[PDF] ATTESTATION D’ACCUEIL - Ville de Rueil-Malmaison

Attestation d’accueil Notice d’information

L’attestation d’accueil devra comporter l’indication des dates d’arrivée et départ prévues, le séjour ne devant pas excéder 3 mois La période indiquée devra strictement coïncider avec celle du séjour figurant sur le visa La demande d’attestation d’accueil devra être déposée suffisamment à l’avance, afin que l

SÉJOUR DES ÉTRANGERS ATTESTATION DACCUEIL : PIÈCES A FOURNIR

L'attestation d'accueil n'est valable que pour l'établissement d'un visa touristique Toute autre demande ne nécessite pas une attestation d'accueil (séjour pour soins médicaux, séjour pour études) Les conditions d'accueil peuvent être soumises à une enquête à domicile

ATTESTATION D’ACCUEIL - Espace Citoyens

Délai pour obtenir le visa entre 1 mois et 1 mois et demi selon les pays : • Il sera demandé les dates de demande des précédentes attestations d’accueil • Le lien de parenté avec le demandeur L’engagement de l’hébergent: • Héberger à son domicile la (ou les) personne(s) hébergé(es)

Attestation d’accueil - Fontenay-sous-Bois

Attestation d’accueil (mise à jour le 27/05/2019) UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS En ligne : rdv fontenay-sous-bois ou par téléphone : 01 49 74 74 37 3 semaines avant la date souhaitée de RdV 1/2 Pour l’obtention d’un VISA TOURISTIQUE pour un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 3 mois

ATTESTATION D’ACCUEIL - Ville de Rueil-Malmaison

Les rendez-vous pour le DÉPÔT du dossier attestation d’accueil sont fixés : le mardi-jeudi-vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 le samedi de 8h30 à 11h30 Les bureaux sont ouverts pour le RETRAIT de l’attestation d’accueil le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h le mardi-mercredi-vendredi de 8h30 à 18h le jeudi de 8h30

ATTESTATION D’HEBERGEMENT

ATTESTATION D’HEBERGEMENT Je, soussigné(e), Nom : Prénoms : Né(e) le : A : Demeurant à : - rue :

DOCUMENTS À PRODUIRE VISA POUR SOINS MÉDICAUX EN FRANCE

Réservation d'hôtel OU attestation d'accueil (pré ou post hospitalisation ASSURANCE MEDICALE INTERNATIONALE SOINS/RAPATRIEMENT couvrant les éventuels soins médicaux durgence et/ou soins dhospitalisation durgence dun montant minimum de garantie de 30 000 €, ainsi que les frais de rapatriement pour toute la durée

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ATTESTATION D'ACCUEILATTESTATION D'ACCUEIL

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la

Nationalité.

L'attestation d'accueil est un document sécurisé, rempli et signé sur place à la mairie de la commune du lieu d'hébergement, pour toute personne qui souha ite accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers envisageant de venir en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n'excédant pas trois mois. L'obligation de présenter l'attestation d'accueil s'appliq ue à tous les étran- gers, sauf les ressortissants de l'Union européenne et de l'espace écono- mique européen. Il est conseillé d'observer un délai de 3 mois entre la date de la demande et la date d'arrivée de(s) l'invité(e(s), co mpte tenu des délais d'ins- truction, d'acheminement et de délivrance du visa.

INFORMATIONS RELATIVES

À L'ATTESTATION D'ACCUEIL

L'attestation d'accueil devra comporter :

• la durée et les dates exactes (arrivée et départ) du séjour. La durée de l'accueil doit correspondre à la durée effective du séjour qui ne peut excéder 90 jours. (La durée du séjour ne peut excéder la validité de la piè ce d'identité présentée par l'hébergeant). • L'état civil complet de la ou des personnes accueillie(s) (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, adresse à l'étranger, nationalité), le numéro de passeport (fournir une copie si possible). NB : le maire est susceptible de faire procéder à une visite du domicile du demandeur pour vérier les conditions d'accueil. Pour les mineurs non accompagnés : autorisation parentale dont les signatures doivent être légalisées par les autorités compétentes du pays, précisant le nom et l'adresse de l'hébergeant, le lien de parenté, la durée et les dates exactes du séjour + copie de la pièce d'identité du responsable légal. liste des documents à fournir

JUSTIFICATIFS D'IDENTITÉ

FRANÇAIS

ou RESSORTISSANTS UE

ÉTRANGERS

Carte nationale d'identité

ou

Passeport

Une des pièces d'identité au choix :

Titre de séjour en cours de validité et à jour

à l'adresse de l'hébergement

Carte de séjour temporaire

Carte de résident

Carte de résidence d'Algérien

Carte de séjour de ressortissant de la CE

(ou carte d'identité ou passeport du pays d'ori- gine en cours de validité)

Récépissé de demande de renouvellement

d'un des titres de séjours précités

Carte diplomatique

Carte spéciale délivrée par le Ministère des affaires étrangères (en cours de validité) ne seront pas acceptés : - Autorisation provisoire de séjour - Récépissé de 1ère demande de titre de séjour - Récépissé de demande d'Asile

JUSTIFICATIFS DE DOMICILE

PROPRIÉTAIRELOCATAIRE

Titre de propriété

Certicat de conformité

si l'acte ne mentionne que le terrain

Bail locatif

Dernière quittance de loyer ou facture d'énergie ou de télécommunications

JUSTIFICATIFS DE RESSOURCES DU FOYER

3 derniers bulletins de salaire ou 3 derniers relevés d'Assedic

ou justicatif de retraite mensuel Dernier avis d'imposition ou de non imposition du foyer TAXE Timbre fiscal de 30 (Non dématérialisé) Timbre papier (cette taxe est due même en cas de refus de la demande)

Aucune prestation

sociale n'est prise en compte

ORIGINAUX ET COPIES

• sur le site de la mairie de Rueil-Malmaison villederueil.fr (rubrique démarches administratives/attestation d'accueil) • au numéro suivant : 01 47 32 66 55 (de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi)

Comment prendre rendez-vous ?

Les rendez-vous pour le DÉPÔT du dossier attestation d'accueil sont xés : le mardi-jeudi-vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 le samedi de 8h30 à 11h30. Les bureaux sont ouverts pour le RETRAIT de l'attestation d'accueil le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h le mardi-mercredi-vendredi de 8h30 à 18h le jeudi de 8h30 à 20h le samedi de 8h30 à 12h30. Attention, le demandeur doit se présenter personnellement au dépôt

Quand prendre rendez-vous pour le dépôt

et le retrait de mon dossier ? Quel est le délai d'instruction de mon dossier ? Le délai d'instruction du dossier peut atteindre un mois.

ATTENTION

Toute modification du formulaire, après signature, fera l'objet d'une nouvelle demande d'attestation d'accueil et sera soumise à la perception de la taxe de 30.quotesdbs_dbs16.pdfusesText_22