La CGT, une force à vos côtés
MAITRE CONTRACTUEL CP (Contrat Provisoire d’ensei-gnement) Année de validation du concours Doit postuler pour être affecté comme maître en contrat définitif CD (Contrat Définitif d’enseigne-ment) Pas de perte du service sauf réduction d’heures dans la matière TRANSFORMATION DES CDD DES MAÎTRES DÉLÉGUÉS EN CDI Depuis Mars
DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ
D’ENSEIGNEMENT (AE), DE CEEPS OU DES MAÎTRES AUXILIAIRES EN CONTRAT DÉFINITIF (MA-CD) - ANNÉE SCOLAIRE 2018 - 2019 BIR n° 14 du 08 janvier 2018 Réf : DEEP Le code de l’éducation (§3 - articles R914-66 à R914-74) et la note de service ministérielle
NOTE d INFORMATION
(56 ) un contrat définitif, un quart un contrat provisoire, près du cinquième exerce sur délégation rectorale Un maître auxiliaire sur cinq (un sur quatre pour les maîtres auxiliaires de troisième catégorie) est en délégation rectorale (tableau II et encadré Protocole p 6) Tableau II - Répartition (en ) des enseignants
LES ESSENTIELS - SNEC CFTC
Ton statut de maître auxiliaire est éphémère : c’est un contrat en CDD de 6 mois ou 1 an avec le ministère pour assurer le remplacement d’un agent en arrêt ou celui d’un professeur déchargé, ou palier une démission en cours d’année Il peut se renouveler ou être pro-longé si la vacance se poursuit
FICHE INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE POUR UN MAITRE EN
Rang 1 * maîtres titulaires d’un contrat définitif dont le service a été réduit ou supprimé (suite à une mesure de carte scolaire) * maîtres à temps partiel ou à temps incomplet souhaitant reprendre une activité à temps complet Rang 2 maîtres titulaires d’un contrat définitif candidats à une mutation
Guide 1 degré - FERC CGT
contrat définitif qui justi-fient de trois années de services effectifs -u 2nd concours interne : Pour les instituteurs en contrat définitif qui justi-fient de trois années de services dont une année au minimum dans un ou plusieurs établissements sous contrat et qui dé-tiennent une licence (ou équivalent) -u 3ème concours :
Fiche pratique : Le Contrat à durée indéterminée ou CDI
Fiche pratique : Le Contrat à durée indéterminée ou CDI Le CDI est un contrat de droit privé par opposition au droit public Ce n’est même pas un contrat de droit public comme celui d’un ATE ou suppléant Nos droits dans le cas du droit privé sont liés au Code du travail
1 Quelques rappels de vocabulaire 11 Dans l’Enseignement
celle-ci et après avis favorable du jury, ils obtiennent un contrat définitif Les enseignants en précarité sont les suppléants ou les Délégués Auxiliaires (DA) Ils remplacent des enseignants en congé, dont le service est protégé, ou ils sont sur un service vacant à l’année, faute de contractuel définitif
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www.cgt-ep.org Syndicat National de l'Enseignement Initial Privé
CGT Enseignement PrivéGuide
Délégués Auxiliaires
SNEIP - CGT Enseignement Privé
- 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil CedexTél.
01 42 26 55 20
- courriel : contact@cgt-ep.org - site : www.cgt-ep.org FEDERATION CGT DE L"EDUCATION DE LA RECHERCHE ET DE LA CULTURE la cgt, une forceà vos côtés
. Droits au chômage. Salaire . Congés / Retraite . Obligations de service . Accord collégial. Carrières . Formation / Concours . Statut / CDD-CDI Guide pratique à l'usage des maîtres délégués du 2 d degré Memento à l'usage des Délégués Auxiliaires des établissements privés sous contrat d'association :Agents non titulaires de l"Etat du 2
d degré affectés sur service vacant ou remplacement d"un maître contractuel.SNEIP - CGT Enseignement Privé
- Case 544 - 263 rue de Paris - 93515 MONTREUIL CedexTél
: 01 42 26 55 20 - Courriel : contact@cgt-ep.org Décret n°2015-963 du 31 juillet 2015 http://www.legifrance. circulaire n° 2015-184 du 2-11-2015 http://www.educa Syndicat National de l'Enseignement Initial Privé / Le SNEIP-CGT est le Syndicat National de l"Enseignement Initial Pri- vé de la CGT. Il syndique l"ensemble des personnels des établis sements d"enseignement initial privé (école, collège, lycé e) sous contrat avec l"État ainsi que les personnels de l"enseignement agri cole privé. EDITO 3 4 7 8 9 14 16 18 20 2122
www.cgt-ep.org.
SOMMAIRE
Fonction et Statuts
Installation
Accord collégial
Rémunération / Avancement
Obligations Professionnelles
Concours / Liste d'aptitude / Formations
Congés
Prévoyance, Santé, Action sociale
Retraite
Licenciement et droit au chômage
1 / FONCTION ET
STATUT D'UN MAÎTRE
DÉLÉGUÉ OU DÉLÉGUÉ
AUXILIAIRE (DA)
VOTRE EMPLOYEUR
un établissement scolaire sous contrat avec l'État.Vous êtes Maître Délégué du
2 d degré sous contrat d'as sociation , vous êtes alors engagé pour occuper un service à l'année vacant ou faire un remplacement.Le RECTORAT est votre
employeur, il assure la gestion de votre carrière (avancement, classe de fonction, autorisation ou déclarations de cu muls d'activités, congés, sanctions, démission).Votre supérieur hiérar-
chique direct est le chef d'établissement.Pour vous adresser au
Recteur de l'Académie,
il faut le faire " sous cou vert de votre chef d"éta blissementIl vous est possible de Le Rectorat peut vous réemployer l"année sui-vante, si le service que vous occupez est tou-jours vacant et si le chef d"établissement le sou-haite, mais cela ne consti-tue pas un droit.