DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
ordre Votre certificat sera considéré comme valide seulement s’il a été émis dans les six mois de la date de votre demande d’inscription au Tableau de l’Ordre Les ordres professionnels sont ceux apparaissant en annexe 1 du Code des professions, RLRQ c C-26, de même que tout barreau situé hors du Québec (10/2018) PHOTO FORMAT
DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
DEMANDE D’INSCRIPTION au CDOM75 (105 boulevard Pereire – 75017 PARIS) en RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION Exemple de lettre N° d’inscription du précédent département NOM, Prénom Adresse : Tél : Monsieur le Président, « Je demande, par la présente, mon inscriptionu Tableau du Conseil départemental de l’Ordre d a es
Dossier de demande d’inscription au tableau de l’Ordre des
Dossier de demande d’inscription au tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d’une société civile professionnelle ou d’une société d’exercice libérale Ce dossier doit être adressé complet, sous peine d’irrecevabilité, en lettre recommandée avec AR au Président
DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
Version du 3 novembre 2016 1 ORDRE NATIONAL DES MEDECINS Conseil départemental de l'Ordre des Médecins DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
Demande d’inscription au tableau de l’Ordre National des
l’Ordre pour figurer sur l’annuaire en ligne des infirmiers J’atteste sur l’honneur l’exactitude des déclarations ci dessus Je déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus Je demande mon inscription au tableau de l’Ordre national des infirmiers, dans le département de mon exercice principal : Fait à :
Demande manuscrite timbre à 200F adresse à Monsieur le
l’Ordre des Médecins du Mali Objet : demande d’inscription Monsieur le Président, J’ai l’honneur de solliciter auprès de votre haute bienveillance mon inscription à l’Ordre des Médecins du Mali Espérant sur une suite favorable, veuillez agréer Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération
DEMANDE D’INSCRIPTION AU BARREAU DE PARIS
l’Ordre 4 Après avoir reçu le candidat, le rapporteur établira un rapport qui sera présenté au Conseil de l’Ordre 5 Le Conseil de l’Ordre statuera sur la demande et rendra sa décision 6 En cas de décision favorable du Conseil et après expiration du délai d’appel visé à l’article 16
DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE
LETTRE DE DEMANDE Nom et Prénoms Adresse du demandeur A Monsieur le Président du Conseil de l’Ordre de l’ONECCA-TOGO 07 BP 12439 Lomé 07 Lomé TOGO Objet : Demande d’inscription au Tableau de l’ONECCA-TOGO d’une Société de comptabilité Monsieur le Président,
Dossier de demande d’inscription - Ordre des masseurs
départemental de l'ordre du siège de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, accompagnée, sous peine d'irrecevabilité, des pièces suivantes : 1º Un exemplaire des statuts et, s'il en a été établi, du règlement intérieur de la société ainsi que, le cas
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DEMANDE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA VILLE DE PARIS
Dans le cas d'un changement de département d'inscription, suite à une nouvelle situation, adresser votre DEMANDE
D"INSCRIPTION au CDOM75 (105 boulevard Pereire - 75017 PARIS) en RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION. Exemple de lettre
N ° d'inscription du précédent départementNOM, Prénom
Adresse :
Tél :
Mo nsieur le Président " Je demande, par la présente, mon inscription au Tableau du Conseil départemental de l'Ordre des
Médecins de la Ville de Paris pour les raisons suivantes » : P réciser votre nouvelle situation. Voici quelques suggestions : - J'a i changé d 'hôpital, de c entre d e santé, de local professionnel libéral, depuis le // ou, à compter du //Mon activité principale sera désormais dans votre département (75), mais je conserverais, par ailleurs, une
ou des activités dans d'autres départements. Préciser adresses, lieux et dates, si possible, de début de ces activités...
J'a i cessé mon activité dans mon département d'origine, depuis le // ou, à compter du //, et je suis domicilié(e) à Paris... - Je n'exerce pas e t j'ai dé ménagé dans v otre département depuis le //Médecin effect
uant uniquement des remplacements, j'ai déménagé dans votre département depuis le // Médecin non exerçant depuis
l e //, j'envisage de reprendre une activité professionnelle sur le territoire de la Ville de Paris. Préciser les modalités ; remplacements, activité hospitalière, libérale et/ou
salariée. " Je vous informe avoir demandé, par courrier posté le / / , au Président du Conseil où j'étais
précédemment inscrit, ma radiation de son Tableau et le transfert de mon dossier à votre Conseil
départemental. » " D ater et Signer »NB : J
oignez, si possible, vos nouveaux contrats d'exercice sur le territoire de la Ville de Paris, ainsi que tout
autre contrat ou justificatif d'exercice qui n'aurais pas été communiqué à l'Ordre.