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Le GUIDE STAGIAIRE PERSONNEL DE DIRECTION Édition 2015 Dès sa création, le Sgen-CFDT a fait le choix de se structurer en syndicat général, c'est à dire regroupant l'ensemble des catégories professionnelles dans la
État de traitement des membres du personnel de direction pour
De plus, la direction est responsable de déterminer le référentiel comptable puisque ce dernier n'est pas défini dans le Guide de déclaration et mandat d'audit de l'état du traitement 2015-2016 La direction a choisi les critères de constatation et d'évaluation des Normes comptables canadiennes
L’éva luatioon de s personnel s de direction
pédagogiques de fond et des exigences exprimées de toutes parts en direction du système éducatif Cette nouvelle donne modifie les degrés de complexité des établissements et induit une révision du périmètre des missions de direction et du référentiel métier de 2000, révision qui conditionne
UN RÉFÉRENTIEL D’AGIR COMPÉTENT
Le Référentiel a été expérimenté et évalué en 2014-2015 avec la collaboration de directions d’école, de conseillers et de conseillères pédagogiques et de représentants et représentantes du personnel enseignant issus de sept écoles de sept commissions scolaires différentes
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 8 du 15 septembre 2015
Direction générale de l’offre de soins _ Sous-direction des ressources humaines du système de santé _ Bureau des ressources humaines hospitalières (RH4) _ Instruction DGOS/RH4 no 2015-237 du 10 juillet 2015 relative au référentiel d’activités et de
RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL ÉTHIQUE & CONFORMITÉ
de l’entreprise à son niveau le plus élevé : Direction générale et, le plus souvent, Conseil d’administration ou de surveillance Cette validation implique :} l’engagement personnel, direct et entier du (président, le cas échéant) directeur géné-ral qui assume le référentiel éthique ainsi que celui de la ligne managériale
Référentiel Ressources Humaines Directive
Document propriété de la SNCF Référentiel Ressources Humaines Directive STATUT DES RELATIONS COLLECTIVES ENTRE LA SNCF ET SON PERSONNEL Édition du 30-06-1992 Tirage rectifié n°13 Version 14 du 01-01-2015 Applicable dès réception RH00001 Référence-article : RH00001-300692-14C Émetteur : Direction Cohésion & Ressources Humaines
Référentiel de compétences des Patients Référentiel partenaires
Référentiel des compétences des patients Direction collaboration et partenariat patient 5 1 FONDEMENTS DE L’EXPERTISE : DEVENIR DES PARTENAIRES DE SOINS (suite)
ISO 9001-2015 - Mode demploi
ISO 9001 est fondée sur sept principes de management de la qualité Si vous observez ces principes, les conditions seront réunies pour que votre organisme ou entreprise crée systématiquement de la valeur pour ses clients Une fois ces sept piliers en place, il est beaucoup plus facile de mettre en œuvre un système de management de la
COMITE OPERATIONNEL QUALIFICATION CERTIFICATION REVUE DE
Revue de Direction du 25 novembre 2015 Page 3/12 Points forts : Le Manuel Qualité est clair et précis en mentionnant l’ensemble des exigences du référentiel ISO 9001 La Politique Qualité est axée principalement sur 6 objectifs clairs L’ensemble des éléments d’entrée et de sortie de la Revue de Direction a été pris
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miNiSTÈRe deS AFFAiReS SOCiAleS, de lA SANTÉ eT deS dROiTS deS FemmeS
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du système de santé _Bureau des ressources humaines
hospitalières (RH4) _Instruction DGOS/RH4 n
o2015-237 du 10 juillet 2015
relative au référentiel d'activités et de compétences des sages-femmes chargées d'organisation et de coordination en établissements publics de santéNOR : AFSH1517229J
Validée par le CNP le 26 juin 2015. - Visa CNP 2015-107.Date d'application
: immédiate.Catégorie
: directives adressées par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.Résumé
: la présente instruction a pour objectif de préciser les fonctions de management fonctionnel des sages-femmes coordinatrices dans les établissements publics de sa nté.Mots clés
: sages-femmes - positionnement des sages-femmes chargées des fonctions de coordina- tion - activités et compétences - formation.Références
Code de la santé publique (articles l.
