Protocole spécifique pour l’affectation des « CEE
2014, le présent protocole définit les modalités d’affectation des CEE-collectivités sur le périmètre du CLE Il indique également les actions que ce dispositif permet de mettre en œuvre pour la bonne réussite du programme Habiter Mieux sur le territoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour la période 2014-2015, un protocole spécifique a été proposé par l'ANAH le 8 octobre 2015 pour l'affectation des « CEE collectivités » du programme « Habiter mieux » Il précise les modalités d'affectation des CEE pour chaque collectivité et les actions éligibles au dispositif
REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE (BUREAU) DU CONSEIL DE L
15 Protocole spécifique pour l’affectation des « CEE collectivités » du programme Habiter Mieux en lien avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour la période 2014-2015 109 16 Financement des Espaces info énergie (EIE) : Association Alter Alsace Energie et Chambre de Consommation d'Alsace 129
Anah - Agence nationale de lhabitat
tels que définis Particle devraient bénéficier des aides du programme Habiter Mieux au titre de l'année 2014 La programmation prévue pour les trois années suivafites est fixée, au jour de a signature de la Convention sur la base dun objectif permettant le financement de 45 000 à 50 000 logements
ORDRE DU JOUR - Niort
P-2015-605 OPAH RU - Programme « Habiter Mieux » - Affectation des « CEE-collectivités » P-2015-584 Dénomination de voies et espaces publics dans divers secteurs de la Ville P-2015-586 Acquisition de terrains rue du Gros Guérin - Emplacement Réservé au PLU et orientations
Site Internet de Châteauroux Métropole
Nouveau protocole spécifique Anah, EDF, Châteauroux Métropole pour l'affectation des "CEE COLLECTIVITESII du programme Habiter Mieux 2014-2017 Avenant no 2 à la convention Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) sédentarisation des gens du voyage : report de la fin d'exécution au 31 décembre 2015
ORDRE DU JOUR DU 20 NOVEMBRE 2015 (1) - Hyères
protocole spécifique pour l’affectation des « CEE collectivités » du programme Habiter Mieux 2014 - 2017 SANTÉ PUBLIQUE - Création de la Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CCA) COMMANDE PUBLIQUE - ESPACES VERTS - Essouchage et broyage d'arbres et palmiers - Marchés à bons de commande - Années
Ville de Clermont-Ferrand
65 - Protocole spécifique pour l'affectation des "CEE collectivités" du programme "Habiter mieux" 66 - Renouvellement de convention de partenariat avec I'UNAF 67 - Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs avec la ligue pour la protection des oiseaux AFFAIRES JURIDIOUES 68 - Information au Conseil Municipal des actes accomplis
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