ASSOCIATIONS SPORTIVES participant à une compétition

DEMANDE D’AGREMENT MINISTERIEL POUR ASSOCIATION SPORTIVE : MENTIONNE A L’ARTICLE L 121-4 du CODE DU SPORT : Conformément au décret n° 2002-488 du 9 Avril

DEMANDE D’AGREMENT MINISTERIEL POUR ASSOCIATION SPORTIVE CIVILE

DEMANDE D’AGREMENT MINISTERIEL POUR ASSOCIATION SPORTIVE CIVILE TITRE OFFICIEL DE L’ASSOCIATION : ADRESSE COMPLETE DU SIEGE SOCIAL : DECLARATIONS A LA PREFECTURE (loi du 1er juillet 1901) : Date et numéro du dernier récépissé : INSERTION AU JOURNAL OFFICIEL (date et numéro du J O )

DOSSIER DE DEMANDE D’AGREMENT MINISTERIEL D’UN GROUPEMENT SPORTIF

Pour obtenir l'agrément, une association sportive qui a pour objet la pratique d'une ou plusieurs activités physiques ou sportives doit être affiliée à une fédération sportive agréée Une association qui concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la

TITRE DE L’ASSOCIATION

- Pour obtenir l’agrément, une association sportive qui a pour objet la pratique d’une ou plusieurs activités physiques ou sportives doit être affiliée à une fédération sportive agréée - Une association qui concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans

REGLES ET PROCEDURE POUR EFFECTUER UNE DEMANDE D’AGREMENT

DEMANDE D’AGREMENT MINISTERIEL POUR UN CENTRE DE FORMATION D’UN CLUB PROFESSIONNEL 1 CLUBS AUTORISÉS À DÉPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE D’AGRÉMENT Seuls les groupements sportifs (association ou société) autorisés par la LNV à participer au championnat professionnel en Ligue AM, BM et AF sont éligibles au dispositif d’agrément

Procédure à respecter par les associations sportives 1

À partir du 25 septembre 2009, la demande d’agrément s’effectuera en ligne Pour obtenir l’agrément CSA, l’association devra remplir les conditions suivantes : Le club est membre d’une fédération sportive agréée par le Département ministériel des Sports

Larrêté dagrément est publié au Journal officiel de la

Cet agrément est accordé, sur demande de l'association ou de la société sportive, pour une durée maximale de deux ans (créa/ion d'ar/icle) Article D 211-89 - Le ministre chargé des sports contrôle le fonctionnement des centres de fonnatiori agréés

quement de lagrément ministériel «sport» Quoi de neuf et

juillet 2015, prévoit que «l'affiliation d'une association sportive à une fédération agréée par l'État en applica - tion de l'article L131-8 vaut agrément» Cette disposi-tion est codifiée à l'article L121-4 du code du sport Avant le mois de juillet 2015, pour obtenir l'agrément, chaque association devait en faire la demande auprès

ASSOCIATIONS SPORTIVES participant à une compétition

l le rapport financier de l’association pour l’exercice précédent ou en cours (bilan détaillé, compte de résultat et ses annexes ; l un relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du n° Siret de l’association et de son siège social 6 - Conditions d’attribution de la subvention

12 Les conditions spécifiques aux associations sportives

association sportive souhaitant s’affilier à la FF doit réupérer, auprès de son omité Départemental, le formulaire et adresser à la Ligue Régionale, avant le 31 mai : - le formulaire de demande d’affiliation dûment rempli et signé par le Président et le Serétaire Général

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[PDF] La course est longue de 5 kilomètres. Le temps de course des participants n est pas mesuré.

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[PDF] ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2016. Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention:

[PDF] DOSSIER DE CONSTITUTION et DE DECLARATION D ASSOCIATION LOI DE 1901

[PDF] Services de partage et d échange d informations de santé : Dossier Médical Personnel et Messageries sécurisées de Santé

1 - Renseignements concernant l'association

Nom de l'association Sigle

Adresse du siège social

Bâtiment

...... Escalier : .................................................

Code postal

: ............................................................... Ville : ........................................................................

Site Internet

Tél. ?xe

............................................... Tél. portable : ........................................................................

................. Télécopie : ........................................................................

Courriel

DÉCLARATION EN PRÉFECTURE OU SOUS?PRÉFECTURE

Numéro de récépissé

préfecture ou sous-préfecture de .............. Date : ........................................................................

Agrément ministériel sport n° ........................................................................

............................ Date : ........................................................................

ou agrément de la fédération sportive à laquelle l'association est a?liée

N° de Siret (obligatoire)

2 - Renseignements concernant le/la président(e)

Monsieur

Madame

Nom

..................... Prénom : ........................................................................

Adresse

Bâtiment

...... Escalier : .................................................

Code postal

: ............................................................... Ville : ........................................................................

Tél. ?xe

............................................... Tél. portable : ........................................................................

