DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
ordre Votre certificat sera considéré comme valide seulement s’il a été émis dans les six mois de la date de votre demande d’inscription au Tableau de l’Ordre Les ordres professionnels sont ceux apparaissant en annexe 1 du Code des professions, RLRQ c C-26, de même que tout barreau situé hors du Québec (10/2018) PHOTO FORMAT
DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
DEMANDE D’INSCRIPTION au CDOM75 (105 boulevard Pereire – 75017 PARIS) en RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION Exemple de lettre N° d’inscription du précédent département NOM, Prénom Adresse : Tél : Monsieur le Président, « Je demande, par la présente, mon inscriptionu Tableau du Conseil départemental de l’Ordre d a es
Dossier de demande d’inscription au tableau de l’Ordre des
Dossier de demande d’inscription au tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d’une société civile professionnelle ou d’une société d’exercice libérale Ce dossier doit être adressé complet, sous peine d’irrecevabilité, en lettre recommandée avec AR au Président
DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
Version du 3 novembre 2016 1 ORDRE NATIONAL DES MEDECINS Conseil départemental de l'Ordre des Médecins DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
Demande d’inscription au tableau de l’Ordre National des
l’Ordre pour figurer sur l’annuaire en ligne des infirmiers J’atteste sur l’honneur l’exactitude des déclarations ci dessus Je déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus Je demande mon inscription au tableau de l’Ordre national des infirmiers, dans le département de mon exercice principal : Fait à :
Demande manuscrite timbre à 200F adresse à Monsieur le
l’Ordre des Médecins du Mali Objet : demande d’inscription Monsieur le Président, J’ai l’honneur de solliciter auprès de votre haute bienveillance mon inscription à l’Ordre des Médecins du Mali Espérant sur une suite favorable, veuillez agréer Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération
DEMANDE D’INSCRIPTION AU BARREAU DE PARIS
l’Ordre 4 Après avoir reçu le candidat, le rapporteur établira un rapport qui sera présenté au Conseil de l’Ordre 5 Le Conseil de l’Ordre statuera sur la demande et rendra sa décision 6 En cas de décision favorable du Conseil et après expiration du délai d’appel visé à l’article 16
DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE
LETTRE DE DEMANDE Nom et Prénoms Adresse du demandeur A Monsieur le Président du Conseil de l’Ordre de l’ONECCA-TOGO 07 BP 12439 Lomé 07 Lomé TOGO Objet : Demande d’inscription au Tableau de l’ONECCA-TOGO d’une Société de comptabilité Monsieur le Président,
Dossier de demande d’inscription - Ordre des masseurs
départemental de l'ordre du siège de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, accompagnée, sous peine d'irrecevabilité, des pièces suivantes : 1º Un exemplaire des statuts et, s'il en a été établi, du règlement intérieur de la société ainsi que, le cas
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ŃRQŃHUQMQP MXSUqV GX FRQVHLO GH O·2UGUH GpSMUPHPHQPMO GMQV OHTXHO YRXV rtes inscrit(e).Page 1 sur 7
Ce dossier doit être adressé complet, sous peine d'irrecevabilité, en lettre recommandée avec AR au Président
du Conseil départemental sur le territoire duquel est installé le siège de la société accompagné des
documents justificatifs cités ci-après et du questionnaire joint. Société Civile Professionnelle article R 4113-28Un exemplaire des Statuts
8Q H[HPSOMLUH GX UqJOHPHQP HQPpULHXU V·LO H[LVPH
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Un exemplaire des Statuts
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3RXU OHV MVVRŃLpV QRQ HQŃRUH LQVŃULPV MX PMNOHMX GH O·2UGUH GX GpSMUPHPHQP MXTXHO HVP demandée
O·LQVŃULSPLRQ XQH ÓXVPLILŃMPLRQ GH OM GHPMQGH G·LQVŃULSPLRQUne attestation du greffier du tribunal de commerce du lieu du siège social ou du tribunal de grande
instance statuant commercialement constatant le dépôt au greffe de la demande et des pièces
QpŃHVVMLUHV j O·LPPMPULŃXOMPLRQ GH OM VRŃLpPp MX UHJLVPUH GX ŃRPPHUŃH HP GHV VRŃLpPpV
Une attestation des associés indiquant :
a) OM QMPXUH HP O·pYMOXMPLRQ GLVPLQŃPH GHV ŃOMŃXQ GHV MSSRUPV HIIHŃPXpV SMU OHV MVVRŃLpV OH PRQPMQP GX
capital social,b) le nombre et le montant nominal et la répartition des parts sociales ou actions représentatives de ce
capitalc) O·MIILUPMPLRQ GH OM OLNpUation totale ou partielle, suivant le cas, des apports concourant à la formation du
capital social.7RXPHV PRGLILŃMPLRQV LQPHUYHQMQP VXU OM ŃRQVPLPXPLRQ GH OM VRŃLpPp GRLYHQP IMLUH O·RNÓHP G·XQH LQIRUPMPLRQ MXSUqV
du Conseil Départemental du siège de la société.GRVVLHU GH GHPMQGH G·LQVŃULSPLon
MX PMNOHMX GH O·2UGUH GHV PMVVHXUV-kinésithérapeutes G·XQH VRŃLpPp ŃLYLOH SURIHVVLRQQHOOH RX G·XQH VRŃLpPp G·H[HUŃLŃH OLNpUMOHFRQIRUPpPHQP j OM IRL HQIRUPMPLTXH HP ILNHUPpV GX 06C01C1E78 YRXV NpQpILŃLH] G·XQ GURLP G·MŃŃqV HP GH UHŃPLfication pour les données vous
ŃRQŃHUQMQP MXSUqV GX FRQVHLO GH O·2UGUH GpSMUPHPHQPMO GMQV OHTXHO YRXV rPHV inscrit(e).