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01 02 03

Réduirelesinégalités

etprévenirlesruptures

Venirenaideetaccompagner

versl'insertion

Coordonnerl'actionsociale

etvalorisersesacteurs w w w g o u v e r n e m e n t f r

PREMIERMINISTRE

Planpluriannuel

contrelapauvreté etpourl'inclusionsociale

21janvier2013

Contact

Servicedepresse

deMatignon

57,ruedeVarenne

75007Paris

Tél.:0142755078/79

Sommaire

-1-

Planpluriannuel

contrelapauvreté etpourl'inclusionsociale 01 02 03

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

Introduction

réunidepuis2006. plusnécessairementdelapauvreté.

Unmodèledeconstructionpartagée

-3-

Planpluriannuel

contrelapauvreté etpourl'inclusionsociale concernées: missionnéparMarie-ArletteCarlotti.

CécileDuflot.

parPierreMoscovicietBenoîtHamon.

Introduction

-4- nesoitabandonné.

àpartentière.

dispositifs.

Introduction

-5- desolvabilisationdesménages. entreprisesadaptées. couverturesantécomplémentaire.

Introduction

-6- jusqu'àsastabilisationenemploi. maintenirunlienavecl'emploi.

3.Logement,hébergement

etàl'anticipationdesruptures.

4.Santé,accèsauxsoins

Introduction

-7- defamillesmonoparentales.

Introduction

-8- etparterritoiredoivents'articuler.

Introduction

-9- juillet2012. effet. leCILE.

Introduction

-10-

Réduirelesinégalités

etprévenirlesruptures auxservicesetauxbiensfondamentaux. etsécuriserlesaides

Unvasteprogrammed'accèsauxdroits

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

organismes. 01 -11-

Planpluriannuel

contrelapauvreté etpourl'inclusionsociale socialseraétudiée. confiéeparlePremierministreàM me justiceetdudroit)serasécurisé.

Déclinaisonsterritoriales

-12- 01

Calendrier:2013/2014

Modalité:règlement

lesmodalitéspratiques: dephasecontradictoire. adaptés.

Emploi,travail:Inciteràunedémarche

depréventionactivedesexclusionsausein

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:dialoguesocial,circulaire

-13- 01

Logement:disposerd'uneoffredelogements

adaptéeetprévenirlesexpulsions

Produiredulogementsocialettrèssocial

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:loi

républicainedemixitésociale.

Régulerlesexcèsdansleparcprivé

Calendrier:2013

Modalité:loi

d'unbail. -14- 01 dégradées

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:loietrèglement

confortpourcesménages.

Calendrier:2013/2014

Modalité:loi

logementseraitfacilité.

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:règlement

-15- 01 etdesadolescents

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:loietrèglement

revenu. cespopulations.

Calendrier:2013/2014

Modalité:loi

matière. -16- 01

éducatives

nombreusespauvres

Calendrier:2014ettoutaulongduquinquennat

Modalité:PLFSSetrèglement

(ASF)etducomplémentfamilial(CF). defamillesmodestes

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

-17- 01 delalanguefrançaise.

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:règlement

-18- 01 denon-discrimination

Calendrier:1

er semestre2013

Modalité:circulaire

enoeuvres'avèrecomplexe.Pourle1 er l'offrederestaurationscolaire.

Calendrier:1

er semestre2013

Modalité:circulaire

campementsoudebidonvilles,enparticulier: cation).

Chefdefile:ministèredelaJustice

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:règlement

Mesureàexpertiser

-19- 01

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:lettredemission

dusurendettement.

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité::loietrèglement

Calendrier:2013

Modalité:loi

-20- 01 déclinéenOutre-mer.

