Boulevard de l’Indépendance - CNSS
être faite auprès de la CNSS Accident Lieu de "accident : Préciser le nom et l'adresse du chantier ou est survenu l'accident Horaire de travail : L'horaire de travail doit être défini avec précision et par tranche Exemple : de 07h30 à 1 5h30 L'accident survenu en dehors des horaires de travail doit être justifié
FORMULAIRE DE DECLARATION - CNSS
FORMULAIRE DE DECLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL; DE MALADIE PROFESSIONNELLE (Cocher la mention utile) Notice : Le formulaire doit être rempli le plus clairement possible et adressé en deux exemplaire à la CNSS dans les 48 heures suivant la survenance de l’accident ;
MODA1 : DECLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL I
Type d’accident : Trajet Travail Noms, post-noms et adresses physiques des principaux témoins : accident a -t il été causé par la faute d’un tiers, étranger à l’entreprise ou par l’ouvrier ou l’employé d’un autre
I IDENTIfICATION DE L’EMPLOyEUR II - CNSS TOGO
L’accident a-t-il fait d’autres victimes ? Oui Non Si oui, Lesquelles ? Nombre D A T 1 6 0 1 2 8 DECLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL C N S S Les zones en * sont réservées à la CNSS Les dates sont en format JJ MM AAAA Cet imprimé est à votre disposition dans toutes nos structures
REGIME DE REPARATION DES PREJUDICES RESULTANT DES - CNSS
Article 3 - Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause ou le lieu de survenance, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à tout travailleur quand il est au service d'un ou de plusieurs employeurs Est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu au travailleur alors qu'il se
REPUBLIQUE TUNISIENNE DECLARATION D’ACCIDENT DE TRAVAIL
- à l’inspection du travail territorialement compétente DECLARATION D’ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT TEMOINS TIERS Si oui Réservé à l’administration IMPORTANT Joindre obligatoirement à la Déclaration adressée à la CNSS Au moment de remplir cette déclaration, veuillez le certificat médical initial
UNION-TRAVAIL-JUSTICE CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE - CNSS
CNSS SIEGE AVIS DE DECLARATION EMPLOYEUR N° Accident de travail et maladies profess 3,00 Distribution de médicaments 2,00 Hospitalisations 1,50
Référence - CNSS
Avis d’interruption de travail et demande d’indemnités journalières Référence : 312-1-16 N° Dossier فٿڃپا ځٶس Type de dossier (1))1( ٛ٩٭٨ا تٽٔٷٰ خڂڍڂأ Maternité ذڒذڃر Prolongation شړغپا ڏپإ ڎضعڒ سدبح Accident imputable à un tiers (2) ضشڂ Maladie (2)
LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Accident du Travail Est considéré comme accident du travail tout accident dont est victime un employé par le fait ou à l’occasion de l’exécution de son travail, même si l’accident résulte d’un cas de force majeure L’accident du travail doit réunir les critères suivants :
[PDF] bordereau de declaration des salaries entrants du secteur - CNSS
[PDF] impot sur le revenu - Direction Générale des Impôts
[PDF] Déclaration de devises - Embassy of Algeria
[PDF] Formulaire 2042 : Déclaration des revenus 2013 - Impotsgouvfr
[PDF] Formulaire 2042 : Déclaration des revenus 2014 - impotsgouvfr
[PDF] Formulaire 2042 : Déclaration des revenus 2015 - impotsgouvfr
[PDF] Déclaration de choix du médecin traitant - Assurance maladie
[PDF] Declaration sur honneur - anapec institutionnel
[PDF] DECLARATION DES PROFITS IMMOBILIERS
[PDF] declaration cnas trimestrielle
[PDF] Prime d 'activité - Caf
[PDF] accord cadre de delegation de mandat n - Lawie 's
[PDF] Demande - Assurance maladie
[PDF] Demande d 'indemnité de chômage - Espace-Emploi