4111-1 à l.
4111-4, l.
4151-1 à
l4151-4, l.
5134-1, l.
6146-1,
l6146-7, R.
4127-307, R.
4127-318, R.
6144-1, R.
6144-3-2 et R.
6144-6);
décret n
o2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des
hôpitaux de la fonction publique hospitalière décret no
2014-1586 du 23 décembre 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement
dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n o86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière.Annexe
: Référentiel d'activités et de compétences des sages-femmes chargées d'organisation et de
coordination en établissements publics de santé. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux de centre hospitalo-universitaire et directeurs de centre hospitalier. Conformément aux engagements pris par la ministre chargée de la sa nté de mener des travaux spécifiques sur les fonctions d'encadrement des sages-femmes hos pitalières, un travail d'approfon- dissement a été conduit par la direction générale de l'of fre de soins pour définir les fonctions de management fonctionnel, les compétences et la formation des sages-fem mes coordinatrices dans les établissements publics de santé, ainsi que l'accompagnement nécessaire pour mettre en place les évolutions attendues dans le champ de la prise en charge périnatale. miNiSTÈRe deS AFFAiReS SOCiAleS, de lA SANTÉ eT deS dROiTS deS FemmeSBO Santé
Protection sociale
Solidarité n
o2015/8 du 15 septembre 2015, Page 2
l a meilleure reconnaissance du caractère médical de la profession d e sages-femmes et l'évo- lution statutaire qui en découle ont en effet un impact conséquent sur la situation des cadres sages-femmes. l a disparition des grades d'encadrement implique une redéfinition du rôle des sages-femmes cadres, une identification des missions de coordination e t des responsabilités fonctionnelles ainsi qu'une évolution de l'organisation interne des établissements publics de santé. l e groupe de travail installé dès l'automne 2014 a réuni les organisations représentatives de la fonction publique hospitalière, les organisations et associations professionnelles concernées (Conseil national de l'ordre des sages-femmes, Association nationale des sages-femmes cadres, Association des diplômés et étudiants du master périnatalité , management et pédagogie) ainsi que les représentants des établissements publics de santé (Fédé ration hospitalière de France, confé- rences des directeurs, conférences des présidents de commission mé dicale d'établissement). i l avait pour objectif l'élaboration d'un référentiel d'a ctivités et de compétences.1. Objectifs du groupe de travail
l 'évolution du modèle d'encadrement des sages-femmes a été actée dans le cadre des négocia- tions sur la réforme du statut des sages-femmes hospitalières. Cet te réforme statutaire a mis fin à l'encadrement hiérarchique de sages-femmes cadres et cadres supé rieurs sur des sages-femmes qui exercent des activités de prise en charge cliniques. Cette évo lution vers une autorité fonction-nelle implique de revoir les modes d'organisation des maternités et de définir les missions des
sages-femmes en position de coordination dans les établissements publics de santé. le groupe de travail chargé d'approfondir le modèle d'encadrement des sages-femmes avait ainsi pour objectifs principaux-la réalisation de l'état des lieux des fonctions d'encadrement telles qu'elles existent aujourd'hui
-la définition des fonctions, missions et compétences des sages-femmes coordinatrices dans les établissements publics de santé -l'organisation de l'accompagnement des sages-femmes cadres et cadres supérieurs actuelles vers un nouveau modèle de management -l'analyse de la place de la formation, et plus particulièrement du master en périnatalité, management et pédagogie, pour l'exercice des missions de coordination en périnatalité-la formulation de préconisations en matière d'organisation des maternités et de la prise en
charge périnatale. 2. Le référentiel d'activités et de compétences l e référentiel d'activités et de compétences, élaboré par le groupe de travail pour mieux définir les fonctions des sages-femmes coordinatrices, traduit l'évolution du modèle d'encadrement vers une coordination fonctionnelle. i l a permis de définir les fonctions de coordination stratégique, d'organisation et de coordination opérationnelle exercées aujourd'hui par les cadres et cadres su périeurs en tenant compte des spéci- ficités du contexte d'exercice (exemple : réseaux de périnatalité). Ce référentiel définit