Mesuresàexpertiser

Calendrier:2013

Modalité:loi

d'applicationquiserontnécessaires. -21- 01

Venirenaideetaccompagner

versl'insertion

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02 -23-

Planpluriannuel

contrelapauvreté etpourl'inclusionsociale

AméliorerlemontantduRSAsocle

etfavoriserl'accèsauxbiensessentiels

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:règlement

Calendrier:2013pourlePLF2014

Modalité:circulaire

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

-24-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02

Calendrier:2013pourlePLF2014

Modalité:loi

duRSAactivité. modestesserontexpertiséesau1 er

Calendrier:début2013

Modalité:arrêté

Calendrier:2013

-25-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:règlement

-26-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02 deluttecontrel'exclusion.

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:circulaire

qualifiée,M me

2013à2017.

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:circulaire

d'exclusion. -27-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02 delaJeunesse,delaVilleetdel'Agriculture.

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:règlement

danslesmeilleuresconditions.

Emploi,travail,formationprofessionnelle

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:loietrèglement

Lescontratsaidés

semestre2013.

L'accompagnementdespersonnes

d'emploi.

élevé,notammentenOutre-mer.

professionnelle. -28-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:loi

égalementconstruit.

longueduréeetàl'exclusion. situationdetravail. -29-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:loietetrèglement

voiedesortieetd'accèsàl'autonomie. lesplusfragiles

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:règlement

-30-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02 leconseilnationaldesmissionslocales.

Chefdefile:ministèredelaJustice

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:loietrèglement

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:loietrèglement

disponibleenjuin2013. -31-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02

Logement,hébergement:

Calendrier:2013/2014

Modalité:loi

l'égalitéfemmes-hommes.

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:circulaire

aulogement

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:circulaireetrèglement

-32-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02

Mesureàexpertiser

terme. sociales...)

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:circulaire

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:circulaire

-33-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:circulaire

àunlogementdedroitcommun.

Santé:descomplémentairespourtous

etuneoffredesoindeproximité

Calendrier:2013/2014

Modalité:loietrèglement

Lamesuresetraduitpar:

datedu1 er -34-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02

Calendrier:2013

Modalité:règlement

aupremiersemestre2013. etlelibre-arbitredespersonnesàlarue

Calendrier:2013/2014

Modalité:règlement

Mesuresàexpertiser

parlePremierministre. -35-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02

Familles,enfance:accompagnerlesjeunes

parentsetlesjeunesmajeursendifficulté

Créerunstatutdecentreparental

Calendrier:2013

Modalité:loifamilleouPLFSS

Mieuxaccompagnerdesjeunessortantdel'ASE

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Chefdefile:ministèredelaJustice

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

-36-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02 accompagnerlespersonnesetlesfamilles ensituationdefragilitéfinancière

Consoliderledroitaucompte

Calendrier:2013

Modalité:règlement

Calendrier:2013/2014

Modalité:loietrèglement

Pointsconseilsbudgeten2014sipossible.

-37-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02

Calendrier:2013

Modalité:règlement

unapurementprogressifdeladettedeloyer. -38-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02

Coordonnerl'actionsociale

etvalorisersesacteurs indispensable. desolidarité

Chefdefile:Premierministre

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:règlement

nombredepolitiquespubliquessectorielles. delamiseenoeuvreduplan. deluttecontrelapauvreté

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:loietrèglement

décentralisationduGouvernement. 03 -39-

Planpluriannuel

contrelapauvreté etpourl'inclusionsociale solidarité(RSA,APA,PCH). etintercommunalités. etd'insertion.

Mobiliserlesfondseuropéens

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:règlement

pauvretéetpourl'inclusionsociale. accompagnerlesstructuresquilesportent. -40- 03

Calendrier:2013/2014

Modalité:règlement

personnesplacéessousmaindejustice.

PDALPDserontfusionnés.

Santé:mieuxcoordonnerl'offredesoin

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:loi

préventionetauxsoins(PRAPS).

2013pourunemiseenoeuvreen2014.

-41- 03

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:loietrèglement

térêtgénéral. -42- 03 commedespartenairesdel'actionpublique. nombreusesassociations. formesd'engagementassociatif.

Développerl'entraidecivile

-43- 03

Mesureàexpertiser

dequalité. associatifs. quicontribuentauretouràl'emploi

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:règlement

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