[PDF] AHQ statuts modifies 2012 - Avocats Hors Quebec

AHQ statuts modifies 2012 - Avocats Hors Quebec

c) Faciliter les liens et la formation de ses membres 1 2 Les membres délèguent au Conseil d’administration le choix du nom définitif de l’association 2 SIEGE SOCIAL Le siège social de l’association est situé au Québec à l’adresse fixée de temps à autre par le Conseil d’administration 3 LIVRES ET REGISTRES