Les nouveaux juges de la CPI doivent
reconnus à la vérité, à la justice et à réparation Dans ce cas pr é cis, la Chambre pr é liminaire de la CPI n’a pas pu acc é der à la demande du procureur d’ouvrir une enqu ê te en Afghanistan, d é clarant qu’une
PROJET DE COMPTE RENDU - University of Pittsburgh
Autorité o der:r:mdé l'inscription à l'ordre du jour du Con seil du 23 janvier 1962 du point suivant : - Avis conforme sollicité ps r la Haute Autorité, au titre de l'article 56, 2 a) du Traité, pour lui permettre d'oc troyer à la Soci,Hé AI1EURO:PE un prêt visant à faciliter le
G E N E R A L C O N G R E S S C o n g r è s g é n é r a l
à F ukuoka, Japon Le 29 j ui l l et 2018, l e P rof S hi nt o T eramot o de l ’ Uni versi t é de K yushu (Japon) prési dera une sessi on spéci al e i nt i t ul ée « L’ économi e col l aborat i ve et l e droi t » Cet t e sessi on se consacrera à t rai t er l es quest i ons
a citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d
d’une soci été démocratique L’idée de justice renvoie aussi à une conception de l’égalité qui exige de prendre en compte les diffé-rences de patrimoine, de salaires, d’accès aux ser-vices publics, à l’emploi, à la sant é, à la culture, aux loisirs, etc Ainsi le législateur a voté des lois accor-
S4500
é fectueux, vous devrez envoyer à Superwinch, à l ’ usine ou à un Centre de r é paration autoris é par l ’ usine, une notification é crite dudit d é faut et vous devrez envoyer par courrier ou autre service de livraison le Superwinch d é fectueux, port et frais postaux pay é s à l avance Les r é parations ou remplacements par
CONSTRUIRE LA D É MOCRATIE cas exemplaire du
notamment à propos de l'exp é rience de budget participatif men é e depuis douze ans à Porto Alegre En premier lieu, si le budget participatif s'est r é vé lé comme un puissant moyen pour attirer les secteurs organis é s de la soci é té , il est encore difficile d'y faire participer les
Comment participer et voter à l’assemblée générale 04
Pour être comptabilis é, le formulaire, compl été et signé, devra être retourné à Caceis Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget-de-Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 et reçu au plus tard trois jours avant la tenue de l’a ssemblée, soit en pratique le 25 mai 2018 inclus
LA DEFICIENCE INTELLECTUELLE
2002 : refonte compl ète du secteur m édico - social Palier aux insuffisances: une l égislation muette sur le droit des usagers Une l égislation centr ée sur les prises en charge à temps complet Peu d'efficacit é et d ’adaptabilit é du dispositif Une absence de partenariat organis é
BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 41479
lieu, conformément à l’Arrêté royal n ° 4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en mati ère de copropri étéet de droit des soci étés et des associations dans le cadre de la lutte contre cette pand émie, publié au Moniteur belge du 9 avril 2020, de vous faire repr ésenter au
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Finalités : assurer, dans le cadre de lafilière des soins de santé, de manière efficace et professionnelle, toutes les tâches qui directement ou indirectement contribuent, parfois en interdisciplinarité,àla santé (prévention, observance,{)àla santéet au bien-être général individuel et collectif ; promouvoir un cadre et des processuséthiques, générateurs de valeurs, notamment sociétales, directement ou par l"intermédiaire de collaborations avec des tiers Valeurs : la sociétéentend assurer ses missions (objet etfinalités) dans un cadreéthique, universel et non discriminant entre maintenant unéquilibre entre les intérêts de son personnel, de ses actionnaires, de ses partenaires, clients, fournisseurs et prestataires.
2) Adaptation des statuts aux dispositions du CSA en maintenant la
forme de sociétécoopérative.3) Adaptation du capital de la sociétéau CSA : constatation que, en
application de l"article 39,§2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le dit CSA et portant des dispositions diverses, la partfixe du capital effectivement libérée et la réserve légale de la sociétéontété convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutaire- ment indisponible et proposition de maintenir ce compte de capitaux propres statutairement indisponible4) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec les décisions
qui seront prises sur les objets qui précèdent et le CSA.5) Adresse du siège : rue Edouard Dinot 32à5590 CINEY.
6) Pouvoirsàdonneràl"organe d"administration pour l"exécution
des décisions qui seront prises par l"assemblée. Cette assemblée statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et quel que soit le nombre d"actions qu"ils représentent.Vu la prorogation des mesures de confinement prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et afin de limiter le nombre de personnes physiquement présentes, la présence physique des actionnaires ne sera pas autorisée et il y aura lieu, conformémentàl"Arrêtéroyal n°4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriétéet de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre cette pandémie, publiéauMoniteur belgedu 9 avril 2020, de vous faire représenter au moyen d"une procurationécrite faite en faveur d"une ou l"autre des personnes désignées spécialementàcet effet par le conseil d"adminis- tration et qui seront indiquées dans le formulaire de procuration, ce uniquement au moyen du formulaireàcompléterétabli par le dit conseil. Cette procuration doit comporter des instructions de vote spécifiques. Le rapport précitéde l"organe d"administration, la proposition du texte entier des nouveaux statuts et le formulaire de procuration seront disponibles au secrétariat : j.francois@pharmacie-familia.beàdater du15 juin 2020.
