DEMANDE D’EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE 1 DEMANDEUR
DEMANDE D’EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE Veuillez compléter la demande lisiblement en lettres capitales et cocher les cases correspondant à votre choix Vous préférez faire votre demande en ligne ? Dans ce cas, vous pouvez obtenir vos documents rapidement et facilement sur MyMinfin be, à un tarif plus avantageux 1 DEMANDEUR 3
Mesures et évaluations DEMANDE D’EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION
Dec 21, 2016 · DEMANDE D’EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE Veuillez compléter la demande lisiblement en lettres capitales et cocher les cases correspondant à votre choix 1 DEMANDEUR 2 MOTIVATION DE LA DEMANDE* Continuez à compléter le formulaire au verso Form n° 434 Préparer un acte PV de délimitation
Service Public Fédéral - Waimes
DEMANDE D’EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE Veuillez compléter la demande lisiblement en lettres capitales et cocher les cases correspondant à votre choix 1 DEMANDEUR 3 L’ExtRAit coNcERNE** 2 MoDALités DE LiVRAisoN Continuez à compléter le formulaire au verso Form n° 434 Personne physique Nom : Prénom :
Documentation cadastrale - Page daccueil
services fiscaux (sans date), la documentation cadastrale miniaturisée (1983), le cadastre français (1987) 1914 - 1983 Personnel 1808 - 1900 4P18 Cote en déficit Demandes d'emploi, lettres de recommandation, avis et arrêtés de nomination de géomètres en chef,
DEMANDE DEXTRAITS CADASTRAUX - Dinant
Pour les extraits délivrés par rapport à la situation de la matrice cadastrale au 1 1 2002 ou suivantes, les revenus cadastraux seront exprimés exclusivement en EUR 5 Envoi par le cadastre L’envoi par la poste se fait aux risques et frais du demandeur En principe, les extraits cadastraux sont expédiés par envoi postal
A - N° 60 / 27 mars 2009
La documentation cadastrale intègre les plans de mensuration officielle dressés par un géomètre officiel et renseignant les limites, dimensions et surfaces de parcelles nouvellement créées Chapitre 2 – Les extraits et la consultation directe de la documentation cadastrale Art 4
Extrait du Titre 2 : Consultation et délivrance des documents
particulière de la documentation cadastrale réalisée par les services des impôts fonciers et les pôles de topographie et de gestion cadastrale (PTGC) Positionnement du document dans le plan : CAD - Cadastre Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale Titre 2 : Consultation et délivrance des documents cadastraux
UNE QUESTION - Rebecq
Toute personne désirant introduire une demande sur papier, doit utiliser à cet effet le formulaire « Demande d’extraits de la documentation cadastrale » Ce formulaire est disponible sur notre site web : www fin belgium be > Particuliers > Habitation > Cadastre > Extrait cadastral COMBIEN COÛTE UN EXTRAIT CADASTRAL ?
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