La CGT, une force à vos côtés
MAITRE CONTRACTUEL CP (Contrat Provisoire d’ensei-gnement) Année de validation du concours Doit postuler pour être affecté comme maître en contrat définitif CD (Contrat Définitif d’enseigne-ment) Pas de perte du service sauf réduction d’heures dans la matière TRANSFORMATION DES CDD DES MAÎTRES DÉLÉGUÉS EN CDI Depuis Mars
DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ
D’ENSEIGNEMENT (AE), DE CEEPS OU DES MAÎTRES AUXILIAIRES EN CONTRAT DÉFINITIF (MA-CD) - ANNÉE SCOLAIRE 2018 - 2019 BIR n° 14 du 08 janvier 2018 Réf : DEEP Le code de l’éducation (§3 - articles R914-66 à R914-74) et la note de service ministérielle
NOTE d INFORMATION
(56 ) un contrat définitif, un quart un contrat provisoire, près du cinquième exerce sur délégation rectorale Un maître auxiliaire sur cinq (un sur quatre pour les maîtres auxiliaires de troisième catégorie) est en délégation rectorale (tableau II et encadré Protocole p 6) Tableau II - Répartition (en ) des enseignants
LES ESSENTIELS - SNEC CFTC
Ton statut de maître auxiliaire est éphémère : c’est un contrat en CDD de 6 mois ou 1 an avec le ministère pour assurer le remplacement d’un agent en arrêt ou celui d’un professeur déchargé, ou palier une démission en cours d’année Il peut se renouveler ou être pro-longé si la vacance se poursuit
FICHE INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE POUR UN MAITRE EN
Rang 1 * maîtres titulaires d’un contrat définitif dont le service a été réduit ou supprimé (suite à une mesure de carte scolaire) * maîtres à temps partiel ou à temps incomplet souhaitant reprendre une activité à temps complet Rang 2 maîtres titulaires d’un contrat définitif candidats à une mutation
Guide 1 degré - FERC CGT
contrat définitif qui justi-fient de trois années de services effectifs -u 2nd concours interne : Pour les instituteurs en contrat définitif qui justi-fient de trois années de services dont une année au minimum dans un ou plusieurs établissements sous contrat et qui dé-tiennent une licence (ou équivalent) -u 3ème concours :
Fiche pratique : Le Contrat à durée indéterminée ou CDI
Fiche pratique : Le Contrat à durée indéterminée ou CDI Le CDI est un contrat de droit privé par opposition au droit public Ce n’est même pas un contrat de droit public comme celui d’un ATE ou suppléant Nos droits dans le cas du droit privé sont liés au Code du travail
1 Quelques rappels de vocabulaire 11 Dans l’Enseignement
celle-ci et après avis favorable du jury, ils obtiennent un contrat définitif Les enseignants en précarité sont les suppléants ou les Délégués Auxiliaires (DA) Ils remplacent des enseignants en congé, dont le service est protégé, ou ils sont sur un service vacant à l’année, faute de contractuel définitif
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Fiche pratique : Le Contrat à durée indéterminée ou CDI Le CDI ne donne pas droit à un emploi fixe dans un établissement !
gouvernement ne " titularise » plus, comprendre donner un contrat définitif avec une échelle de rémunération
Ce contrat provisoire puis définitif est lui de droit public, mais nous ne restons dans ce cas que rémunérés sur des
échelles de maître auxiliaires.
seront transformés en contrat provisoire. " Les modalités seront communiqués ultérieurement »...
hiérarchique. Ces services sont considérés comme à temps plein quelle que soit la quotité de service par
exemple une heure par semaine suffit.Les services ne doivent pas subir de coupure entre deux contrats supérieure à 4 mois (de date à date),
coupure des 4 mois.L'edžercice d'une supplĠance dans une Ġcole sous contrat simple aǀec l'Etat retarde donc l'obtention
du CDI. Rappel : les maîtres exerçant dans une école sous contrat simple sont totalement de droit
privé. Elle existe encore selon les dispositions des anciennes circulaires du 29/02/2008 et du 10/07/2009 :passage en contrat provisoire en début de la 7ème année ² ici rentrée 2012 ² par " affectation » faite par
le rectorat. statut de période probatoire pendant un an (ou deux si temps incomplet ou partiel).contrats provisoires après acceptation des collègues. En effet nous pouvons refuser le contrat provisoire et rester
si vous serez contractualisé à la rentrée prochaine. provisoire sur une échelle de certifié, PLP ou professeur des écoles. Le Sundep Solidaires a aussi demandé aux rectorats, dès le 17 avril, que des mesures de réemploi soient prévues pour les maîtres concernés par la nouvelle loi.quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5