Les actionnaires auront encore la possibilité
- De suivre en direct le déroulement de l"assemblée générale par vidéoconférence sur le site que le secrétariat (j.francois@pharmacie-familia.be) spécifiera sur demandeécrite; - De poser leurs questions parécrit jusqu"au quatrième jour avant l"assemblée par envoiàl"adresse j.francois@pharmacie-familia.beCiney, le 2 juin 2020.
Pour le Conseil d"Administration : Jean-Paul KNAEPEN,Administrateur-délégué.
(1734)Openstaande betrekkingen
Places vacantes
PROVINCE DE HAINAUT
Publication complémentaire 2020
Appel aux candidatures complémentaires pour les emplois vacants des fonctions de rang 1àpourvoir dans la Haute Ecole provinciale de
Hainaut-Condorcet (année académique 2020-2021).Les emplois vacants en 2020-2021 de la Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcetfigurent ci-après.
La numérotation des emplois est conçue comme suit : - 1 erélément : l"année; - 2 eélément : le numéro d"ordre.Personnel enseignant
Coursàconférer
-Fonction -Volume -Implantations2020.57
Art, culture et techniques artistiques
MA 10/10 Saint-Ghislain
2020.58
PhysiqueMA 9/10 Ath, Charleroi
Forme de la candidature
La demande sera rédigée sur le formulaire disponible dans les différents secrétariats de la Haute Ecole ainsi que sur le site Web de la Haute
Ecole Provinciale de Hainaut-Condorcet.
La demande mentionnera :
•L"emploi vacant sollicitérepris au tableau ci-avant (fonction, coursàconférer, volume de la charge);
•L"identitédu candidat; •Ses titres et son expérience utile;41479BELGISCH STAATSBLAD-05.06.2020-MONITEUR BELGE
•La liste de ses publications scientifiques; •Le relevéde ses diverses expériences professionnelles; •Une copie du diplôme.Conditions requises
Nul ne peutêtre désigné àtitre temporaire, s"il ne remplit les conditions suivantes :1° être belge ou ressortissant d"un autre Etat membre de l"Union européenne, sauf dérogation accordée par le Gouvernement;
2°jouir des droits civils et politiques;
3° être porteur d"un titre de capacitépour la fonctionàconférer, dans le respect de la réglementation en vigueur;
4°a)s"il s"agit d"une désignationàdurée déterminée :
remettre, lors de l"entrée en fonction, un certificat médical datéde moins de six mois, attestant qu"il se trouve dans des conditions de santételles
qu"il ne puisse mettre en danger celle desétudiants et des autres membres du personnel; b)s"il s"agit d"une désignationàdurée indéterminée :avoir satisfaitàun examen médical vérifiant les aptitudes physiquesfixées par le Gouvernement;
5°satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique;
6° être de conduite irréprochable;
7°avoir satisfait aux lois sur la milice;
8°avoir adhéréau Projet pédagogique social et culturel du Pouvoir organisateur.
Une liste des candidatures proposéesàune désignation par le Conseil de Gestion au Pouvoir Organisateur, ainsi que les candidatures
non retenues, sera affichée au tableau d"affichage de la Haute Ecole (ou sur tout autre support informatif en tenant lieu).
Les personnes intéressées doivent adresser leur candidatureàla Direction générale des Enseignements du Hainaut-Delta-Hainaut, avenue
Général de Gaulle 102, 2
eétage, 7000 Mons, au plus tard le 14 juin 2020 (le cachet de la poste faisant foi). Les candidatures doiventêtre introduites
par lettre recommandéeàla poste et/ou par mail (vincianne.legros@condorcet.be, virginie.flament@hainaut.be) et dans la formefixée par
le présent appel.Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site Web de la Haute Ecole Provinciale de Hainaut-Condorcet : www.condorcet.be;
vous trouverez ceux-ci en cliquant sur l"onglet"EMPLOIS»dans la rubrique"EMPLOIS VACANTS». (1736)Verklaring van afwezigheid
Burgerlijk Wetboek - artikel 119
Déclaration d"absence
Code civil - article 119
Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel Bij verzoekschrift neergelegd ter griffie van de familierechtbank bij de Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel op22 januari 2020, werd op verzoek van mevrouw Ann Vandermotten,
advocaat, in haar hoedanigheid van gerechtelijk bewindvoerder over de goederen van de heer Adolphe Bomblet, geboren te Anderlecht op18/12/1910, met laatst gekende woonplaats te 1000 Brussel,
Zuidstraat 133, doch ambtshalve afgeschreven op 31/10/1991, een vordering ingesteld tot verklaring van afwezigheid van de heer Adolphe Bomblet.Sébastien DELBAR, griffier.
(1739)Gerechtelijk akkoord verworpen
Concordat judiciaire rejeté
Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Hasselt
De zevende kamer van de ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Hasselt, heeft op 25/05/2020, een vonnis uitgesproken in degerechtelijke reorganisatie op naam van LIMBURGSE DAK- ENSANITAIR CENTRALE BVBA, te 3530 HOUTHALEN-HELCHTEREN,GROTE BAAN 366, met ondernemingsnummer : 0433.733.025, waarinwordt vastgesteld dat geen reorganisatieplan werd neergelegd en deprocedure van gerechtelijke reorganisatie wordt afgesloten.