Les nouveaux juges de la CPI doivent
reconnus à la vérité, à la justice et à réparation Dans ce cas pr é cis, la Chambre pr é liminaire de la CPI n’a pas pu acc é der à la demande du procureur d’ouvrir une enqu ê te en Afghanistan, d é clarant qu’une
PROJET DE COMPTE RENDU - University of Pittsburgh
Autorité o der:r:mdé l'inscription à l'ordre du jour du Con seil du 23 janvier 1962 du point suivant : - Avis conforme sollicité ps r la Haute Autorité, au titre de l'article 56, 2 a) du Traité, pour lui permettre d'oc troyer à la Soci,Hé AI1EURO:PE un prêt visant à faciliter le
G E N E R A L C O N G R E S S C o n g r è s g é n é r a l
à F ukuoka, Japon Le 29 j ui l l et 2018, l e P rof S hi nt o T eramot o de l ’ Uni versi t é de K yushu (Japon) prési dera une sessi on spéci al e i nt i t ul ée « L’ économi e col l aborat i ve et l e droi t » Cet t e sessi on se consacrera à t rai t er l es quest i ons
a citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d
d’une soci été démocratique L’idée de justice renvoie aussi à une conception de l’égalité qui exige de prendre en compte les diffé-rences de patrimoine, de salaires, d’accès aux ser-vices publics, à l’emploi, à la sant é, à la culture, aux loisirs, etc Ainsi le législateur a voté des lois accor-
S4500
é fectueux, vous devrez envoyer à Superwinch, à l ’ usine ou à un Centre de r é paration autoris é par l ’ usine, une notification é crite dudit d é faut et vous devrez envoyer par courrier ou autre service de livraison le Superwinch d é fectueux, port et frais postaux pay é s à l avance Les r é parations ou remplacements par
CONSTRUIRE LA D É MOCRATIE cas exemplaire du
notamment à propos de l'exp é rience de budget participatif men é e depuis douze ans à Porto Alegre En premier lieu, si le budget participatif s'est r é vé lé comme un puissant moyen pour attirer les secteurs organis é s de la soci é té , il est encore difficile d'y faire participer les
Comment participer et voter à l’assemblée générale 04
Pour être comptabilis é, le formulaire, compl été et signé, devra être retourné à Caceis Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget-de-Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 et reçu au plus tard trois jours avant la tenue de l’a ssemblée, soit en pratique le 25 mai 2018 inclus
LA DEFICIENCE INTELLECTUELLE
2002 : refonte compl ète du secteur m édico - social Palier aux insuffisances: une l égislation muette sur le droit des usagers Une l égislation centr ée sur les prises en charge à temps complet Peu d'efficacit é et d ’adaptabilit é du dispositif Une absence de partenariat organis é
BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 41479
lieu, conformément à l’Arrêté royal n ° 4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en mati ère de copropri étéet de droit des soci étés et des associations dans le cadre de la lutte contre cette pand émie, publié au Moniteur belge du 9 avril 2020, de vous faire repr ésenter au
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t oeEUROPEENNE
DU OEET DE IJ 'ACIER
Le Conseil
Luxembourg, le 23 janvier 1962
36 f/62
PROJET DE COMPTE RENDU
de la ll3e réunion de la COMVISSION DE COORDINATION DU CONSEIL DE MINISTRES·tenu<:: le 15 janvier 1962 à Luxembourg
36f/62 oc - 1 -
LISTB DES QUESTIONS TRAITEES
1. Fixation de l'ordfe du jour
2c Approbation du'projet de compte rendu
de ln ll2e tenue le 24 novem bre 19613. Fr{!paration de l' 'exaTT'·en des prévisions
• pour 1962 h intervenir au sein du Conseil.4. Avis l/61 de la Cour de Justicè des
européennes5. Préparation dè l'avis conforme solli
cité par la H:mte Autorité au titre de l'article 56, paragranhe 2 a) du Trai té pour lui permettre d'octroyer une ,c:1.rnntio s' é.Jeyant Èt un T'lontant de 3 de nouveaux francs pour un roe&t-de 6 millions de nouveaux francsà la BENOTO par le Syn
dicat Interccrmmna).. d' Amén3.gGnent des zones. de la région _de6. Préparation de l'avis solli
cité la Hav.tc Autorité au titre de l'article 56, 2 a) dn.1 1 raité pourluiFerwettre d'octroyer à la Société
l.LEUHOPE un pr8t vis':mt r1 f8ciliter le tinanJ_:mrcnt d 111n d'investis-
dont 1' objet 8Gt la construc tion à ·Ghlin Band0ur. (Borinage) d'une usine do.l2hlinaga d'aluminiumT. Remise et ~ventuelle de la
note du Ccr.'lité ad hoc chargé de l' exa men du rapport de la Haute Autorité concernr::nt la si:n.plification de léi procédure de d8douan·ement des produits relGvant du Traité C.E.C.A.36 f/62 oc
2 4 5 10 ll 13 -, 1 a -B. Modification de la réglementation con
cernant l'exportation ferrailles obtenues par démolition -<1-e navires de haute mer9. Exa::\8n des demandes d'r:n.l.torisation d'ex
portation de ferraille à destination des pays tiers présentôes p:tr certains 'négo ciants en ferraille10. Résolutions adoptées. par
Parlementaire Européenne lors de si .
sion de 1961 et transmises pour information au Conseil11. Ordre du jour de la. session de l'Assem
blée Parlenentaire Européenne du 22 1 au:25 · jaHvicr 1962
12. Calendrier
LISTE DES ANNEXES
Annexe I : Liate dos pnrticipants
Annexe II Ordre du jour
36 f/62 cc
20 2125
' i :1, 26
27
- 2 - La a été ouverte à 15 h. 15 par -le Président t