................. Télécopie : ........................................................................

Courriel

Demande de subvention départementale

ASSOCIATIONS SPORTIVES

participant à une compétition internationale de haut niveau F 6

5 - Pièces à fournir (à joindre en annexe)

une note de présentation détaillée de la compétition faisant apparaître son déroulement, le nom des participants

et de l'encadrement, leur niveau et leur club, ainsi que tous les éléments permettant d'établir le niveau sportif

de la compétition le budget prévisionnel de la compétition à l'aide de la ?che ?nancière ;

le rapport ?nancier de l'association pour l'exercice précédent ou en cours (bilan détaillé, compte de résultat

et ses annexes

un relevé d'identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du n° Siret de l'association et de son siège social.

6 - Conditions d'attribution de la subvention

Pour béné?cier de cette aide, l'association doit

avoir l'agrément ministériel sport ou être en instance d'agrément ou béné?cier de l'agrément attribué à la fédération à laquelle elle est a?liée ;

être a?liée à une fédération délégataire ; avoir son siège social dans le Val-de-Marne ;

apporter, le cas échéant, la preuve d'une activité continue durant l'année et d'une vie en interne conforme à ses statuts ;

En outre, le(s) participant(s) doi(ven)t remplir l'une au moins des conditions suivantes

être inscrit(s) sur la liste des sportifs de haut niveau éditée par le ministère en charge des sports ou faire partie d'un collectif comprenant plusieurs de ces sportifs ;

évoluer collectivement ou individuellement au plus haut niveau de leur sport, en France ;

être sélectionné(s) par la Fédération française pour la compétition, dans la catégorie senior, et béné?cier d'une aide fédérale ne couvrant pas l'ensemble des frais liés à la participation (transport, hébergement) ;

être un jeune sportif en voie d'accession au haut niveau dont l'âge est supérieur à 13 ans (trois demandes au maximum dans une saison sportive pour un même sportif ou une même équipe).

4 - Renseignements concernant la manifestation

Intitulé de la manifestation

Objet Date Lieu

3 - Renseignements concernant le/la correspondant(e) pour le Conseil départemental

Monsieur

Madame

Nom

..................... Prénom : ........................................................................

Adresse

Bâtiment

...... Escalier : .................................................

Code postal

: ............................................................... Ville : ........................................................................

Tél. ?xe

............................................... Tél. portable : ........................................................................

................. Télécopie : ........................................................................

Courriel

F 6

Les informations collectées dans ce document sont nécessaires au traitement de votre dossier par le Conseil départemental. Elles feront l'objet d'un traitement

informatisé. Seuls les services départementaux en seront destinataires. Conformément à la loi "

Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous béné?ciez d'un

droit d'accès et de recti?cation aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez en formuler la demande par écrit à

: Conseil départemental du Val-de-Marne - Hôtel du département - DJSVVM - Service des sports - 94054 Créteil Cedex

Documents à renvoyer au plus tard un mois avant la date prévue pour le déroulement de la manifestation à

Monsieur le Président du Conseil départemental

Hôtel du département

DJSVVM - service des sports

94054 Créteil Cedex

Tél.

: 01 43 99 73 90 - Télécopie : 01 43 99 73 96 - co urriel : sds@valdemarne.fr

Budget prévisionnel de la compétition

DépensesMontant

(et observations éventuelles)

RecettesMontant

(et observations éventuelles)

TransportParticipation

des athlètes

Hébergement

Frais de repas

Participation

de l'organisateurFrais de matériel

DiversAutres ressources

Total dépenses Total recettes

Montant de la subvention sollicitée : ........................................................................

Budget annuel de l'association : ........................................................................

[PDF] ASSOCIATIONS SPORTIVES participant à une compétition

1 - Renseignements concernant l'association

Adresse du siège social

Bâtiment

Code postal

Site Internet

Tél. ?xe

Courriel

Numéro de récépissé

N° de Siret (obligatoire)

2 - Renseignements concernant le/la président(e)

Monsieur

Madame

Adresse

Bâtiment

Code postal

Tél. ?xe

Courriel

Demande de subvention départementale

ASSOCIATIONS SPORTIVES

5 - Pièces à fournir (à joindre en annexe)

6 - Conditions d'attribution de la subvention

4 - Renseignements concernant la manifestation

Intitulé de la manifestation

3 - Renseignements concernant le/la correspondant(e) pour le Conseil départemental

Monsieur

Madame

Adresse

Bâtiment

Code postal

Tél. ?xe

Courriel

Hôtel du département

DJSVVM - service des sports

94054 Créteil Cedex

Tél.

Budget prévisionnel de la compétition

DépensesMontant

RecettesMontant

TransportParticipation

Hébergement

Frais de repas

Participation

DiversAutres ressources

Total dépenses Total recettes

Fiche financière

DateVu et certi?é

Signature du/de la Président(e)