), l’admission dans le dispositif intervient à la rentrée de l’année scolaire suivant la demande de l’élève et elle est prononcée par
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