DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
ordre Votre certificat sera considéré comme valide seulement s’il a été émis dans les six mois de la date de votre demande d’inscription au Tableau de l’Ordre Les ordres professionnels sont ceux apparaissant en annexe 1 du Code des professions, RLRQ c C-26, de même que tout barreau situé hors du Québec (10/2018) PHOTO FORMAT
DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
DEMANDE D’INSCRIPTION au CDOM75 (105 boulevard Pereire – 75017 PARIS) en RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION Exemple de lettre N° d’inscription du précédent département NOM, Prénom Adresse : Tél : Monsieur le Président, « Je demande, par la présente, mon inscriptionu Tableau du Conseil départemental de l’Ordre d a es
Dossier de demande d’inscription au tableau de l’Ordre des
Dossier de demande d’inscription au tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d’une société civile professionnelle ou d’une société d’exercice libérale Ce dossier doit être adressé complet, sous peine d’irrecevabilité, en lettre recommandée avec AR au Président
DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
Version du 3 novembre 2016 1 ORDRE NATIONAL DES MEDECINS Conseil départemental de l'Ordre des Médecins DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
Demande d’inscription au tableau de l’Ordre National des
l’Ordre pour figurer sur l’annuaire en ligne des infirmiers J’atteste sur l’honneur l’exactitude des déclarations ci dessus Je déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus Je demande mon inscription au tableau de l’Ordre national des infirmiers, dans le département de mon exercice principal : Fait à :
Demande manuscrite timbre à 200F adresse à Monsieur le
l’Ordre des Médecins du Mali Objet : demande d’inscription Monsieur le Président, J’ai l’honneur de solliciter auprès de votre haute bienveillance mon inscription à l’Ordre des Médecins du Mali Espérant sur une suite favorable, veuillez agréer Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération
DEMANDE D’INSCRIPTION AU BARREAU DE PARIS
l’Ordre 4 Après avoir reçu le candidat, le rapporteur établira un rapport qui sera présenté au Conseil de l’Ordre 5 Le Conseil de l’Ordre statuera sur la demande et rendra sa décision 6 En cas de décision favorable du Conseil et après expiration du délai d’appel visé à l’article 16
DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE
LETTRE DE DEMANDE Nom et Prénoms Adresse du demandeur A Monsieur le Président du Conseil de l’Ordre de l’ONECCA-TOGO 07 BP 12439 Lomé 07 Lomé TOGO Objet : Demande d’inscription au Tableau de l’ONECCA-TOGO d’une Société de comptabilité Monsieur le Président,
Dossier de demande d’inscription - Ordre des masseurs
départemental de l'ordre du siège de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, accompagnée, sous peine d'irrecevabilité, des pièces suivantes : 1º Un exemplaire des statuts et, s'il en a été établi, du règlement intérieur de la société ainsi que, le cas
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DEMANDE D'INSCRIPTION
AU TABLEAU DE L'ORDRE
NOTA :
Répondre à toutes les questions, même si vous y avez déjà répondu dans le formulaire d"admission de l"École du Barreau du Québec. Le candidat doit fournir un certicat de la police canadienne, émis moins de trois mois avant la date du dépôt de la demande d"inscription (voir note à la question no 5). N o D"ÉTUDIANT : ______________________________________1. Adresse de résidence
Prénom : _______________________________________ Nom : __________________________________________Adresse - n
o civique, rue, appartement : _____________________________________________________________Ville : _______________________________ Province/État : __________________ Code postal : _______________
Pays : _______________________________
N o de téléphone : (______) ___________, poste _______ Autre no de téléphone : (______) ___________, poste _____ N o de télécopieur : (______) ___________ Sexe : ________ N o d"assurance sociale : __________________________2. Votre nom a-t-il fait l"objet d"un changement légal ?
NonOui a) Nom(s) précédent(s) ? ________________________________________________________________________
b) Quand et comment ont-ils été changés ? ________________________________________________________
Note : Joindre une copie certifiée du document pertinent. Déjà fourni3. Av ez-vous déjà fait ou faites-vous présentement partie d"un ordre professionnel ?
Non Oui Si vous avez répondu oui, lequel :
Chambre des notaires du Québec
Autres, précisez : ________________________________________________________________________ ____ Note : Fournir un certificat du dirigeant compétent de l"ordre attestant d e votre statut actuel ou passé au seinde celui-ci, précisant les périodes où vous en avez été membre, votre conduite professionnelle durant ces périodes,
si vous avez déjà fait ou faites présentement l"objet de sanctions disciplinaires et si vous devez des sommes à cet
ordre. Votre certificat sera considéré comme valide seulement s'il a é té émis dans les six mois de la date de votre demande d'inscription au Tableau de l'Ordre. Les ordres professionnels sont ceux apparaissant en annexe 1 duCode des professions
, RLRQ c. C-26, de même que tout barreau situé hors du Québec.(01/2022)PHOTO FORMAT
PASSEPORT
(en format JPEG ou PDF)OBLIGATOIRE
page 2 de 93.1 Si vous av ez répondu oui à la question 3, avez-vous déjà fait ou faites-vous présentement
l"objet d"une sanction disciplinaire ou de toute autre mesure admi nistr ative de cet ordre Non Oui Quand : ________________________________________________________________________ _______________ P our quel motif _______ Note : Joindre un certificat d"un dirigeant compétent de cet ordre attesta nt des mesures disciplinaires ou administratives prises par cet ordre contre vousDéjà fourni
3.2 Si vous av ez répondu oui à la question 3.1, devez-vous présentement quelque somme
d"argent que ce soit à cet ordre Non Oui Montant : ________________________________________________________________________ ____________Date à laquelle la dette a été contr
actée3.3 Si vous av ez répondu oui à la question 3.1, avez-vous déjà fait ou faites-vous présentement
l"objet d"une enquête de quelque nature que ce soit de cet ordr e NonOui Nature de l'enquête : ________________________________________________________________________
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